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résulte que s’il décède après l’accomplissement des formalilés de la litis contestatio, son héritier sera, dans l’avenir, titulaire du droit exclusif de poursuivre l'action, ainsi né dans la personne de son auteur. Après la lis contestatio, les actions populaires sont donc soumises aux règles successorales du droit privé.

Examinons maintenant le cas où la litis contestatio n’a pas encore eu lieu. Remarquons d'abord que les règles de succession à poser seront les mêmes pour tout letemps qui la précèdera, et qu'il n'y a pas à distinguer si les premiers actes de procédure ont été ou non commencés, puisqu'ils n'ont pas d'influence sur le droit à l’action, qui, jusqu'à la hifis contestatio,reste ouvert à tous.

Ceci posé, éliminons de suite un cas qui ne présente aucune difficulté : celui où l'action est intentée par un citoyen non lésé personnellement. Nous disons qu'il ne peut y avoir de difficultés sur la transmission, parce qu'à vrai dire, il n y a pas de transmission possible, L'héritier du demandeur ne pourrait,en effet,avoir plus dedroit que son auteur; or, celui-ein avait lui-même aucun droit acquis à l'exercice exelusif de l’action, qu'un citoyen quelconque aurait encore pu très valablement intenter; l'héritier se trouvera sur la même ligne que tous les autres citoyens.

Mais il en est autrement quand l'action est intentée par une personne directement lésée. Nous verrons plus loin (1) que dans ce cas, stelle est en concours avec d’autres citoyens, c’est elle qui sera choisie pour figurer au procès, Il y a alors un objet sur lequel peut porter Ja transmission héréditaire : c'est ce droit de préférence à

l'exercice de l'action. Si le citoyen intéressé décède, son héritier pourra-t-il, comme lui, exercer l’action par privilège à tout autre? Telle est la question précise qu'il nous reste à étudier.

La réponse a été longtemps négative : les interprètes déclaraient que, d’une manière générale, les actions populaires étaient activement intransmissibles ; M. Bruns l’admettait notamment, sans le discuter (1). Mais depuis quelques années, une nouvelle opinion s’est formée (2), qui paraît plusconforme aux principes et aux textes, et que nous admettrons dans son ensemble, sinon dans tous ses détails. Elle consiste à dire que les actions populaires sont transmissibles en ce qui concerne le droit de préférence reconnu aux personnes intéressées.

Il ne faut pas entendre par là une transmissibilité fondée sur le même principe que celle du patrimoine ordinaire, Des textes nombreux et précis nousapprennent que les actions populaires, même dans le cas de privilège, n'étaient pas considérées comme appartenant aux bona. C’est d’abord un passage (3) où Ulpien, étudiant quels actes emportent pour les héritiers siens immixtion dans l’hérédité, dit que le fils n’est pas réputé s’immiscer, quand mème il intente l’action sepulchri violati relativement au tombeau de son père, par la raison que mihil ex bonis capit. C’est encore un fragment où Julien explique que si l'intéressé est absent, même reipublicæ causû, l'action sepulchri violati peut être valablement in-