Cujas, Quæst. Papin., &. IV, p. 192 b. (Ed. Neap

fiones non intelligitur esse locupletior.» L'hypothèse prévue nous parait être celle-ci : un citoyen, pourvu d’un privilège pour l'exercice d’une action populaire (1), décède avant de l’avoir menée jusqu'à la litis contestatio (2), et laisse un héritier, qu'il grève d’un fidéicommis d’hérédité. Ge fiduciaire va être obligé de restituer tous les biens successoraux au fidéicommissaire, et celui-ci pourra, en vertu du sénatusconsulte Trébellien, exercer directement toutes les actions qui font partie de l'actif héréditaire. Mais pourra-t-il exercer à ce titre l’action populaire avec le droit de préférence appartenant au défunt ? Le texte répond: non, solution qui découle naturellement des idées ci-dessus émises. Que doit restituer le fiduciaire ? Les biens, droits et actions qui composent l’hérédité, c’est-àdire ceux qui entrent essentiellement dans la notion des bona. Or, nous avons vu que tel n’est pas le cas des actions populaires, et c’est pourquoi le fiduciaire garde pour lui le droit de préférence dont elles peuvent être munies. La deuxième phrase du passage éclaireit la décision écrite dans la première : le fiduciaire doit restituer l'intégralité du patrimoine, el ne doit rien garder qui

4. S'il ne s'agissait pas d'une action privilégiée, il serait bien inutile de faire remarquer qu’elle ne passera pas au fidéicommissaire, puisqu'elle n’appartenait pas plus au de cujus qu'à tout autre citoyen.

2. Il ne peut s’agir que du temps antérieur à la litis contestatio, car, après cette formalité, le demandeur a un vérilable droit pécuniaire, transmissible, comme tous les autres, aux héritiers et fidéicommissaires. La question de transmissibilité ne se poserait pas. Du reste, ainsi que lé fait observer exactement M. Bruns, les mots suivants: qui habet has actiones signifient : avoir le droit d’agir,et non: avoir déjà agi. Voy. L. 16, D. de verb. sign. ff. 143; 1%, 1. — XLIV, 7, D. deo. et a. 42, 1. Es