‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 66 sur 224 · PF · texte numérisé non relu

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jamais être déclarée forelose, parce qu’elle demande la réparation d'un dommage personnel, cette raison disparait quand il s’agit de l'héritier, et l’on comprend qu'on ne l’autorise à agir, comme tout étranger, que dans le bref délai d’un an. Mais rien ne s'oppose à ce que, en concours avec des tiers, l'héritier jouisse du même droit de préférence que son auteur.

Reste le $ 13 qui affirme, contrairement au précédent, que l’action passe à l'héritier. Les commentateurs ont essayé de résoudre cette antinomie, mais il est permis de dire qu'aucun n'a fourni d'explication parfaitement satisfaisante. Déjà, les Basiliques avaient cherché à supprimer la difficulté en rapportant ce texte, non à l’action de positis, mais à l’action de effusis dans le cas de dommage matériel (1). Accurse se borne dans sa glose, à remarquer que l’action compète à l'héritier comme à tout autre citoyen, mais 1l ne cherche pas à résoudre la contradiction: « non ut heredi, sed ut cuilibet de populo...; alioquin contra $ hæc autem » (2). Noodt avoue ne pouvoir résoudre la question, et laisse au lecteur le soin de conclure (3). Parmi les modernes, Schmidt (4) et Rudorff (5) sont d'avis qu'il faut rapporter ce paragraphe au cas particulier visé dans le $ 12 qui le précède. M. Mommsen (6) considère que le $ 5 a été altéré par l'interpolation de nec ; la vraie formule se trouverait dans ce $ 13, qui se rapporterait au temps postérieur à la lifis contesta-

1. Basil. LX, IV, 5. Schol. 48 (Ed. Heimbacb, t. V, p. 334). 2. Acc. Digu Vent. ET 1097.

3. « Tu cogila » Pand. 1. IX, t. 3. Op. Ed. 1767, t. IL, p. 180. 4. Interdikt., p. 127, note 6.

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