Stadtrecht. der lat. Gem. Salp. u. Mal., p

tio. MM. Bruns etScialoja({), préfèrent modifier le $ 13 et transformer « et » en « nec, » ou intercaler « non » entre les mots popularis et est. M. Codacci-Pisanelli (2), tente de concilier les deux passages, dont le premier refuserait la transmission jure hereditario, et le second l’accorderait jure publico. M. Paalzow (3), présente le $ 5, comme une exception à la règle posée au $ 13.

Pour pouvoir se retrouver au milieu de ces explications divergentes, il faut remarquer que le $ 13 ne peut se rapporter à l’action de positis et suspensis du $ 6 : 1l affirme, en effet, que l’action est transmissible aux héritiers. Or, comment comprendre cela, alors que l’action de positis et suspensis prévoit un dommage possible, mais non arrivé, et suppose essentiellement que personne n'est encore lésé et par suite privilégié pour l'exercice de l'aclion. Si, ce qui est certain, le passage est relatif au temps antérieur à la litis contestatio (4), aucun citoyen, pas même le demandeur, n’a plus de droit que les autres; personne n'a rien à transmettre à son héritier, et appliqués à cette action,les mots «heredi competit» n'auraient aucun sens. C'est ce que remarquaient déjà fort exactement les Basiliques (D): «aœùrn vie mepi TAs émnprnuévnç Enuias aeuole «ui rs donasror duxdoyors Toÿ un Cnuwfevros » (6).

Il est donc bien plus raisonnable de rapporter ce paragra-