‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 68 sur 224 · Op. cit., p · texte numérisé non relu

Op. cit., p

4. Cela est certain, car la fin du paragraphe déclare l'action intransmissible passivement ; or, après la /itis contestatio, toutes les actions populaires deviennent absolument transmissibles.

ÿ. Basil. LX, IV. 5. Schol. 48.

6. « Que !aclio! cum sit de damno imminente qua ralione heredibus nondum les dabitur ? »

phe à l'hypothèse prévue dans le $ 12 qui précède immédiatement. Il y est question du cas où l’objet suspendu est tombé, et a causé un dommage à quelqu'un; l’action qui nait alors est au fond analogue à l’action de effusis et dejectis (4). Tandis donc qu'il était bien inutile de faire remarquer spécialement que l’action de positis et suspensis était populaire et intransmissible, puisqu'elle l'est par essence, 1l était nécessaire de préciser les règles de cette action spéciale. C’est pourquoi le texte porte que cette action, dérivée de l’action de positis, est populaire aussi, mais qu'à la différence de celle-ci, elle passe aux héritiers, étant bien entendu que cela a lieu dans la mesure ordinaire admise pour les actions populaires, c’est-à-dire seulement en ce qui concerne le droit de préférence de la victime. Par cette explication, on évite de modifier les textes, on les concilie les uns avec les autres, et tous ensemble avec les principes généraux.

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