Basil. LX, 32; IX, 1. (Trad. Heimbach

2. Cuj. Recit. Sol. ad Edict.. t. V, c. 4140, D. (Ed. Neap.).

. Voy. Accarias. Précis de Dr. Rom.,t. IL, p. 1245, note 4. . XLIII. 8, D. ne quid in loco publ. 6.

. NT. 3, D. de proc. 42, pr.

L'impossibilité de constituer un procurator cessait, en effet, dans deux cas :

1° Quand l'action était intentée par la personne intéressée. En dehors du fragment cité ci-dessus, cela est dit expressément par un autre qui le suit de près : « Qui ita de publico agunt, ut et privatum commodum defendant, causa cognita, permittuntur procuratorem dare (1). »

Si l’on cherche le motif qui avait dicté cette exception, il est facile de voir qu'ici, le demandeur agissant tant dans son intérêt particulier que dans l'intérêt général, son action devient quasi privata, et comporte naturellement l'application du droit commun.

2° Enfin, la prohition cesse également dans tous les cas, après la hifis contestatio: & Actio popularis cognitorem procuratoremque ejus qui agit, non nisi post htem contestatam admittit (2). » Iciencore, la restriction est une conséquence normale du jeu de la procédure, car après la litis contestatio, le demandeur, quel qu'il soit, devient dominus litis, c'est-à-dire libre de disposer de l’action, et de se faire représenter par un mandataire.

$ IV. — Montant et attribution de l'amende.

Le résultat de l’action populaire consistait essentiellement en une amende (3) prononcée contre le défendeur en cas de condamnation. Elle était tantôt fixée par la loi ou par l'Edit, tantôt laissée à l'appréciation du juge.

Cette amende était en général très élevée: dans l’action de sepulchro violato, elle était de 10.000 sesterces