Eod. tit. 45, pr

2, Fr. Vat., S340.

3. L'action de sepulchro violato entraînait, en outre, l'infamie.

(100 aurei) quand le demandeur était un non-intéressé, et du quanti ea res est quand l'intéressé agissait lui-même ; le juge devait comprendre dans cette évaluation, outrele dommage causé, le bénéfice réalisé par le défendeur et sa culpabilité (1).Dans l'action de positis et suspensis, l'amende était de 1000 sesterces (10 solidi) ; dans l'action de albo corrupto de 50.000 sesterces (500 aurei) ; de 10.000 dans celle de tabulis apertis. Dans l’action de effusis et dejectis, et dans l’action édilicienne de bestiüs, on distinguait : s'il y avait eu mort d'homme l’amende était une somme fixe, de 5000 sesterces (50 aurei) dans le premier cas, de 20.000 sesterces (200 solidi) dans le second ; s'il y avait eu blessure, elle était évaluée par le juge d'après le bonum el æquum.

Le taux des amendes légales variait beaucoup, mais il était en général très élevé aussi. Or trouve un exemple d'’amendes de 50 sesterces (2), un autre de 100 (3), un de 1.000 (4), un de 4.000 (5). Les plus nombreuses sont celles de 5.000 (6), et de 10.000 (7); quelques-unes sont de 20.000 (8) et 50.000 (9). Dans un cas, est prononcée l'amende énorme de 100.000 sesterces (10). On trouve

. XLVIT. 192, D. de sep. viol. 3, 8.

. Lex Lucerina. . Lex (ol. Jul. Genet., c. 82.

. Id, 6. 4104, . Loi Mamil., c. IV.

6. Loi Mamil., c. V ; Lex Col. Jul. Genet., c. 73, 74, 84, 97, 495, 126, 132.

7. Lex Col. Jul. Genet, c. 92, 198, 199, 431 ; Lex Salp., c. 26 ; Lex Malac., c. 58, 61.