Lex Jul. Mumcip

10, Lex Col. Jul, Genet,,c. 430,

ÜT à © RO

aussi parmi ces amendes légales, des cas ou la condamnation devait s'élever au quantiea resest, simple ou double (1).

Dans les interdits populaires, l'amende était remplacée, sans parler de la sponsio que perdait le défendeur condamné, par la condamnation prononcée dans le judicium secutorium. Lei donc, la peine n'avait rien de fixe, car, d'une part, le montant de la sponsio devait varier suivant l'importance du procès, et d'autre part, les textes nous indiquent que le défendeur devait être condamné à réparer tout le préjudice causé au demandeur : « Condemnaho ex eo facienda est, quanti actoris intersit (2). »

Il y a cependant ici une difficulté : quand l’interditétait exercé par un citoyen non lésé, comment était évaluée la condamnation, puisque le quantum actoris interest faisait défaut ? Il n’en est rien dit au Digeste ; et cependant, il ne faudrait pas en conclure que le demandeur était repoussé dans ce cas. On doit plutôt raisonner par analogie avec une hypothèse semblable : celle de linterdit de homine libero exhibendo. Cet interdit supposait essentiellement que le demandeur n'avait aucun intérêt pécuniaire (3), et cependant il aboutissait à une condamnation en argent, que les textes appellent lifis æstimatio (4), et qui devait être fixée par le juge suivant la gravité des faits. Il en était sans doute de même pour les interdits populaires ; le juge devait apprécier l'étendue du tort