‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 80 sur 224 · ETES · texte numérisé non relu

ETES

deuxième fois, soit par le premier demandeur, soit par un autre, sans qu'aucune exception puisse être opposée. Or, cette dernière particularité parait s'appliquer dans le texte à la seule hypothèse où l’action est intentée par le premier demandeur : non est iniquum sæpius in eum eo interdicto experiri, veleidem sine exceptione, vel alü. On en conclut que l’exception rei judicatæ ne pouvait habituellement être opposée que dans l'hypothèse où la même personne voulait agir deux fois.

La question n'a pas une grande importance, puisque dans tous les cas, le résultat pratique est que le défendeur ne sera plus inquiété; c’est pourquoi nous ne la discuterons pas à fond.

[Il nous suffira de faire observer que,mème dans le cas où le second demandeur est différent du premier, l’exception rei judicatæ peut lui être opposée, parce que ses conditions sont parfaitement réunies. L'identité de parties, en admettant qu’elle soit une condilion essentielle de la res judicata.ne suppose pas l'identité de personnes physiques,mais l'identité dequalitéjuridique,non paseædem personæ,mais eadem conditio personarum (1). Or,le demandeur se présente, dans nos actions, comme représentant de l'Etat,de sorte que si un nouveau citoyen renouvelait l’action, c’est l'Etat lui-même qui serait considéré comme demandant à plaider une deuxième fois sur le même objet. Cest pourquoi on donnera lexception rei judicatæ contre son deuxième représentant. Il v a d'autant plus de raison de s’en tenir à cette idée, qu'ainsi l’on ne sera pas obligé, pour faire concorder la théorie avec les textes, de donner de ceux-ci une explication par trop subtile (2).

4. XLIV.2, D. de exc. rei jud. 14 2. Voy. la réfutation complète de cette théorie par Scialoja dans

PArchiv. Giurid., t. XXXIIL, p. 213 et suiv., 495 et suiv.

Posons donc le principe que le défendeur peut opposer contre toute nouvelle demande lerceptio rei judicatæ ou l'exceptio rei in judicium deductæ, suivant les règles ordinaires de la procédure.

Remarquons, en terminant, que l'exception cessait d’être opposable dans le cas où la première instance aurait été le résultat d'une collusion entre les parties. Il pouvait se faire que Île coupable, escomptant l'effet extinctif de la première instance, se hâtât de se faire intenter le procès par une personne dévouée, qui négligeait à dessein de faire valoir contre le défendeur les preuves de l’acte illicite, ou refusait de prêter le serment qu'il lui déférait, ce qui entrainait son absolution complète (1). Dans ce cas et dans les cas analogues de collusion, l’action pouvait être Intentée une deuxième fois. La preuve des faits de collusion donnait lieu à un procès spécial, qui devait être analogue à celui qui intervenait en matière criminelle dans le cas de prœvaricatio. C'est ce qui avait lieu pour l'interdit de homine libero exhibendo (2), et cette solution deit, sans aucun doute, ètre appliquée aux actions populaires proprement dites.

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