ORIGINES HISTORIQUES DU SYSTÈME FRANÇAIS ACTUEL

L'étude à laquelle nous allons nous livrer offre un intérêt tout particulier, car elle nous fera assister à une transformation, lente mais complète, du système primitivement adopté, relativement à la poursuite des infractions.

Nous avons vu que la monarchie franque pratiquait en cette matière le système accusatoire, qui laissait la poursuite du coupable presque uniquement aux soins de la partie lésée. Nous ne reviendrons pas sur cette époque, et nous commencerons notre exposé historique au moment où le régime féodal était en vigueur dans toute la France. Nous y verrons le même principe accusatoire uniquement pratiqué tout d'abord; puis, nous verrons apparaître, sous l’influence de causes que nous aurons à déterminer, le système inquisitoire. En vertu de ce système, la poursuite pourra être d’abord exercée par le juge, indépendamment de toute action de la victime; ensuite on verra intervenir un organe nouveau, le ministère public, qui, d’abord simple représentant spécial du roi, deviendra peu à peu le représentant officiel de lin-

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térêt social, exercera l’action publique concurremment avec la partie lésée et le juge, et y jouera un rôle de plus en plus considérable. Ce développement de la procédure inquisitoire sera l’œuvre de la royauté, et aboutira à la grande Ordonnance de 1670, qui consacrera la prépondérance du ministère publie. Cette prépondérance sera un instant réduite pendant la période révolutionnaire, mais elle reparaitra bientôt, et sera définitivement consacrée par le Code d'instruction criminelle. Cette esquisse historique nous montrera que le système actuel est le résultat d’une longue élaboration, et nous permettra, quand nous étudicrons les règles de notre loi sur l'exercice de l'action publique, d'en bien saisir l'esprit et le sens.