CHAPITRE

PÉRIODE FÉODALE. PROCÉDURE ACCUSATOIRE ; NAISSANCE DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE.

Au dixième siècle, au moment où l'anarchie qui avait suivi la mort de Charlemagne commençait à finir, et où se constituait le régime féodal, le droit pénal avait subi un assez notable changement : l'idée de vengeance avait fait place à celle de peine ; le système des compositions en argent avait disparu, et était remplacé par un ensemble de peines, corporelles ou pécuniaires. Mais le mode de poursuite en usage à l’époque franque s'était maintenu dans son entier : le système accusatoire était encore en pleine vigueur et d’une application courante devant toutes les juridictions, soit seigneuriales, soit ecclésiastiques.

On sait que, sous le régime féodal, le droit de justice était attaché à la propriété de la terre. Le tribunal qui correspondait à ce régime foncier était la cour seigneuriale, présidée par le seigneur ou son bailli, et composée des hommes du fief, de telle sorte que l'accusé fût jugé par ses pairs (1). La composition du tribunal et les formes de la procédure étaient les mêmes en matière civile et en matière criminelle. La procédure était essentielle-