‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 89 sur 224 · Brussel. Usage des fiefs, t. I, p · texte numérisé non relu

Brussel. Usage des fiefs, t. I, p

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ment orale et publique. «En cor laïe, dit Beaumanoir, on ne plède pas par escrit (1) », et Jean Bouteiller déclare : « L'assise ne doit être tenue en lieu estrange, mais en place commune ; car si notable cour de justice doit être tenue notoirement à exemple à tous (2) ». Il n'y avait pas d'instruction préliminaire, et toute la procédure se passait à l'audience. La preuve se faisait de deux manières distinctes: par témoins et par gages de bataille. L'accusateur devait même opter entre les deux au début du procès, de sorte que s'il produisait des témoins insuffisants, il n’était plus recevable à prouver par gages de bataille (3). L’admission et la déposition des témoins, ainsi que le combat en champ clos, étaient minutieusement réglés.

Mais des deux modes de preuve, le plus important était celui par gages de bataille (4). Aux dixième et onzième siècles, il était peut-être le seul pratiqué, et même quand on admit la preuve testimoniale, l'accusateur ne fut jamais assuré de s’en tenir à celle-ci, et put toujours ètre forcé de combattre. Car l'accusé n'avait qu'à ineulper de faux témoignage et à provoquer l’un des témoins cités contre lui; ce témoin pouvait alors se retourner vers l’accusateur, et le mettre dans l'alternative ou de renoncer à son témoignage, ou de prendre sa place dans le combat. Au premier cas, l’accusateur perdait son procès,

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