Beaumanoir, Cout, du Beauvoisis, e. VI, n

2, Jean Bouteiller, Grand Couslumier, 1. E, tit. 2.

3. Beaumanoir, ce. XXXIX, n. 49. — Faustin Hélie. Traite de l'instructlion criminelle, t. 1, n. 172.

k. Bécot. De l'organisation de la justice répressive aux principales époques historiques, p. 195.

= fn = si, par l'absence du témoin, il n'atteignait plus le chiffre des «deux loyaux témoins » exigés pour la preuve; au second cas, il était ramené au duel judiciaire.

On conçoit que, régies par une telle procédure, fondée tout entière sur la force brutale, les accusations criminelles n'aient pu admettre aucun des deux modes de poursuite usités dans des législations plus parfaites. L'institution d’un fonctionnaire préposé à l'accusation était impossible, car, ainsi que le dit Montesquieu : « Qui aurait voulu être la partie publique, et se faire le champion de tous contre tous ? » (1); et d’un autre côté, Île système de l'accusation populaire était évidemment inapplicable, car se fût-il souvent rencontré un homme qui, d’ailleurs parfaitement désintéressé de l'affaire, eût entamé un procès susceptible de mettre sa vie en danger ?

L’accusation (apel) (2) était done une affaire purement privée, et se développait comme un procès civil ordinaire. Elle ne pouvait être intentée que par la partie lésée, si celle-ci était vivante ; à son défaut, l’action appartenait à son lignage, ou à ses vassaux. « Il ne loist pas apeler que por soi ou que por son lignage ou por son seigneur lige » (3). Ce principe, ainsi posé par Beaumanoir, est répété dans tous les ouvrages de l’époque (4). Le lignage qui donnait le droit d’action, était, du reste, entendu très largement. Pour le meurtre, par exemple, les assises de Jérusalem y faisaient figurer l'époux de la