‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 91 sur 224 · Beaumanoir, c. LXIIE, n · texte numérisé non relu

Beaumanoir, c. LXIIE, n

4. Très ancienne coutume de Bretagne, <. 96. — Livre de Jostice et de Plet, XIX, 3, $ 1, 2. — Grand coutumier de Normandie, c. LXX.

victime, tous ses parents et alliés, ses parrain et marraine, ses filleuls et filleules, ses compères et commères, tous ceux qui avaient fait en même temps qu'elle le voyage en Palestine, ses commensaux pendant plus d'un an, les membres de sa confrérie, ceux qui l'avaient soignée après le crime (1).

Le droit féodal avait naturellement décrété des incapacités. Les unes étaient absolues : les serfs et les clercs ne pouvaient jamais apeler (2): les autres étaient relatives : entre père et fils, entre frères, l’accusation était impossible (3) ; de même entre vassal et suzerain, à moins que le vassal ne renonçât à son fiefou le suzerain à l’hommage (4) ; une femme ne pouvait apeler sans l’autorisation de son mari (5); un lépreux, un bâtard ne pouvaient accuser un homme sain, ou de naissance légitime, si celui-ci n’y consentait (6). Mais les lépreux et les bâtards pouvaient se faire représenter par des champions. Les femmes, les mineurs, de seize ou de vingt ans suivant les pays, les vieillards, les infirmes, ne pouvaient accuser qu'en fournissant un champion ou avoué, qui devait combattre à leur place (7).

À côté des justices féodales, il faut signaler les justices ecclésiastiques (8). Celles-ci s'étaient développées depuis

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