Beaumanoir, c. LAIT

, Id., CHALLUNIE 8. F, Hélie, op. cit., L. 1, ch. XI. — Esmein. Hist. de la Procéd. crimin. en France. p. 67. — Du Boys. Host, du Droit crimin. de lu

France, p.74.

tire

le neuvième siècle, favorisées par les imperfections que présentaient les juridictions seigneuriales, leur pen de garanties, les vices de leur procédure. Elles virent croître peu à peu leur importance, non seulement parce qu’elles bénéficièrent de l'immense autorité de l'Église au moyenâge, mais aussi parce qu'elles surent de bonne heure donner, dans leur procédure, une place plus grande à la justice et à la raison, et parce que la publication des lois canoniques formait pour leurs jugements une base qu’on pe trouvait pas dans le chaos des lois féodales. A la fin du douzième siècle, leur autorité atteignait son point culminant. Elles s’appelaient alors Cours de chrétienté. La juridiction ecclésiastique appartenait aux évêques et archevèques ; mais, après l'avoir exercée eux-mêmes pendant longtemps, 1ls en avaient, au douzième siècle, délégué l'exercice à des juges ecclésiastiques, appelés officiaux. La compétence des tribunaux d’Eglise n'avait pas de règles fixes ; le pouvoir ecclésiastique chercha constamment à l’étendre, et arriva de bonne heure à lui faire embrasser : {1° la connaissance des délits imputés aux clercs; 2% celle des délits qui par quelque côté intéressaient la foi.

Les formes de procédure usitées devant ces cours se rapprochaient beaucoup, en ce qui concerne la poursuite, de celles usitées devant les justices féodales. On peut dire qu’elles étaient les mêmes, modifiées seulement en quelques points par l'influence indirecte du droit romain. C’est ainsi que le principe accusatoire y était dominant : pas de poursuite sans un accusateur. L'influence du droit romain se faisait sentir en ce qu'elle avait conduit l'Eglise à admettre ce principe que toute personne, même non

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lésée, pouvait intenter l'accusation (1). Mais il ne faudrait pas conclure de là à l'application pure et simple, devant les cours ecclésiastiques, de l’accusation populaire antique. La règle écrite n'était que théorique ; elle était en fait limitée, et à peu près détruite, par les conditions rigoureuses imposées à l’aceusateur : celui-ci devait, en effet, pour pouvoir agir valablement, être capable d’après les lois canoniques (2). Or, ces lois déclaraient inaptes à remplir ce rôle: les personnes excommuniées (3), les schismatiques et les hérétiques, les juifs et les païens (#), ceux qui ne se conformaient pas aux préceptes de la foi (5); elles déclaraient mème qu'un laïque ne pouvait accuser un clerc (6). Ces restrictions anéantissaient le principe de l'accusation publique, indépendamment duquel restait la règle de l'accusation par la partie lésée, que le droit canonique admettait comme le droit féodal (7), et qui formait la base réelle de son système. lei donc, comme devant les juridictions féodales, le procès était avant tout une affaire privée.

L’accusation devait être écrite (inscriptio in crimen), et désigner les indices et les témoins ; elle était développée oralement à l'audience, par l’accusateur en personne. Le principal mode de preuve était le témoignage. Enfin le