Grat.Decr. caus. IV, quest. 5, cap

D. « Qui reclam non lenent et docent fidem ». Grat. Decret, caus. I, quæslt. 5, cap. 4.

6, « Laico non liveal quemlibel clericum accusare ». Grat. Decret. caus, IE, quest. 7, cap. 2. É

7. € Omnibus quibus accusatio denegatur, in causis propriis licentia non est deneganda ». Grat. Decr. caus. V, quæst. 6, cap. 2.

droit canonique, comme toutes les législations anciennes qui ont admis l'accusation publique, imposait la peine du talion à l’accusateur convaineu de calomnie (1).

Les systèmes législatifs qui se succèdent dans un pays ne sont Jamais indépendants les uns des autres. Ils s’enchaînent au contraire, de telle sorte que l’on peut trouver dans chacun d’eux les germes de celui qui l’a suivi. Ce phénomène bien connu peut être observé ici. Nous verrons, dans le chapitre suivant, qu'à partir du treizième siècle, pendant la période royale,le système inquisitoire se substitua au système accusaloire. Maisil ne faudrait pas croire que ce nouveau mode de procéder ait été créé de toutes pièces par les juristes de l’époque. Ceux-ci ne firent que développer ce que leur transmettait l’âge féodal, qui avait assisté, ainsi qu'on va le voir, à la naissance et aux premiers progrès de la procédure inquisitoire.

Il est à noter, en premier lieu, que sous le régime de la procédure accusatoire il y avait des cas où, par la force des choses, on avait dû établir certaines exceptions. Le plus caractéristique était celui du flagrant délit. Déjà, depuis l'époque mérovingienne, lorsque le crime était clers et apert, c’est-à-dire flagrant, le juge pouvait en poursuivre l’auteur, indépendamment de toute accusation. Il en était de même à l’époque féodale : en cas de crime notoire, le délinquant était amené aussitôt devant le tribunal, et jugé sans délai, sur la déposition des témoins du crime (2).

La même règle était, du reste, admise devant les juridictions ecclésiastiques (3).

Autres cas où la puissance publique intervenait : si la 4. Grat. Decr. caus. Il, quest. 3, cap. 2, 3.