‹ Droit Romain: Des Actions Populaires, Droit Francais: du Droit des Particuliers Dans l'Exercice de l'Action PubliqueChapitre 94 sur 224 · Grat. Decr. caus. I, quest. 1, cap. 15 et · texte numérisé non relu

Grat. Decr. caus. I, quest. 1, cap. 15 et

victime ne laissait pas de parents qui pussent exercer l’action, cerlains coutumiers permettaient au seigneur de poursuivre le eriminel (1). Si, au contraire, la victime gardait le silence, l'autorité pouvait s'emparer du prétendu coupable, et, par des publications, inviter les intéressés à agir (2): ou bien, le prétendu coupable pouvait accepter d'être jugé sans accusateur par la procédure appelée enqueste du païs, qui reposait sur le témoignage des gens ayant pu avoir connaissance du délit (3). Ces faits montrent que, même à cette époque, l'autorité publique jouissait de certains droits, destinés à empêcher le coupable de rester impuni, dans des cas où cela était à craindre.

Mais la véritable origine de la procédure inquisitoire doit ètre cherchée dans les procédés imaginés par l'Église. Celle-ci, en effet, pouvait moins encore que la société féodale s’accommoder d'une procédure aussi opposée à ses tendances que l'était le système accusatoire. Fondée tout entière sur le principe de hiérarchie et d'autorité, elle était portée vers un procédé qui attribuât au pouvoir le soin de venger le droit violé, et l'armàt fortement dans ce but; elle était éloignée, au contraire, d'un système qui faisait du pouvoir le simple spectateur de la lutte, et donnait à l'individu le droit de diriger le procès. De plus, le penchant de l'Église pour les formes secrètes devait naturellement le porter vers la procédure inquisitoire. Cest pourquoi les premières applications de ce principe furent son œuvre.

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