Beaumanoir, c. XXXIX, n° 21 ; c. XL, n

Elle commença par admettre que, en dehors de l’aceusation, le procès criminel pourrait être introduit par voie de dénonciation, ce qui dispensait le poursuivant à la fois de la formalité de l'inscriptio, et des peines de la calomnie, s'il était convaincu d'erreur. Ce nouveau mode était formellement reconnu au douzième siècle (1). Puis, une nouvelle forme de procédure, celle per inquisitionem, fut introduite sous le pontificat d’Innocent III. Cette poursuite d'office, appliquée d’abord pour réprimer les dérèglements et les mœurs dépravées des cleres, permettait au juge, lorsque la rumeur publique accusait un clere d’un délit, d'entamer une poursuite contre lui, d'entendre des témoins, et de prononcer une condamnation (2). Cette procédure se développa lentement: elle fut d’abord appliquée contre les hérétiques et les païens, puis étendue par Clément V et Jean XXII à certains délits, tels que l'usure et la simonie ; enfin, bientôt adoptée d’une manière générale par les justices ecclésiastiques (3). 11 y eut alors trois modes de poursuite : « Tribus modis procedi possit : per accusationem, per denunciationem, et per inquisitionem (4) ».

Ces procédés de l'Église, qui permettaient d’instruire les affaires plus rapidement et à moins defrais, exercèrent une influence considérable sur-les Justices féodales, qui les adoptèrent de plus en plus. Déjà vers le treizième siècle, on voit la dénonciation figurer à côté de l’accusation comme moyen d'introduire un procès criminel (5),

. Gregor. Decret. lib. V, tit. À, cap. 26.

. Gregor. Decret. lib. V, tit. 1, cap. 16, 31.

3. Voy. Tanon. Histoire des Tribunaux de l'Inquisition en France, 1893, 2 partie, ch. IV, p. 255 et suiv.