Greg. Decret. hb. V, tt. 1, c

5. Beaumanoir, c. VI, 0.12; X, 40, — Voy. F. Hélie, op. cit.,t.I, p. 205, 255.

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et nous assisterons, dans la période suivante, à son développement, en même temps que nous verrons l'enquête devenir le mode d'instruction ordinaire devant les juridictions royales.

En résumé : au commencement du treizième siècle, le mode normal d'exercice de l’action publique est l’accusation par la partie lésée; mais on voit poindre déjà et grandir peu à peu, à côté de la poursuite par la partie lésée, la poursuite d'office par le juge, et à coté de l’instruction publique, l'instruction secrète par voie d'enquête.