PÉRIODE ROYALE. — DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE

Au cours du treizième siècle, la féodalité commençait à fléchir au profit de la royauté, pouvoir nouveau qui grandissait sans cesse, et dont on pouvait prévoir le triomphe prochain. La royauté prenait la direction de la société ; en arrivant au gouvernement, elle apportait avec elle des principes tout différents de ceux qu'avait mis en pratique le régime précédent. Tandis que celui-ei n'avait jamais connu que l’émiettement du pouvoir, l’autre représentait ce qui formait alors, en somme, le progrès social, l'esprit unitaire et centralisateur. S'il est vrai que les lois de la procédure criminelle sont en relation directe avec les institutions politiques, il ne faut pas s’étonner que le triomphe du pouvoir royal ait coïncidé avec une transformation des règles relatives à l’exercice de l’action publique. À mesure que l'autorité royale grandit, à mesure que les justices du roi croissent en importance, jusqu’à éclipser totalement les juridictions féodales et ecclésiastiques, la participation des particuliers à la répression des délits se réduit au profit du pouvoir judiciaire et du représentant du pouvoir central. C'est cette transformation que nous allons étudier, en la divi-