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sant en trois sections, correspondant à ses trois phases principales.

SECTION Î

Premières applications de la procédure inquisitoire du XIII au XV°* siècle.

On a vu qu’à la fin de la période précédente la poursuite des infractions appartenait encore,'en principe, à la partie lésée. Cette règle était incompatible à la fois avec la notion de l'intérêt social, qui commençait à se développer, et avec l'esprit centralisateur de la royauté. Aussi, dès le treizième siècle, voit-on la poursuite d'office par le juge devenir d’une appplication de plus en plus fréquente, sous le nom d'aprise (1). Antérieurement à cette époque, nous l'avons vu, elle n'était possible que dans deux cas : celui du flagrant délit, et celui où l'homme arrêté « par soupçon » acceptait « l'enqueste du païs.» On considéra alors qu'il était naturel d’assimiler au fait flagrant le fait prouvé par de nombreux et sérieux témoignages. De plus, le principe de cette assimilation une fois admis, il était logique de ne pas attendre l'acceptation du coupable supposé. Le juge eut donc le droit d’entendre des témoins, et de procéder à une enquête d’office, hors de la présence et sans le consentement de l’accusé. L’aprise était ainsi destinée à absorber la procé-

4. La première mention de cette procédure se trouve dans une ordonnance de 1254, d’après laquelle elle aurait été appliquée en premier lieu dans les pays de droit écrit,

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dure par « enqueste du païs ». Ce résultat ne se produisit d’ailleurs que lentement. D’après Beaumanoir, l’aprise ne devait être qu'une information préparatoire (1); pendant longtemps encore, on admit qu'elle ne pouvait aboutir à la condamnation du coupable à la peine ordinaire du délit, et autorisait simplement son bannissement (2). Mais la logique des choses devait en faire un procédé courant pour arriver à la condamnation.

Si l’on cherche sous quelle influence se répandit l'aprise, il est facile de s’apercevoir que ce fut sous l’influence de cette idée que la répression du crime n’intéresse pas seulement la partie lésée, mais qu’elle touche à l'intérêt général, représenté alors par le roi (3). Aussi, voit-on le droit d'enquête exercé d’abord uniquement sur l’ordre du roi (4). Il y avait encore une bonne raison pour que l’aprise se répandit, c’est que l'enquête, inquisitio, était pratiquée alors par les juridictions ecclésiastiques, et qu'elle y donnait des résultats pratiques excellents au point de vue de la sûreté et de la rapidité dans la répression. C'est done à l’imitation de ce qui avait lieu dans les cours d’Eglise (5), que l’aprise fut pratiquée devant les juridictions laïques. Dans tous les cas, le mouvement est certain et notable : tandis qu'autrefois, et sauf exception, le juge ne pouvait poursuivre si la partie lésée n’exerçail pas l'accusation, à partir du trei-

4. Beaumanoir, c. XL, n. 16. — Brussel. Usage des fiefs, t. I, p. 227.