DE LA CONDITION DES NAVIRES EN DEHORS DE LEURS EAUX NATIONALES

Le navire qui a quitté les eaux de son pays, reste en principe soumis à ses lois nationales et à l'autorité de son gouvernement, en tant au moins qu'on le considère dans son ensemble, comme uq organisme unique, armé, équipé et constitué selon la législation de l'État dont il porte les couleurs. S'il en était autrement, les relations maritimes internationales seraient incertaines et impossibles. — On voit de suite par exemple quels graves inconvénients se produiraient, si les rapports entre le capitaine et son équipage devaient varier selon les diverses législations des nombreux pays que le navire parcourt dans ses voyages. Les navires soit de commerce, soit de guerre^ et ces derniers plus que les autres encore, doivent donc pour pouvoir remplir leur rôle, échapper le plus possible à l'empire des lois, des juridictions et des autorités étrangères. C'est pour cela qu'on dit souvent que le navire est une portion du territoire de son paya. C'est là ce que nous appelerons la Territorialité des bâtiments de mer.

Pour les navires de guerre cette assimilation qu'on