NAVIRES EN DEHORS DES EAUX DE LEUR PAYS

en veut faire avec le sol de leur pays est assez généralement admise, comme nous le verrons, sinon comme un principe exact et rigoureux, du moins comme une fiction commode et suffisamment conforme à leur condition effective, parce que < constituant une partie de la force armée de leur État, ils jouissent de toutes ses prérogatives et particulièrement des droits de souveraineté > (1). — Mais pour les navires de commerce, elle est très vivement critiquée ; on montre que dans beaucoup de cas, les bâtiments marchands sont soumis aux autorités et aux juridictions locales ; on ajoute que même en pleine mer, ils sont assujettis envers les navires de guerre étrangers à certaines obligations, à certaines preuves, et soumis à une surveillance qui prouve bien qu'ils ne participent en rien à la souveraineté de l'État auquel ils appartiennent. — Ces observations sont justes, sans doute; mais elles n'ont de portée que si Ton veut faire de la règle de la territorialité un principe absolu, assimilant complètement et à tous égards les navires à une portion du sol de leur pays ; or une telle opinion, nous le verrons en étudiant les diverses hypothèses qu'il nous faudra examiner, n'a guère de partisans. Elle a toutefois été très vivement défendue par Hûbner (2) et surtout par M. Hautefeuille (3). Ce dernier soutient que partout, môme dans

(1) V. Fiore t. 2 p. 394 Perels p. 102 et suiv.

(2) Hûbner, de la saisie des bâtiments neutres 1. 1 part. 2* chap. 1 S 2 et § 3 et t. 2. chap. 2 S 2.

(8) — Hautefeiiiile Z>roi/ (^ na^io/M neutres (i^ éd.) Ut. VI chap. 1 1. 2, p. 5 d iët