DEUXIÈME PARTIE

un port étranger, le navire marchand est territorial à • régal d'un navire de guerre. — D^autres auteurs vont même plus loin dans cette assimilation, et ils considèrent les navires, — tout au moins les navires de guerre — non pas seulement comme une portion quelconque de leur pays, mais en quelque sorte comme une paracelle de la côte, accordant à ces navires une sorte de mer territoriale qu'ils appellent le « territoire naval >. M. de Cussy (1) déclare qu' : < un vaisseau de guerre

< en pleine mer, emporte avec lui sur l'Océan une souve-

< rainété ambulatoire incontestable ; dans cette situation,

< il a môme une sorte de territoire autour de lui, une at- € mosphère propre qui a pour mesure la portée de ses € canons ; et si un navire se réfugie dans ce rayon, il € sera à l'abri des poursuites de l'agresseur comme s'il € était dans une rade ou dans un port neutre. > Il est bien clair que si une telle opinion devait triompher en doctrine et de là passer dans la pratique, il se produirait de fréquentes confusions de «territoires navals > et ce serait une source inépuisable de conflits. Un pareil système, n*est-il pas d'ailleurs en contradiction évidente avec un autre principe du droit des gens, universellement admis, celui-là, la liberté des mers. Il est donc certain que la souveraineté territoriale ne peut pas raisonnablement s'étendre au delà du navire luimême. Mais la conséquence rigoureusement exacte que tire M. de Cussy de la doctrine qui veut assimiler

(1) V. de Cussy, 1. 1. p. 147.