‹ Droit romain--des affranchissements par acte de dernière volontéChapitre 14 sur 24 · NAVIRES EN DEHORS DES EAUX DE LEUR PAYS · texte numérisé non relu

NAVIRES EN DEHORS DES EAUX DE LEUR PAYS

complètement et à tons égards le navire au territoire de l'État dont il porte le pavillon, en montre bien la fausseté, en tant, du moins qu'on veut en faire un principe absolu devant lequel tout autre doit disparaître. Si donc^ la territorialité des navires est un principe du droit des gens, il faut reconnaître qu^il doit recevoir des limitations imposées par d'autres principes aussi respectables que lui. Le système absolu que nous combattons simplifierait considérablement notre étude sur la condition des navires dans les rapports internationaux puisqu'il faudrait toujours et partout appliquer aux faits se passant à bord d'un bâtiment, la loi du pavillon qu'il porte ; mais il a l'immense tort de ne tenir aucun compte de la nature même des navires. Ceux-ci, étant en effet essentiellement mobiles, peuvent, lorsqu'ils sont en pleine mer, échapper aisément à toute autorité directe et effective. Sans doute leur gouvernement étend sur eux sa souveraineté, mais cette souveraineté est en quelque sorte atténuée et amoindrie ; les atteintes que l'autorité d'un État sur ses navires pourra subir seront moins vivement senties et beaucoup plus facilement supportées que celles qui voudraient toucher à la souveraineté plus directe et plus immédiate, qu'il exerce sur son territoire môme. On comprend donc, que quelques restrictions^ légères du reste, comme nous le verrons, soient apportées à la souveraineté que les différents pays exercent en pleine mer sur leurs navires, si de telles mesures sont néces-

Page 1