SECTION PREMIERE

Les navires de guerre dans un port étranger.

I. — Pour les vaisseaux de guerre qui font partie de l'organisation militaire de leur nation, la première question qui se pose est celle de savoir s'ils peuvent pénétrer dans les ports d'un État étranger. Les corps de troupes appartenant aux armées de terre, ne peuvent mettre le pied sur le territoire d'un pays autre que le leur, si ce n'est en vertu d'une convention spéciale ou après avoir obtenu l'autorisation du gouvernement de ce pays. Si donc on considère complètement les navires de guerre comme des fractions de leur armée nationale, et si on fait une stricte assimilation entre les ports et rades d'un État et son territoire, on devra refuser en

principe aux navires de guerre, le droit d'entrer dans un port étranger; or, il n'en est pas' ainsi en pratique. On considère, en effet, avec raison que le fait de recevoir un navire de guerre dans un de ses ports, présente pour un État des inconvénients et des dangers bien moins considérables que le passage d'une armée sur son sol. — Sans doute, étant souverain de ses ports, il en pourrait refuser l'accès ; c'est à lui de voir si cette mesure lui est nuisible ou favorable et si elle ne compromet pas ses relations extérieures, mais on ne peut lui refuser le droit de la prendre, car elle constitue un exercice de la souveraineté. Toutefois, comme le fait remarquer M. Ortolan (1), < ces prohibitions ou permis-

< sions doivent avoir un caractère général et être € communes à toutes les nations. Sans doute l'Etat à € qui appartient la souveraineté est libre d'en disposer

< autrement, mais en excluant arbitrairement telle ou € telle nation des facultés accordées à d'autres, en lui

< faisant des conditions plus dures, c'est lui donner un € sujet légitime de plaintes et s'exposer pour le moins

< à des mesures de rétorsion. > — Dans la suite de ce passage, M. Ortolan semble considérer les dispositions prohibitives que peut prendre un État au point de vue qui nous occupe comme de véritables dérogations aux règles du droit des gens, nécessitant pour être valables à l'égard des autres États des traités formels qui les consacrent. < Les ports et rades d'un État quelconque,

(1) V. Ortolan, 1. 1 p. 142.

< sont, dit-il, considérés comme ouverts aux navires de

< guerre de tout autre État avec lequel le premier est en € relation de paix, à moins qu'il n'existe une prohibi- € tion expresse consentie par convention. > Il nous est impossible d'admettre cette doctrine.

Sans doute quelquefois des actes internationaux interviendront pour interdire aux navires de guerre l'entrée de telle rade ou de tel port déterminés, c'est ainsi par exemple que le traité de Berlin du 13 juillet 1878 dans son article 29 porte que tous les vaisseaux de guerre sont exclus du port d'Antivari dans le Monténégro. Mais de telles stipulations sont exceptionnelles et constituent de véritables faits d'intervention dans les affaires intérieures d'un État faible.

Pour nous, la question n'est pas tant du domaine du droit des gens que du domaine des diverses législations internes. C'est aux différents gouvernements, agissant en cela dans la limite de leur souveraineté, à édicter telles prohibitions qui leur paraissent nécessaires pour la sûreté de leur territoire, quitte à y déroger par les conventions spéciales en faveur de certaines nations amies dont on n'a rien à redouter ou en faveur de pays qui ont imposé cette dérogation. Ainsi la Chine, qui en principe n'admet pas les navires de guerre étrangers dans ses ports, déroge à cette rigueur par des conventions ; le traité franco-chinois du 27 juin 1858 notamment contient des articles 29 et 30 qui donnent au gouvernement français le droit de faire stationner un

navire de guerre clans tous les ports chinois ouverts pour exercer un droit de police sur les équipages de nos vaisseaux marchands. Les principes que nous soutenons ont du reste été fort nettement reconnus en 1876 dans les rapports de la royal commission on fugitive slaves dont nous aurons plusieurs fois à parler : (1) dans un de ces rapports on trouve le passage suivant : <... Sa € Majesté ne pourrait refuser à aucun souverain étran- € ger le droit d'interdire l'entrée de ses ports aux navi- € res de guerre britanniques. >

Remarquons, en passant, que la prohibition ne peut jamais être absolue, car dans le cas de danger de mer, l'entrée ne peut être refusée ; c'est là ce qu'on appelle le droit de relâche forcée. (2)- Et d'ailleurs de telles lois, de tels règlements formellement prohibitifs sont rares. En Tabsence de dispositions de ce genre, est-ce la liberté d'entrée ou la prohibition quoi doit être présumée? Dans l'état actuel des relations internationales, on considère qu'un navire de guerre peut librement entrer dans un port étranger lorsqu'aucune loi et qu'aucun traité ne lui en font défense. C'est sans doute cette pratique universelle qui a fait commettre à M. Ortolan l'erreur de principes que nous signalions tout à l'heure.

Même dans les pays qui admettent les vaisseaux de guerre à pénétrer dans leurs ports il y a des limitations

(1) V. notaramonl pp. 7, — 27, — et 28.

(2) V. Ortolan, t. 1, p. 14). — Pereb Dr, mariU intem. p. 104.

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apportées à cette faculté d'entrée soit par des traités (1) soit par des règlements. (2) — La principale et la plus générale de ces restrictions concerne le nombre des vaisseaux d'une seule et même nation qui peuvent séjourner on même temps dans un port étranger. < Ces € sages limitations, sont conformes à une politique

< prévoyante ; car sans parler des cas de surprise qu'une € puissance peut avoir à craindre de la part d'une autre € avant la déclaration de guerre, le séjour sur son € territoire de forces étrangères nombreuses, peut deve-

< nir la source de circonstances fâcheuses qu'il est € utile de prévenir. > (3)

On détermine souvent aussi la durée du séjour que pourront faire les vaisseaux de guerre dans les ports militaires ; ce séjour devant être en proportion des besoins du navire auquel on doit fournir ce qui est nécessaire.

De nombreux traités stipulent l'admission réciproque des navires de guerre sur le pied des droits concédés aux nations les plus favorisées. (4)

Ajoutons enfin que l'état de guerre peut faire augmenter le nombre et la rigueur de ces précautions aussi bien dans les ports des pays engagés dans la lutte que dans les ports des autres États qui ont à observer une

(1) Voyez le traité franco-chinois ci-dessus — et les traités cités par M. Ortolont. 1 p. 144. — Voyez aussi d*Hauteville et de Cussy; Recueil des traités de navigation et de cominerce t. \^^ partie l"*.

(2) Voyez les règlements cités par Perels p. 104 note 4.

(3) Ortolan 1. 1 p. 144 — Voyez aussi de Cussy t. 1 p. 145.

(4) Traités de T Allemagne avec le Mexique 28 août 1869 art. 2; avec le Salvador du 13 juin 1870 :irl. 17 — Avec Costa-Rica du 18 mai 1875 art* 11.

stricte neutralité. II semble même à jpriori qu'an État neutre ne devrait pas recevoir dans ses ports les vaisseaux de guerre des belligérants ; il ne pourrait pas laisser passer des troupes sur son territoire sans manquer aux devoirs de la neutralité, or, les navires de guerre sont en réalité une portion de la force armée de leurs pays. On n'admet pas néanmoins cette assimilation à cause de la nature même des relations maritimes. Un État peut donc recevoir dans ses ports les navires de guerre des belligérants : Ceux-ci devront s'abstenir de tout acte de guerre dans les eaux neutres, et l'État souverain du port pourra prendre telles mesures qu'il jugera convenables pour assurer le respect de sa neutralité ; à l'inverse, il ne devra pas favoriser les vaisseaux de l'un des belligérants au détriment de l'autre, en leur permettant de faire de son port la base de leurs opérations. S'il se trouve des bâtiments des deux belligérants dans le même port, le neutre ne doit les laisser sortir qu'à vingt-quatre heures de distance. Beaucoup d'États pour éviter les difficultés que cette admission des navires de guerre des belligérants peut causer se refusent à les recevoir sauf en cas de nécessité absolue : c'est ainsi qu'à l'époque de la guerre de Crimée, la Suède, le Danemark. VEspagne, le Brésil ont produit des déclarations de neutralité prohibant aux navires de guerre et à leurs prises l'accès de leurs eaux territoriales. — Les mêmes principes ont été admis pendant la guerre de Sécession par VAngleterre,

neutre ? Eu fait, les États neutres ont souvent refusé de recevoir les prises dans leurs ports, considérant leur présence comme dangereuse, à cause de la possibilité de révolte de leur équipage (1) ; c'est ainsi que V Angleterre qui laisse entrer les navires de guerre des belligérants à condition que leur séjour ne dépasse pas vingt-quatre heures, se refuse à recevoir les prises même avec cette réserve (2) ; c'est ainsi également que la Déclaration de neutralité du Portugal, du 28 juillet 1870, admet l'entrée et le séjour dans les ports portugais des vaisseaux de guerre français et allemands, mais seulement s'ils n'amènent pas de prises.

D'autres pays, au contraire, assimilent sur ce point les prises aux navires de guerre : ainsi fit la France dans sa Déclaration de neutralité de 1877, lors de la guerre d'Orient. La commission internationale pour le libre usage du canal de Suez a adopté ce dernier système dans l'article 7 de son projet de traité, ainsi conçu: € Les prises seront soumises sous tous les rapports, € au même régime que les navires de guerre des belli- € gérants > (3).