AVANT-PROPOS

Les navires sont considérés en droit, à la fois comme des biens objets de droits privés et de transactions (1), comme des portions flottantes de l'État duquel ils dépendent et dont ils portent le pavillon, et comme de véritables personnes ayant une individualité caractérisée par un nom, un état civil, un domicile (le port d'attache), une nationalité.

Dans cette étude sur la condition des navires dans les rapports internationaux, nous n'aurons guère à

(1) A ce point de vue les navires sont meubles comme en France et dans la plupart des pays, ou immeubles comme à Hambourg.

88 DROIT FRANÇAIS

nous occuper des navires objets de droits privés. A ce point de vue les règles qui les régissent se trouvent dans les législations internes des différents pays, et les conflits que la diversité de ces législations peut soulever, rentrent dans le domaine du droit international

privé.

Nous aurons au contraire à considérer les navires aux deux autres points de vue et il nous faudra alors distinguer les navires de guerre et les navires de commerce.

Les premiers, armés par un État souverain, commandés par des officiers de son choix qui le représentent, montés par des hommes appartenant à sa marine de guerre, sont de véritables dépendances territoriales de cet État, qui, à l'exclusion de tout autre étend sur eux sa souveraineté en quelque lieu qu'ils se trouvent. — Les seconds au contraire équipés par de simples particuliers dans le but de se livrer au commerce, ne font pas partie de la force public de leur pays. On ne peut pas dire d'une façon aussi absolue, du moins dans l'opinion généralement admise, que les navires marchands sont une portion du territoire national. Sans doute ils restent toujours sous la souveraineté de l'État dont ils sont, mais l'autorité de cet État est moins directe sur eux que sur les navires de guerre, et elle disparaît même presque entièrement au contact d'une souveraineté étrangère quand ces navires se trouvent dans les eaux d'un autre pays que le leur.