AVANT-PROPOS

De ce fait que les navires marchands dépendent moins directement d'un État que les navires de guerre, il résulte qu'ils présentent des garanties moindres pour la sûreté des mers ; en conséquence, ils devront subir tant dans leur propre pays, qu'en pleine mer et dans les eaux étrangères des restrictions à leur liberté que ne sauraient souffrir des navires de guerre. Les uns et les autres auront, il est vrai, quelques règles communes; c'est ainsi, par exemple, que tout bâtiment quel ' qu'il soit devra avoir une individualité certaine et une nationalité. Cette double obligation, imposée par toutes les législations internes, a une grande importance même au point de vue des relations internationales; mais les moyens de prouver cette individualité et cette nationalité varieront, on se montrera moins exigeant pour les navires de guerre que pour les navires de commerce. — Dès que les uns ou les autres auront franchi les eaux de leur pays, des questions de droit des gens pourront s'élever, les relations maritimes étant, par leur nature, très fréquemment internationales. La condition des navires de mer privés ou publics variera selon diverses circonstances ; elle ne sera pas la même en temps de paix et en temps de guerre, elle différera aussi selon que le bâtiment se trouvera dans les eaux de son pays, en pleine mer ou dans les eaux territoriales d'un État étranger; mais pour pouvoir connaître la ^condition d'un navire quelconque en telle cirçonstapce et en tej lieu donnés^ il faut savoir s'il a

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une nationalité, et s'il en a une quelle est cette nationalité. Nous étudierons donc dans une première partie la nationalité des navires; nous verrons successivement la nécessité de la nationalité, ses utilités diverses, les conditions auxquelles les différents pays raccordent, les signes extérieurs qui la manifestent et les moyens d'en faire la preuve.

C'est seulement, lorsque nous aurons examiné ces différentes questions, qu'il nous sera possible d'étudier la condition des navires dans les rapports internationaux : ce sera là l'objet de notre deuxième partie.