DU SYMBOLE DE LA NATIONALITÉ : LE PAVILLON

Quand un navire remplit toutes les conditions exigées par la loi de son pays, il a la nationalité de ce pays. Cette nationalité, pour la facilité des relations internationales, doit se manifester par un signe extérieur. Ce symbole visible, cet emblème delà nationalité, c'est le pavillon. Chaque État peut choisir librement ses couleurs ; toutefois on peut au nom du droit international, empêcher un gouvernement d'adopter un pavillon déjà existant. Le pavillon sert en effet à désigner et à distinguer les diverses nations (1).

Souvent le pavillon sera le symbole de Tunité de l'État; ainsi lors de la confédération germanique, il n'y avait pas de pavillon allemand, mais un pavillon pour chacun des États confédérés ; aujourd'hui, au contraire, il n'y a qu'un seul pavillon pour toute l'Allemagne, et il ne peut y avoir à présent de navire arborant les couleurs d'un des États de l'Empire (art 53 à 56 const. de 1871) ; c'est la conséquence de l'unité de l'État à l'extérieur. — Il peut arriver néanmoins que

(1) Bluntschli R. 324.