DU SYMBOLE DE LA NATIONALITÉ

quelque ville conserve le droit d'avoir un pavillon spécial, distinct de celui de TÉtat auquel elle appartient, ainsi le pavillon de Rostock différait de celui du Mecklembourg(l). C'était un reste du moyen-âge; mais en tout cas, le pavillon municipal ne pourra être arboré que si TÉtat l'autorise. Ceci du reste n'a aucun intérêt pratique, parce qu'au point de vue international, on considère ce pavillon municipal comme une des formes du pavillon national, car les États seuls soutiennent entre eux des relations directes, et pavillon

signifie État (2).

Un État peut avoir plusieurs pavillons ; bien souvent

le pavillon de la marine de guerre est autre que celui de la marine marchande ; tout au moins il contient certaines différences, certains signes spéciaux ainsi en Allemagne^ et en Angleterre.

A la rigueur un État pourrait avoir un pavillon et une marine sans être un État maritime. (]leci, il est vrai, serait dangereux parce qu'un tel pays pourrait avoir à répondre de la conduite de navires sur lesquels il n'aurait pas d'action suffisante. On concevrait très bien par exemple que la Suisse ait un pavillon ; l'utilité pratique d'une telle mesure peut seule être mise en

(1) Bluntschli R. 825— Perels : Dr, marit. inter, page 56.

(2) Ceci toutefois est trop absolu : il y a tout au moins une exception à ce principe; la commission du Danube en effet instituée par le Traité de Paris dd 1856 et toujours prorogée depuis a un pavillon reconnu dans les rapports internationaux. — Cette Commission européenne qui n*est pas un État est néanmoins une sorte de personne internationale, ayant comme un État une dette, des propriétés, des navires, édictant des règlements et les faisant exécuter (Engelhard : Bévue des Deux Mondes 1*' juillet 1870).

question : il suffit en effet qu'un Etat respecte les règles du droit international pour qu'on doive reconnaître son pavillon. En fait, des citoyens suisses ont plusieurs fois et eiicore tout récemment demandé la création d'un pavillon helvétique ; mais la Suisse a toujours refusé de donner satisfaction à ces réclamations (1).

Logiquement même, les seuls pays ayant une marine de guerre, devraient avoir un pavillon national, parce que ce sont les seuls qui soient en état d'exercer un contrôle effectif sur leurs navires marchands. Néanmoins il n'en est pas ainsi.Ilseraiten effet fort difficile de forcer une nation à se servir de bâtiments étrangers pour les besoins de son commerce. Du reste ce droit, si le peuple auquel on le reconnaît est suffisamment civilisé, ne présente guère de danger au point de vue international, et si par hasard un des navires marchands de l'État dépourvu de marine de guerre venait à commettre quelque acte attentatoire au droit des gens, il serait toujours facile au gouvernement de la victime d'obtenir réparation, soit de bon gré par des négociations diplomatiques, soit de force par des actes do violence ou de représailles. Le danger n'existe en réalité que pour l'État qui permet à des navires de porter son pavillon, bien qu'il n'ait pas de flotte pour les surveiller, se rendant ainsi responsable d'actes qu'il est incapable d'empêcher. Cette situation existe du reste et n'a soulevé en fait aucune difficulté ; ainsi il y a un pavillon

(1) - Voir Bluntschli R. 825.