DES COLLÈGES AU BAS-EMPIRE

Au Bas-Empire la situation des corporations d'artisans change totalement ; au lieu d'être libres, elles deviennent obligatoires ; au lieu du principe de liberté qui avait dominé pendant l’époque classique, c'est le principe contraire qui l'emporte ; les collèges sont entièrement soumis à l’administration impériale.

Dioclélien avait imaginé un vaste systême de centralisation qui est poussé à l'extrême par Constantin et ses successeurs. L'Empire entier est divisé en classes ; la situation de chaque citoyen est fixée, l’état social est en quelque sorte figé. Pour assurer le service des impôts, un système spécial est inventé : l'impôt n’est plus dû par les individus, il est dû par les villes, les corporations ou les fonds de terre. Chaque ville est taxée pour une certaine somme ; peu importe qu'elle soit payée par tous où par quelquesuns, qu'il y ait des contribuables insolvables; ceux qui sont riches paient pour ceux qui n’ont rien, sauf à se faire rembourser par ceux-là comme ils l’entendront. Afin d'être toujours certain de toucher l'impôt, l'Empereur rend responsables de son recouvrement les curiales, et comme personne ne peut plus entrer dans la curie, on nomme euriales les fils de curiales; bien plus, comme accablés sous le faix des impôts ils s'enfuient, on les ramène de force; s’il n'y a plus assez de curiales ou s'ils ne peuvent plus, malgré toute la pression de l'administration, parfaire

la somme fixée, un décret place d'office dans la curie ceux qui paraissent riches.

L'affectation des personnes à un certain rôle, l'impossibilité de sortir de la condition qui leur est assignée par la naissance ou l’ordre des magistrats, c'est le fait dominant de l’histoire économique et sociale du Bas-Empire. La liberté n'existe plus, on nait dans une certaine classe de la société, et on ne peut la quitter, l'Empire devient un immense ergastule dans lequel chaque individu, rivé à sa profession, n’a plus qu’un rôle, rapporter le plus d'argent possible à l’État bon gré mal gré. Et comme l'Empire est ruiné, que les impôts rentrent mal, ceux qui possèdent encore quelque chose sont de plus en plus pressurés. Alors, désespérés, ils s'enfuient, etles empereurs sont obligés de porter les peines les plus sévères contre ceux qui veulent échapper à cette tyrannie effrénée. Mais l'Empire ne peut plus subvenir aux besoins de la population. A quoi bon travailler, puisque le fise guette tous ceux qui gagnent un peu? Il vaut mieux ne rien faire, Les Empereurs alors forcent à travailler : les cultivateurs ne veulent plus cultiver, ils sont attachés au sol, deviennent colons, presque esclaves. Les artisans renoncent à leurs métiers qui ne peuvent plus les nourrir; il faut bien cependant que les métiers ne soient pas abandonnés; les Empereurs du Bas- Empire s'imaginent alors de rendre obligatoires les collèges que l’époque classique leur avait laissés dans un état florissant; personne ne veut plus y entrer, les fils des collegiati sont alors obligés d'en faire partie, au moins on est sûr que le collège sera au complet.

Vains efforts! Le collège se dépeuple. On a beau menacer des châtiments les plus sévères ceux qui désertent la corporation, les artisans s’enfuient dans les déserts, se

réfugient dans les cloîtres, préfèrent même passer chez les barbares qui menacent l'Empire, là, au moins, ils sont à l'abri du fléau le plus redoutable, le fisc. Il faut bien combler les vides faits par la désertion et la misère. Les Empereurs placent alors d'office dans les collèges les oisifs, où réunissent ensemble plusieurs collèges ; en même temps la situaiion des artisans qui restent parce qu'ils n’ont pu s'enfuir ou qu'ils sont attachés à leur ville etàleur famille, devient intolérable. Le collège n’est plus qu'une chiourme où, comme le galérién, l'artisan ne travaille que parce qu'il y est contraint.

Si l’on envisage la situation desartisans au Bas-Empire, on voit que les collèges des métiers se subdivisaiené en trois grandes classes : les métiers exercés dansles fabriques de l'État; les professions nécessaires à la subsistance publique, et les corporations d'artisans proprement dites (1). Quoique nous n'étudiions queles collèges de métiers proprement dits, nous croyons cependant devoir donner quelques détails sur les deux premières classes ; en effet, presque tous les textes du code théodosien se rapportent à ces professions qui y sont classées; très peu parlent des simples collèges, et cela se comprend, car il est naturel que les empereurs se soient surtout préoccupés des métiers nécessaires à leur cour ou à la subsistance publique. Mais nous croyons que Îles principes qui réglaient ces deux premières classes de professions devaient aussirégner dans les collèges proprementdits, et qu'il faut étendre à nos co'lèges certaines règles géné-

rales des professions classées.

(1) C'est la division adoptée par M. Levasseur: Histoire des classes ouvrières en Gaule. Pour les deux premières classes, le résumé que nous en donnons est tiré principalement de cet excellent ouvrage, ainsi que de celui de M. de Serrigny: Droit public et administratif romain du 1v° au vi° siècle.

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PREMIÈRE CLASSE. — Manufactures de l'État. — V'État possédait de nombreuses manufactures à Rome et dans les provinces. La notice de l'Empire en indique un grand nombre, ainsi que le Code de Juslinien (4) etle Code Théodosien (2). Elles fournissaient tout ce qui élaitnécessaireaux armées ct aux besoins de l'empereur et de la cour. De plus, les mines, les carrières et les salines appartenaient pour la plus grande partie à l'Etat(3). Enfin il y avait une administration des transports chargée de faire parvenir les produits des impôts.

Ces ateliers dépendaient soit du Comte du domaine privé, soit du Comte des sacrées largesses. IIS étaient dirigés par des intendants ayant souvent de nombreux ouvriers sous leurs ordres (4). Les ouvriers se composaient : 1° d'esclaves publics dont la position était intolérable; 2° d’affranchis ; c'étaient des esclaves publics qu'on affranchissait pour leur bonne conduite, mais qui restaient attachés à l'atelier ; leur condition était plus douce que celle des esclaves ; 3° d'hommes libres ; ils ne pouvaient s'engager qu'en justifiant qu'ils n'étaient pas fils de curiales et qu'ils étaient libres de leur personne; ils pouvaient alorslibrement contracter leur engagement devant le gouverneur de la province, ou devant le défenseur de la cité (5), mais une fois qu'ils s'étaient engagés, ils ne pouvaient plus sortir de la fabrique (6); 4° de condamnés, mais on ne recevait de condamnés que dans les Carrières, les mines et

(1) Code de Justinien, XI, tit. 6, 7 et 9,

(2) Code Théodosien, X, titres 19, 20, 21, 22.

(3) Code de Justinien, XI, Lit. 6.

(4) Pour donner une idée de leur nombre, rappelons que Felicissimus souleva cinq mille monetarii employés avec lui dans la même fabrique, et qu'Aurélien dut employer une armée pour vaincre cette révolte.

(5) Code Théod., X, tit. 22, L. 6.

(6) Codetheod, X'etib 22 ue le

les salines ; ils travaillaient chargés de chaînes dont le poids élait proportionné à la gravité de leurs fautes (1).

La situation de ces ouvriers étant dure, ils cherchaient naturellement à s'échapper. Aussi imagina-t-on, afin de reconnaitre les fugitifs, de marquer les ouvriers avec un fer rouge, d'abord au bras (2), plus tard à la main (3). S'ils s'enfuyaient, ceux qui leur donnaient asile étaient condamnés à une amende de trois (4) ou cinq (5) livres d’or, ou bien même à devenir ouvriers de ia fabrique impériale (6).

Pour assurer le service de ces ateliers, ceux quiy étaient employés y restaient toute leur vie, même s'ils étaient des ouvriers libres ayant contracté un engagement comme on l'a vu plus haut (7). En principe, ils ne pouvaient changer de condition. Les ouvriers des monnaies ne pouvaient être affranchis par aucune dignité (8), Les mwriguli (pêcheurs de murex) ne pouvaient échapper à leur sort, même en entrant dans les ordres (9).

Les enfants de ces ouvriers étaient nécessairement attachés à la manufacture. Les enfants d’une fille d'un ouvrier de l'État, quel que füt le père, naissaient ouvriers (10). Mème le mariage sert à recruter des ouvriers. Tout homme qui épousait une femme de la classe des pêcheurs de murex devenait lui-même pêcheur (11). Toute femme libre ou toute fille de colon qui épousait un ouvrier de PÉtat, suivait la

(1) Digeste, XLVIII, tit. 19, L. 8, 2 4.

(2) Code Théod:.; X,:tit: 22, I. 4.

(3) Code de Just., XI, tit. 7, L. 10.

(4) Code de Just., XI, tit. 7, L. 6.

) Code de Just., XI, tt. 7, L. 5

} Code de Just., XI, tit. 9, L. 3.

) Code Théod., X, tit. 22, L. 6.

) Code de Just., XI, tit. 7, L. 1.

) Code Théod., IX, tit. 45, L. 3.

0) Gode Théod., X, tit. 20, L. 15.

(6) (6 (7 (8 (9 ({ (11) Code Théod., X, tit. 20, L. 5.

condilion de son mari, à moins que, dans un délai très court, la femme libre ne se séparât, et le maître ne réclamât sa colone (1).

On avait même décidé que les acquéreurs des biens des pêcheurs de murex feraient partie de la corporation des pêcheurs de murex, ou qu'ils rendraient ces biens avec les arrérages dûs par leurs auteurs.

La fabrique recevait une cerlaine quantité de matières et devait rendre une certaine quantité d'objets fabriqués. Tous les ouvriers d’un même atelier étaient responsables les uns des autres vis-à-vis du fise, et ils pouvaient tous être punis pour la faute d’un seul (2).

Les ouvriers libres étaient exempts du service militaire dans ces fabriques; mais ce n’était pas là une véritable immunité, ils n'étaient exempts que parce qu'ils étaient nécessaires à l'Etat. Quiconque pouvait trouver et faire agréer un remplaçant qui prenait tous ses engagements, pouvait sortir de l'atelier (3). Les biens des mourants sans héri tiers légitimes appartenaient à la communauté (#).

Un seul avantage existait; le chef d'atelier d'une manufacture d’armes à Rome, après deux ans de service, sortait de l'atelier, et était exempt de tout service public pour tout le reste de sa vie (5).

La situation de ces ouvriers libres était donc très malheureuse; on les confondait presque avec les esclaves, leurs compagnons de travail.

DEUXIÈME CLASSE. — Professions nécessaires à la subsistance du peuple. — La plus grande préoccupation de

(1) Code Théod,, X, tit. 20, L:10.

(2) Code de Just,, XT, tit. 9, 115.

(3) Code Théod., X, tit. 20, L. 16.

(4) Code Théod., Mov., liv. I, L. 43.

(5) Code de Just., XI, tit. 9, L:2.

it

l'Empire fut de nourrir le peuple oisif de Rome et des grandes villes. Plusieurs corporations furent créées pour assurer le service de l’annone. Nous allons voir rapidement quelleétait, au Bas-Empire, l'organisation des corporations de bouchers, charcutiers, boulangers etnavicularii.

Les propriétaires fonciers devaient deux impôts en nature : le bétail et le canon frumentaire ou blé. Les bouchers et charcutiers étaient chargés de percevoir le premier impôt, en principe il était dû en nature; mais le plus souvent les propriétaires au lieu de payer en nature, donnaient une certaine somme d'argent; les bouchers alors achetaient avec cet argentdes animaux, les conduisaient à Rome et les détaillaient. Il en était de même pour les suarii (charcutiers). Pendant cinq mois ils débitaient gratuitement la viande des animaux donnés par les propriétaires, ou achetés dans les marchés.Ils recevaient comme salaires le vingtièmedes bestiaux, et de plus dix-sept mille amphores de vin accordées annuellement par l'Etat (1).

Le blé récolté dans les provinces, sous le nom de canon frumentaire, était apporté à Rome par les navicularii. Ceux-ci constituésen corporations très respectées, avaient pour mission de transporter les blés, les vivres et les impôts; la construction des vaisseaux nécessaires aux transports était à leur compte (2).

Ils recevaient comme payement de leurs services la vingt-cinquième partie du blé transporté et de plus un sou d'or par mille boisseaux; mais comme l'existence des grandes viiles dépendait de leur exactitude, ils étaient soumis à des prescriptions nombreuses. Leur itinéraire était

(1) Code Théod., XIV, tit. IV (2) Code Théod., De novicularus.

fixé par la loi; les gouverneurs de provinces ne devaient pas les laisser séjourner dans les ports situés sur leur chemin. En cas de naufrage une enquête sévére avait lieu, parfois on mettait la moitié de l'équipage à la torture (1); enfin le trafic des blés était puni de mort.

Arrivéà Ostie,leblé passait successivement parles mains des caudicaires, des chargeurs et des portefaix jusque dans les greniers publics ; alorsles meuniers-boulangers le convertissaient en farine, puis en pain distribué à ceux qui étaient inscrits sur les registres de l’annone.

Les boulangers, qui en même temps étaient meuniers, formaient une corporation comprenant deux cent cinquantequatre membres qui devaient toujours être au complet; elle était placée sous les ordres du préfet de l’annone (2).

Ces professions se recrutaient 1° librement, ce qui était assez rare ; 2° par l'orégo. Le fils d'un naute ou d'un boulanger par exemplé élait forcé de suivre la profession de son père. Bien plus, comme le nombre des boulangeries était limité, dans le cas où le fils n'avait pas à la mort de son père vingt ans, âge auquel il devait commencer son service, la corporation devait le faire remplacer jusqu'à ce qu'il eut atteint vingt ans (3). Si le boulanger ne laissait qu'une fille, son géndre devenait boulanger, ets'il avait dissipé la dot de sa femme, ce qui compromettait la fortune du collège, il devait réparer ce dommage (4).

Dans le cas où le boulanger ne laissait pas d'enfants, son héritier ou son légataire le remplaçait : « Dans les testaments les donalions ou volontés dernières, les legs

(1) Code Théod., XIIL, tit. 9, L, 2.

(2) Code Théod., XIV, tit. 3.

(3) Code Théod., XIV, tit. 8, L. 5 (4) Code Théod , XIV, tit. 3, L, 14.

faits à des étrangers seront regardés comme nuls, dit le code Théodosien, si ceux qui sont gratiliés des biens d'un boulanger n'acceptent aussi volontairement les fonctions de boulanger (1). »

H en était de même pour les autres professions. Les biens d’un navicularius on d’un boucher étaient affectés au service de la corporation ; ceux quiles détenaient devaient remplir les obligations de ceux qui les leur avaient transmis; s'ils voulaient s'en affranchir ils devaient renoncer aux biens (2). Bien plus, si un membre d’une de ces professions venait à hériter des biens d’un membre d’une autre profession classée, il devait satisfaire aux charges des deux corporations. L'empereur lui-même n'aurait pu s'y soustraire.

D'autres modes de recrutement existaient encore; certaines condamnations légères entrainaient pour les condamnés l'obligation de faire partie de la corporation des boulangers en qualité d'ouvriers, mais cette peine n'étail pas infligée à ceux qui faisaient déja partie d’une autre corporation.

Enfin un rescrit de l’empereur pouvait faire entrer dans une de ces corporations; une loi même forçait les alfranchis ayant une fortune de trente livres d'argent à faire partie de la corporation des déchargeurs (3).

Les membres des corporations affectés à un service public étaient liés d’une manière indissoluble à leur condition. Rien ne pouvait les délivrer en principe. I fallait qu'ils devinssent sénateurs, ou bien qu'ils fissent agréer un successeur, auquel'ifs devaient laisser tout le fonds commer-

(4) Code Théod., XIV, Lit. 3, L. 3.

(2) Code Théod., XIV, tit. 4, L. 1, et XIIT, tit. 6, L. 3, (3) Gode Théod., XIV, tit. 2, L. 9,

cial (4). S'ils s’enfuyaient, ils étaient recherchés avec rigueur ; ils ne pouvaient même pas se faire clercs.

Mais ils jouissaient de privilèges importants, ils étaient exempts de la milice (2), de toute corvée (3) etéchappaient aux fonctions de la curie (4). Ils jouissaient du monopole et leurs salaires étaient fixés; c’est ainsi que nul ne pouvait faire enlever du port ses denrées sans se servir des porteurs; si l'on contrevenait à cette disposition le cinquième des marchandises enlevées était confisqué.

Ces corporations jouissaient d’une assez grande considération. Après cinq ans d'exercice, les principaux des suarit obtenaient le titre de comtes ; parfois les boulangers parvenaient à être sénateurs, et enfinles navicularii élaient chevaliers (5), ce qui leur permettait d'échapper à la torture ; c'était peut-être la plus enviée de leurs prérogatives.

TROISIÈME CLASSE. — Méliers d'artisans proprement dits. — Nous avons essayé de dégager à l’époque classique les points suivants : le collège est libre dans son recrutement et dans son fonctionnement, le collège est une société de plaisirs, c’est une association religieuse et funéraire. Au Bas-Empire le collège, au contraire, est obligatoire; il est soumis à l'autorité, iln'est plus qu'un rouage de l'immense machine administrative.

À l'époque classique le collège se recrute librement; pour y entrer il faut être accepté par les collègues. Au Bas-Empire le collège se recrute surtout par l'origo ou le décret du magistral, rarement par l'admission volontaire.

Le mode de recrutement de beaucoup le plus fréquent

Dig iv IV Ut 16,150.

JCode Just, XI, tit. 16,12 14:

) Code Théod., XII, tit. 5, L. 16.

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consiste dans l'origo (lien du sang). De même que le fils du curiale devient curiale et que le fils du soldat devient soldat, le fils du collegiatus (1) doit être co/legiatus, il est obnoxius collegio. Quoiqu'il fasse, qu'ille veuille ou non, il est membre du collège auquel appartient son père, ilne peut choisir une autre carrière (2). La profession de ses parents à beau être une profession vile, qu'importe, sa naissance le condamne à cette profession, il faut qu'il la suive, il ne peut la quitter. C’est ainsi que-les filles des actrices étaient vouées au théâtre (3).

51 les parents ne sont pas de la même condition, si l’enfant n’est pas né d’un æquale conjugium, on décide ainsi:

L'enfant est-il né d'un collegiatus et d'une ancilla ou d'une colona, il suit la condition de sa mère, il devient alors l’esclave ou le colon du maître de sa mère.

Est-il né d’un collegratus et d’une ingenua il doit suivre la condition de son père, il est collegiatus.

Dans les fabriques impériales, chez les pisfores, les navicularii, ete., le mariage, nous l'avons vu, faisait entrer le gendre dansla corporation de son beau-père. Devous-nous étendre cette règle aux collèges de métiers non classés ?

Nous ne le croyonspas; le gendre, pour nous, garde sa condition et il n’y a aucune raison pour qu'il en change ; cela serait contraire à la théorie du Bas-Empire ; il est de principe, nous l’avons vu, de naitre dans une profession et d'y rester toute sa vie. S'il y a une dérogation à la règle générale dans le cas où on épouse la fille d’un /abricensis où d’un péstor, c'est parce qu'il s'agit de professions nécessaires à l'État ou à la subsistance publique, et

(1) On appelait corporali les membres des “es de Rome, collegiali ceux des collèges 'des autres villes.

(2) Code Théod., XIV, 7, L. 1.

(3) Code Théod., DOM EN EN

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il importe alors que ces professions soient toujours au complet; mais pour les métiers libres on ne voit aucune trace, dans les textes, d’un pareil changement d'état.

On a vu que les biens des boulangers, des pêcheurs de murex, ete., restaient toujours affectés au service de la corporation, et que ceux qui les possédaient devaient nécessairement faire partie du collège; mais il n’est pas vraisemblable que de pareilles obligations aient été imposées aux possesseurs des biens des collegiati; aucun texte ne parle de cette mesure qui aurait été exorbitante ; une pareille substitution du lien réel au lien personnel pour le recrutement des collèges, aurait été une révolution dans la réglementation du travail, et il ne parait pas qu'elle ait eu lieu. On invoquerait en vain la loi première au Code Théodosien de collegiatis qui dit que l'on fera rentrer de force dans les corporations avec tous leurs biens ceux qui se seront enfuis. Cette disposition se comprend, car tous les collegiati étaient tenus des charges de la corporation et devaient payer solidairement l’impôtdu chrysagire; si le collegiatus avait pu soustraire une partie de ses biens, il aurait fait tort à ses collègues et peut-être au fisc ; mais cela ne prouve pas que le collegiatus ne pût transmettre ses biens qu'à la condition que son héritier ou légataire dût suivre sa profession.

Aucun texte non plus ne parle du recrutement du collège par mesure de punition. On a vu qu'un individu pouvait être condamné aux mines pour faute grave, et pour faute légère à être péstor; pour les collèges non classés, nous n'avons aucune disposition générale de ce genre; peut-être cependant y a-t-il eu des exemples de placement dans les corporations pour faute légère ; on peut le supposer, car les magistrats ayant droit de

re

remplir les collèges comme ils le jugeaieut bon, ont dû parfois condamner à en faire partie quand on avait mérité une légère punition. On peut invoquer une novelle de Ma- Jorien (1) dans notre sens, novelle quisemble déclarer que le magistrat peut, par punition, placer dans un collège. Dans le cas où un curiale aura épousé une fille de colons ou d'esclaves, la femme et les filles resteront asservies à la terre ou au maitre; les fils suivront la condition du père ; s'ils sont nés d’une colonc, ils seront admis nécessairement dans la Curie; s'ils sont nés d’une esclave ils feront partie des corporations.

II. Le second mode de recrutement consistait dans la collocation forcée dans un collège. Malgré les ordres sévères des empereurs, malgré les rigucurs de la répression, souventle collège se dépeuplait, alors l’empereur révoquait les dispenses données par ses prédécesseurs. Si cela ne suffisait pas, il prenait alors une mesure plus radicale; il ordonnait de remplir les vides du collège avec des personnes tirées d’autres collèges (2).

HI. On peut encore entrer dans un collège volontairement, On a vu en effet qu'une personne libre, moyennant certaines conditions, pouvait se faire admettre dans une fabrique impériale qui n'était qu'un ergastule ; à plus forte raison l'admission volontaire devait-elle être permise dans les collèges qui avaient conservé une ombre de liberté; enfin les empereurs qui s’occupaient avec tant de soin du recrutement forcé des collèges, devaient en permettre le recrutement volontaire. Nous croyons même que les membres du collège avaient le droit de recevoir le candidat sans la

{1) Nov. Majorien, 1.

(2) Cod. Théod., L. XIV, tit. 8, L. 1.