MOSS

permission du gouverneur, sans cela on ne comprendrait pas qu'il y ait autant de lois prévoyant le cas où des curiales se sont fait admettre dans des collèges; une telle admission s'expliquerait-elle si l'autorisation administrative avait été exigée pour chaque candidat ?

L'État avait trouvé le moyen de remplir les cadres du collège ; il fallait veiller alors à ce que les collegiati n'échappassent pas à la tyrannie qui pesait sur eux : les empereurs usaient de plusieurs moyens pour arriver à ce but.

Ils espéraient l'obtenir par les immunités ou privilèges accordés aux collegiati, et par les peines sévères portées contre ceux qui essayaient de s'enfuir du collège,

L'administration impériale voulut d'abord retenir les co/legiati dans leurs collèges, en leur accordant certaines immunités. Pour les prstores et les navicularii, nous avons vu que ces immunités étaient assez nombreuses. Les membres des corporations non nécessaires à la subsistance publique jouissaient-ils de tous ces privilèges ?

L — Tulelle. — Les membres d'un collège ne jouissent de cette immunité que si le collège a reçu une concession spéciale de ce privilège. C’est ce que dit Callistrate (4). «Nous déclarons que les membres des collèges semblables à ceux des fabri, jouissent de cette immunité. Ils peuvent refuser la tutelle d'enfants étrangers à la corporation à moins que leurs ressources ne soient pas assez grandes pour n'être pas exempts des autres Charges publiques. Mais toutes les corporations et tous les collèges ne jouissent pas de cette excuse, quand bien même ils seraient exempts des charges municipales. 11 faut une concession spéciale de ce privilège. »

(1) XXVI, D.,1, L. 17,282 et 3.

Ainsi Callistrate indique les conditions nécessaires pour qu'un collegiatus ne soit pas tuteur :

1° Il faut une concession spéciale à son collège ;

2° Il faut que le collegiatus n’aitque des biens insuffisants pour être tenu des charges publiques.

3° Il faut que l’impubère ne soit pas l’enfant d’un de ses collègues,

Si une de ces conditions vient à manquer, le collegiatus ne peut refuser la tutelle.

IL. — Exremption du service militaire. — Théodore et Valentinien déclarent que les corporati de la ville de Rome (1) ne doivent pas faire partie de la milice. Cette disposition devait probablement s'appliquer aux collegiati. En tout cas, corporati et collegiati ne peuvent s'engager dans l’armée, puisqu'il est déclaré que le collegiatus, devenu soldat malgré la loi, ne jouira pas des avantages des vétérans (2). Mais les membres des collèges doivent cependant, comme tous les autres citoyens, au prorata de leurs ressources, contribuer à l'entretien et à la répara-

tion des murailles (3).

I. — Exemplion des charges municipales. — Callistrate déclare que l'immunité des charges municipales a été accordée aux artisans. « L'immunité a été donnée à certains collèges et à certaines corporations auxquels le jus coeundi a été concédé, c’est-à-dire à ces collèges et corporations dans lesquels chacun est reçu à cause de sa profession comme le collège des fabré et ceux qui ont la même origine comme les collèges institués pour exécuter les

(1) Nov., Théod., 26.

(2) Cod. Théod., VII, lit. 20, L. 12.

(1) Cod. Théod., XV, tit. 1, L. 49.

travaux nécessaires à l'utilité publique. Cette immunité n'appartient pas à {ous ceux qui en font partie, mais sCulement aux véritables artisans ». Puis Callistrate ajoute que les vieillards ne jouissent pas de cette immunité.

Ainsi cette exemplion n'appartient pas à tous ceux qui font partie du collège, il faut être un artisan. Callistrate, qui écrivait à l'époque de Caracalla, vise ici les membres honoraires qui, à l’époqne classique, étaient assez nombreux. De plus il faut, pour être exempt, travailler vérilablement ; le vieillard ne jouit pas de l'immunité. Enfin il ne faut pas être riche; Callistrate le déclare. « Quant à ceux qui sont riches et qui peuvent supporter les charges municipales, ils ne pourront jouir des privilèges accordés aux tenuiores qui composent le collège, c'est ce qui a été décidé plusieurs fois. »

Cette immunité devait être en outre accordée spécialement aux corporations; mais presque toutes devaient l'obtenir; ainsi une seule constitution de Constantin octroie ce privilège à trente-deux corporations (1).

Mais les immunités ne suffisaient pas à maintenir le co/legiatus dans son collège, elles n'offraient pas assez d'avantages pour faire supporter aux artisans leur misère et leurs charges ; aussi n’avaient-ils qu'un désir : fuir le collège. Les uns se faisaient prêtres, les autres préféraient la vie du colon à celle qu'ils menaient comme collegiati; et comme les malheureux ont toujours cru qu'en même temps qu'ils changeront d'état, ils seront plus heureUx, les colons, de leur côté, s'efforçaient de devenir collegiati, tant il est vrai qu'au Bas-Empire chacun détestait son sort et croyait les autres moins malheureux que lui; ils ne changeaient que de misère.

(1) Houdoy. Droit municipal, p. 508 et suivantes.

it ac

Les empereurs, par suite, prescrivirent les mesures les plus sévères contre les fugitifs. Ils ne trouvèrent rien de mieux que de rendre la corporation entière responsable de ses membres; C'est ainsi qu'une loi décide que si un centonarius s'échappe et se fait recevoir dans la curie, la corporation entière est punie, à moins qu’elle ne porte immédiatement plainte (1). Ils ordonnaient en même temps de rechercher avec diligence les collegiati déserteurs, et punissaient jusqu'à l'égal du fugitif ceux qui lui donnaient asile. On a vu de quelles peines étaient frappés ceux qui recevaient des ouvriers des fabriques impériales ; de même nul doute que ceux qui aidaient les fugitifs des corporations nou classées à échapper aux recherches ne fussent traités rigoureusement.

C'était en vain que le collegiatus qui avait quitté le collège eut pu se cacher pendant trente où quarante ans ; il ne pouvait acheter au prix de son repos, de ses biens, d'inquiétudes sans nombre, le droit de ne plus faire partie de sa corporation; il n'y avait pas de prescription. « Les cités (2), dit une constitution qui dépeint en quelques mots l'état des villes au Bas-Empire, les cités privées de leurs corps de métiers ont perdu leur antique splendeur, car beaucoup de membres des corporations, abandonnant les villes et embrassant la vie des champs, se sont réfugiés dans les endroits solitaires et inaccessibles. Mais nous voulons anéantir un pareil projet et nous décidons que les fugitifs, en quelque lieu qu’on les trouve, soient ramenés aussitôt sans qu'on puisse opposer aucune raison. »

Rien ne pouvait soustraire le collegiatus à son misérable sort; il lui était défendu de changer de condition. Avait il

1) Cod. Théod., XIV, tit. 8, L.2.

( (2) Cod. Théod., XII, tit. 19, L. 1.

Are

pu se faire recevoir soldat, combattre pendant longtemps ; s’il était découvert il redevenait collegiatus et ne pouvait invoquer les privilèges accordés aux vétérans (1). Aucune dignité ne pouvait l'enlever à son collège. Il ne pouvait être ni perfectissime, ni defensor civitatis ni sénateur, nientrer au service du prince. Le collegiatus n’était même pas assuré d’être libéré quand bien même l'empereur lui permettait de quitter le collège. Souvent un empereur abolissait les rescrits de ses prédécesseurs, parfois même il ne tenait pas compte des exemptions quil avait accordées (2).

L'autorité impériale ne s'arrêtait même pas devant la religion chrétienne qui pourtant élait si puissante au Bas- Empire. L'entrée dans les ordres sacrés ne pouvait libérer le collegiatus à moins de l'abandon complet de ses biens, et encore fallait-il qu'il fût prêtre ou diacre. Les ordres mineurs ne le préservaient pas. C’est ce que Théodore IT et Valentinien (3) décident en 445. Quelques années plus tard Valentinien (4) traite d'une manière plus complète ce point important, car bien des collegiati, désirant échapper à l’affreuse tyrannie qui pesait sur eux, se réfugiaient dans la religion ; et il défend que nul corporatus de Rome ou des autres villes, que nul collegiatus, que nul Ccuriale n'entre dans le clergé ni dans les monastères, que nul membre des corporations des villes ne soit élevé à la dignité de défenseur de la cité sous peine de la confiscation de ses biens, qui seront appliqués au profit de la eurie sil s’agit d'un curiale, de la corporation s'il s'agit d’un collegiatus.

(1)1COd'Théod.. Liv. VIT, tit 20,07 19; (2) Cod Théod., XIV, tit. 7, L. 2.

(3) Nov., Théodosien, 26.

(4) Nov., Valentinien, 12.

Ceux qui, dans les dix ans qui précèdent la date de la présente loi ont été ordonnés diacres, devront fournir des remplaçants à leur corporation, sinon ils seront réduits à leur ancienne condition. Quant aux ministres sacrés d’un rang inférieur, ils devront être ramenés à leur ancien état. Il n'en sera pas ainsi des évêques et des prêtres ; on ne leur appliquera que les lois anciennes concernant le patrimoine, c'est-à-dire que les prêtres et les évêques pourront se libérer complètement en abandonnant leurs biens.

Y a-t-il un moyen de sortir du collège? On peut se faire prêtre; mais avant d'être prêtre, il faut faire un stage et l'autorité peut forcer alors le collegiatus à revenir dans la corporation. Même est-on devenu diacre, il faut abandonver tous ses biens et trouver un remplaçant; le prêtre seul peut se libérer en abandonnant sa fortune.

Le gouverneur de la province peut faire sortir un col- ‘legiatus de son collège, mais c'estpour le faire entrer dans la curie déserte, n'est-ce pas changer de misère?

L'empereur seul peut, par un rescrit, délivrer le collegiatus du joug qui pèse sur lui. Qu'on plaise à un favori du prince, qu’on achète sa protection à prix d'argent ou par de honteuses complaisances, on peut alors sortir du collège. Mais ces rescrits eux-mêmes sont souvent déclarés nuls (1).

Le collegiatus est donc lié d'une manière irrévocable à son collège.

Nous avons essayé de démontrer que le collège à l'époque classique était une association libre, une association de plaisir, et une association funéraire. Examinonsrapidement si le collège présente ces caractères au Bas-Empire.

(1) Cod. Théod., XIV, tit. 7, L. 2.

PAUL de

Le collège est-il libre ? Non, la liberté n'existe pas plus dans le fonctionnement que dans le recrutement du collège. On estobligé de faire partie d’un collège et on ne peut en sortir, cela est évident, De même le fonctionnement du collège n’est plus libre, il est soumis aux ordres de l'empereur. Sans doute les textes ne sont pas précis pour les collèges non classés dans le code Théodosien. Mais nous avons vu combien les collèges classés sont à cette époque surveillés par l'administration, quelles règles tyranniques leur sont imposées. Nul doute pour nous que les collèges non classés, qui forment la troisième des classes qui nous distinguons au Bas-Empire, ne soient aussi placés sous la direction de l'administration impériale ; cela est conforme aux institutions du Bas-Émpire, dans lesquelles la liberté n'apparait jamais.

D'ailleursles collèges sont considérés comme nécessaires à l'existence même de l'Empire, car sans eux, croit-on, le commerce et l’industrie ne pourraient subsister, et leur recrutement est obligatoire. Comment alors admettre que les Empereurs qui ont établi un si vaste ensemble de lois pour réglementer tout ce qui pouvait exister, aient oublié, après avoir réglementé les collèges, de les surveiller, alors que les collèges, outre leur soi-disant utilité économique, jouaient un rôle public, celui de faire rentrer l'impôt du chrysagire. Cela n’est pas vraisemblable. Ce qui le prouve, c’est que l'Empire fixe le prix des marchandises et des salaires (édit du maximum de Dioclétien), que Zénon défend aux marchands et artisans de s'entendre pour faire hausser les prix, que le collège entier est responsable de la fuite d'un collegiatus s’il ne le dénonce pas sur-le-champ. Une loi du code Théodosien s'occupe de la location des fonds appartenant aux collèges de Rome, et montre par suite

re

que l'administration s’immisce dans le fonctionnement des collèges, pour les diriger où plutôt leur imposer sa voonté.

Le collège est-il resté comme autrefois une société, un cercle où les associés se réunissent pour banqueter et festoyer ? Non; il n'y a plus d'association de plaisir dès que l'association n’est plus libre. Les collegiati ne voient plus dans le collège une grande famille, ils n’y voient plus qu'une prison. Ils ne se rassemblent plus comme autrefois pour célébrer un culte, car ils sont devenus chrétiens : ils ne s'amusent plus à banqueter, à causer librement et joyeusement entre eux, ils n’oublient plus leur condition misérable, car s'ils seréunissent encore c’est qu'ils ysont forcés; c'est pour entendre les ordres de l’empereur, donner des renseignements sur leur fortune afin d'établir l'impôt du chrysagire ; peut-être même ces réunions ne sont-elles ‘que de simples mesures de police afin de savoir si des collegiati ne sont pas enfuis? D'ailleurs le collège ne possède plus grande fortune ; il ne reçoit plus les dons des - patrons, des magistrats, des collègues, car toutle monde est ruiné. Et puis les repas de corps n’ont plus leur raison d'être ;iln'y a plus de banquets après les sacrifices, puisque les sacrifices n'existent plas, il n'y a plus de banquets après les anniversaires, il n’y a plus de legs entin destinés à assurer la perpétuité de la tombe du testateur.

Le collège en effet n’est plus une association funéraire; avec le triomphe du christianisme, les associalions pour les funérailles disparaissent; peu importe que l’on soit riche ou pauvre, l'Église chrétienne s'occupe des funérailles, et enterre riches comme pauvres; les tombeaux ne sont plus abandonnés, car l'Église professe le culte des morts et entrelient les cimetières. Aussi les temples que

ipD re

les collèges possèdent, les columbaria qu'ils ont élevés à grands frais leur sont enlevés et réunis à l'Église ou confisqués par l'Empereur (1).

Les revenus des quelques biens que les collèges continuent à détenir, ne servent plus qu'à combler le déficit de l'impôt que les collèges doivent percevoir sur leurs membres et payer à l'emperour, et dont ils sont responsables, car ils sont devenus des agents fiscaux à l’époque du Bas- Empire.

C'estce que démontre M. Léon Bouchard dans son Éfude sur l'administration des finances de l'empireromain dans les derniers temps de son existence, p. 360 et suivantes :

« Le commerce: et l'industrie étaient une matière trop riche pour n'avoir pas mérité d'une façon spéciale l'attention de la fiscalité romaine ; aussi les avait-elle frappés d'une contribution désignée sous le nom de chrysagire, lustralis collatio, collatio auri el argenti, aurum negotiatorum, vectiqal arlium.

« On y avait soumis non seulement toutes les personnes des deux sexes qui exerçaient quelque espèce de négoce, ou qui prètaient leurs capitaux à intérêts, mais encore tous ceux qui louaient à prix d'argent leur main-d'œuvre... Le chrysagire se payait tous les cinq ans. Il était perçu dans les villes, dans les villages et dans les ports. Il était tellement excessif, que, pour l'acquitter, les pères étaient souvent obligés de vendre leurs enfants comme esclaves et de prostituer leurs femmes et leurs filles. Ils devaient se procurer, par tous les moyens possibles, la somme demandée par les exacteurs, sous peine de se voir exposés, eux

(1) Voir Beugnot, Histoire de la destruction du Paganisme en Occident, p. 353-356.

EE A7 res et leur famille, à la prison, aux verges et aux plus rigoureux traitements. »

M. Bouchard cite ensuite un certain nombre de personnes affranchies de cette contribulion, puis il indique l'assiette et la perception de cet impôt sur le commerce:

« L’assiette de la collation lustrale avait lieu par tête, proportionnellement à la valeur du fonds de commerce de chacun.

« [lv avaitun registre matricule sur lequel étaient inscrits les noms de tous ceux qui faisaient le commerce. Ce registre servait à la répartition de l'impôt.

« Lorsque l'empereur avaitfixé lechiffre dela contribution, les marchands choisissaient parmi eux des délégués chargés d’en faire l'assiette et la perception. Ils commençaient probablement par constater le capital employé aux affaires et par estimer la valeur du fonds de commerce; puis ils dressaient les rôles, en déterminant la cote de chacun, d’après les résultats de celte estimation.

« Ils procédaient ensuite au recouvrement dont ils étaient responsables. »

Ainsi donc, on le voit, dans l'essai de socialisme d'Etat du Bas-Embpire, le collège a perdu les caractères que nous lui avons reconnus à l'époque classique ; il a un double rôle : subvenir aux besoins de l’État, faire rentrer [es impôts; ilest devenu l’un des rouages de l'immense machine administrative qui ne s'occupe plus qu'à pressurer les populations et à leur extorquer le plus d'argent possible.