CAPACITÉ JURIDIQUE DES COLLÈGES D'ARTISANS

Les collèges d'artisans ne pouvaient véritablement exister qu'à la condition de constituer une personne morale, c'est-à-dire d'avoir une existence différente de celle de leurs membres. C'est ce que l'empire comprit; puisqu'il favorisait les collèges d'artisans et poussait à leur création, il devait nécessairement leur accorder les moyens de subsister.

Pour qu'un collège jouisse de cette personnalité juridique, il doit satisfaire à trois conditions :

1° Il doit avoir été autorisé par l'empereur. C’estce que Gaius déclare dans la loi 1, $ 1. Digeste, 1. IE, t. 4.

2° Le collège doit contenir au moins trois membres : Neratius Priscus tres facere existimat collegium, et hoc magis sequendum est (2).

3° Il faut enfin que le collège ait une causa perpetua, car il est ad exemplum reipublicæ ;etil ne peut être formé pour une affaire où pour un temps.

La personne juridique une fois créée doit posséder cer-

(1) Tous les collèges autorisés avaient-ils par suile même de leur autorisation le caractere de personne morale? Nous le croyons. En effet la distinction entre l'existence légale et la capacité juridique d’une association ne semble pas avoir été connue des Romains. Le collège autorisé devait être une personne légale, Dans les inscriptions, les collèges se contentent de dire qu'il leur est permis de se réunir : Quibus ex sclo coire licet, et ils font des actes qui nécessitent la capacité juridique; la loi 1, au Digeste, iv. XL, tit. 4, déclare que tous les collèges quibus coeundi

Jus est peuvent affranchir leurs esclaves et ne fait aucune distinction. (LPS AD NT AIT

tains droits. Mais il y a toute une série de droits qui sont incompatibles avec sa nature, car ils supposent une personne physique ; ce sont les droits de famille. Une personne juridique ne peut avoir la qualité de père, fils, époux. Par suite, le droit de succession doit lui être refusé; cependant nous verrons que le Bas-Empire finit par accorder aux collèges le droit de succéder ab intestat dans certaines circonstances.

Des droits relatifs aux biens, lesuns sont indispensables pour les collèges, posséder un patrimoine et agir en justice. Mais on peut très bien comprendre qu’on refuse à une personne morale le droit de recevoir une donation, une hérédité ou des legs. Ce ne fut qu'au bout d’un certain temps que le droit romain permit aux collèges d'acquérir par disposition testamentaire.