‹ Droit Romain Des Collèges D'Artisans: Droit Français Des Syndicats ProfessionnelsChapitre 15 sur 80 · MODES D'ACQUISITIONS APRÈS DÉCÈS · texte numérisé non relu

MODES D'ACQUISITIONS APRÈS DÉCÈS

Succession ab intestat. — La succession ab intestat repose sur l’idée de parenté; le collège étant une personne juridique, ne peut succéder, car il est en dehors des rapports de famille ; tel est le principe. Mais il y eut deux exceptions :

1° Succession des affranchis. Dès que l'on admit les collèges à posséder des esclaves ou admit nécessairement qu'ils pouvaient les affranchir. Mais l’affranchissement véritable, la manumissio, ne pouvant être faite par représentant, les affranchis des collèges ne jouirent

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