L. 56, D., VII L

(2) L. 68, D., liv. XXXV, tit, 2.

CrSee

que d'une liberté relative. Ils étaient des affranchis Lalins Juniens, considérés comme libres pendant leur vie, mourant esclaves ; leurs biens revenaient à leurs maîtres jwre peculii; il n'y a donc pas là de succession ab éntestat (1).

Mais sous Trajau une ler Veclibulici(2) permit aux municipes de donner la liberté complète à leurs esclaves et Marc-Aurèle étendit cette loi aux collèges (3). Dès lors le collège eut tous les droits de patronage, dont l’un des plus importants était pour le patron d'être appelé à succéder à son affranchi dans le cas où celui-ci mourait sans héritier légitime.

2° Au Bas-Empire dans certaines corporations, le collège est préféré au fisc en cas de déshérence. Ainsi dans la corporation des navicularü (4) lorsqu'un navicularius meurt sans laisser de testament ni d'héritier, sa succession est déférée non au fise mais à la corporation. Il en est de même pour les fabricenses (5). Mais rien ne prouve que ce droit appartient aux autres collèges.

Institution d'héritier. — Un collège ne peut être institué héritier à moins d'un privilège spécial : Co/legium, si nullo speciali privilegio subnirum sit, horeditatem capere non posse dubèum non est (6). Cette doctrine est conforme au principe posé par Ulpien pour les municipes : Nec municipia nec municipes hæredes institui possunt : quoniam incerlum corpus est ul neque cernere universi neque pro hærede gerere possint,ut hæredes fiant (7).

(1) Telle est du moins l'opinion de M. Wallon, Histoire de l'esclavage dans lantiquité, t. Il, p. 393, note 2, mais le savant auteur n'apporte aucun texte à l'appui de cette opinion qui n’est qu'une conjecture reposant sur un passage de Varron, de lingua latina L.8, C. 41. Cf Savigny. Droit romain, t. 2, p. 286 et 287.

(2) L. 3, Code Just. liv. VII, tit. 9.

(8) Let 2. -D} VOX des.

(4) L. 1, Code Just., liv. VI, tit. 62.

($) F,. 5, Code Just., liv. VI, tit. 62.

(6) L. 8, Code Just., liv. VI, tit. 24.

(7) Ulpien, Reg., XXII, 8 5.

Ulpien donne done pour motif de sa décision : le municipe est un 2ncertum corpus, et il ne peut par suife faire crétion ou acte d'héritier.

Cette doctrine ne nous semble pas conforme aux principes du droit Romain.

D'abord, que faut-il entendre par 2ncertum corpus ?

Le municipe ou le collège n’est pas un #ncerfum corpus dans le sens que les Romains attachaient à cette expression. Sans doute il est défendu d'’instituer une personne incertaine, mais par personne incertaine les jurisconsultes entendent celle dont le testateur ne peut se faire une idée exacte et déterminée, par exemple la première personne qui viendra aux funérailles du défunt. Or le collège est une personne déterminée; le testateur, s’il institue tel collège, sait très bien quel héritier il institue. Le collège ne se confond pas avec les membres qui le composent, il reste le même alors qu'ils changent; on ne peut donc pas dire que le collège est une personne incertaine quoique le testateur ignore quels membres le composeront au moment de sa mort.

Ulpien d’ailleurs explique ce qu'il entend par 2ncertum corpus ; c’est, dit-il, parce que tous les membres qui forment la personne juridique ne peuvent prononcer les paroles solennelles ni faire les actes nécessaires pour acquérir l'hérédité ? L'explication qu'Ulpien donne se serait comprise dans l’ancien droit romain. La nature abstraite du collège, personne morale, l'aurait en effet empèché de prononcer les paroles solennelles de la crefio, ou de faire les actes impliquant l'intention de se comporter en héritier; on sait en effet que l'addition d’héritier était un acte solennel dans lequel on ne pouvait être représenté. Mais si ce motif avait été le seul obstacle à l'institution d'héritier du collège, il

PO aurait disparu le jour où le droit prétorien introduisit la bonorum possessio. Elle pouvait être réclamée par un représentant, par l'intermédiaire d'un esclave, et cependant le collège ne put l'obtenir que s'il avait un privilège spécial.

Il y avait done une autre raison qui empêchait le collège d'être institué héritier, et cette raison, nous la trouvons exposée dans Je passage suivant de M. Gide (1). « Si la loi romaine refuse aux personnes juridiques en général le droit de recevoir des hérédités, c'est qu'elle avait pour règle de ne leur donner que les droits nécessaires à leur existence, ceux-là seulement sans lesquels leur personnalité juridique n'eût été qu’un vain mot; or le droit d’être institué héritier ou de recevoir des legs n’est pas un droit essentiel pour les personnes juridiques, c'est un véritable privilège, et les jurisconsultes romains en ont toujours été avares. »

Ce qui prouve que cette raison fut la seule qui ait fait refuser aux collèges d'être institués héritiers, c'est que dans les cas exceptionnels où il leur fut accordé de recueillir une succession, ils pouvaient se servir de la bonorum possessio et échapper ainsi aux rigueurs formalistes de l’ancien droit (2). Ulpien d’ailleurs, après avoir déclaré que les municipes ne peuvent être institués héritiers, ajoute que dans certains Cas ils peuvent obtenir une hérédité.

Plusieurs dérogations furent portées à ce principe pour les collèges :

1° Du jour où l’on permit aux collèges d'affranchir leurs

(1) Gide, Du droit d'association en matière religieuse, p. 117. - (2) L. 3, ? 4, D., liv. RAA MITe tt. 1. La bonorum possessio pouvait être demandée par l'esclave du collège ou par son représentant ou par une personne quelconque. Le préteur pouvait enfin la conférer d'office, si personne ne se présentait.

En

esclaves, et de leur succéder ab intestat, il était naturel de leur permettre d'être institués héritiers par eux. C'est ce que décide Ulpien (1). Bien plus, Justinien (2) décide que si l'affranchi, laissant plus de cent mille sesterces, meurt sans enfant et institue un autre héritier que son patron, celui-ci peut se faire adjuger le tiers des biens composant la succession de l’affranchi par la bonorum possessio contra tabulas.

2° Le collège pouvait obtenir le privilège de recevoir une hérédité, mais il fallait une autorisation spéciale. Nullum collegiim, sè nullo Speciali privilegio subnirum sit, hereditatem capere non posse manifestum est(3), Cette disposition explique que parfois les inscriptions parlent de collèges qui ont hérité, et remercient les testateurs. Mais nous ne croyons pas que cette faveur fut accordée d’une manière générale à tous les collèges, mème sous le Bas- Empire, malgré une constitution de l’empereur Léon qui donna aux municipes la factio testamenti passiva (4).

3 Un sénatus-consulte connu sous le nom de sénatusconsulte Apronien (5) déclara que les cités auraient le droit de réclamer une hérédité fidéicommissaire ; mais ce sénatus-consulte ne parle que des cités. A-t-il été étendu aux collèges ? Mommsen ne le pense pas (6): Senatus consullo aproniano fideicommissam hereditatem civilali capere permissum est quod num ad collegia extendenduim sit, et si omnes consentiunt, jure dubitarr potest.

Legs.— Pendant longtempsles collèges, comme les autres

L.2, D., XL, tit. 3, et pour les municipes L 1,2 1, D., XX XVIII, tit. 8. L. 4, 2 11, Code Just. Liv. VI, tit. 4.