L-26, D., XXX V1, tit. 1, et Ulpien, Reg., XXII

De colleqiis, Mommsen, p. 125.

personnes juridiques, ne purentrecevoir de legs; la même raison que nous avons donnée pour les institutions d'héritiers, s'applique ici; ce droit ne semblait pas nécessaire aux collèges. Ce n’est pas en effet pour une raison de forme, car le légataire pour acquérir la propriété de la chose léguée n’a pasbesoin, du moins d’aprèsles Sabiniens, de faire un acte de volonté; il suffit qu'il ne répudie pas le legs (1). En admettant même avec les Proculiens (2) que dans le legs per vindicationem le légataire n’acquière la chose qu'à l'instant où il a la volonté de l’acquérir, on pouvait se servir du legs per damnationem ou du legs sinendi modo, le legs per præceptionem donnant lieu à une controverse (3).

Nerva le premier accorda aux municipes le droit d’être nommés légataires, et ce droit leur fut confirmé par Hadrien (4). Marc-Aurèle (5) perinit de léguer aux collèges autorisés.

Auparavant, pour que lelegs putprofiter à un collège et même après MarcAurèle dans le cas où il était fait à un collège non autorisé, il fallait que la chose fütléguée à tous les membres du collège nominativement (6). Mais Paul qui nous donne celte décision, nes’aperçoit pas qu'il y à une grande différence entre faire un legs au collège, personne morale ou à tous les membres du collège lesquels ont chacun droit à une part du legs et en sont copropriétaires. Le legs, dit le jurisconsulte, étant fait à des personnes capables, car

(1) Voir le Précis de droil romain de M. Accarias, I, n° 379.

(2) Gaius, I, 7 195 et 196. Celte doctrine ne prévalut pas.

(3) Les Sabiniens prétendaient qu'il ne pouvait être fait qu'à un des héritiers institués, les Proculiens soutenaient qu'il pouvait être fait à un étranger aussi bien qu’à un des cohériliers. La doctrine proculienne fut consacrée par un rescrit d'Hadrien.

(4) Ulpien, Reg., XXIV, 2 98.

(5-6) Dig., XX XIV, tit. 5, 1.20.

chaque associé est capable, est valable, Ce détour qui permettait de laisser un legs à un collège avant Marc-Aurèlé, et depuis ce prince à un collège nonautorisé, semble avoir été admis wtilitatis causa.