HISTOIRE DES CORPORATIONS DEPUIS LES ORIGINES JUSQU'AU XVI SIÈCLE

S 1. — Les corporations depuis les origines jusqu'au

xu szècle

« L'histoire du travail manuel, dit M. Jules Simon, est unc histoire souvent faite, mais on ne la fera jamais assez pour montrer combien il est difficile d'arriver aux idéessimples. Tout l'avenir du travail était dans ce seul mot : émanciper. »

Son histoire, en effet, n'a été que l'histoire de sa servitude. Jamais, aux époques mêmes où la liberté semblait exister, le travail ne fut complètement libre. Dans l'antiquité, nous avons vu combien il fut méprisé. Lorsque les mœurs admirent que les hommes libres pouvaient s’y livrer, il fut presque aussitôt réglementé, et le socialisme d'État fut inauguré par l'empire.

Après la chute de Rome, on ne reconnut plus qu'un seul droit, le droit du plus fort. Les Barbares qui envahirent la Gaule s’emparèrent de tout, et les quelques travailleurs qui restèrent ne travaillèrent plus que pour leurs vainqueurs. Sans doute, on peut démontrer que les collèges romains aissèrent des traces en Gaule, et que da ns certaines villes ils subsistèrent. Mais combien de fois ces villes furent-elles pillées, combien de fois leur population emmenée en captivité! Ces collèges n’eurent guère, il faut l'avouer, qu'une existence précaire, etpendant plusieurs siècles, les artisans ne furent que des esclaves. L’anarchie qui régna jusqu'à la fondation de la féodalité ruina tout commerce, toute industrie ; les ouvriers libres disparurent à peu près complètement, et les ateliers des chefs francs ou ceux des monastères concentrèrent tout le travail (1).

À partir du x° siècle avec la féodalité, l'ordre apparut, naissant du désordre même (2). La chevalerie donna naissance à des besoins de luxe, qu'il fallut satisfaire ; les seigneurs dans leurs étroits châteaux-forts n'ayant plus les ateliers si nombreux des chefs francs, l'industrie fut exercée par leshabitantsdes villes et des bourgs qui s'étaient formés à l’abri des forteresses féodales ; mais le travail resta soumis au roi et aux seigneurs considérés comme maîtres de leurs sujets, comme maitres par suite des produits de leur travail.

Le nombre des marchands et des artisans augmenta peu

{i) Consulter le beau travail de M. Levasseur: Histoire des classes ouvrières depuis Jules-César jusqu'à la Révolution. Liv. IL, ch. 1, 1v et v. Les ateliers les plus importants furent ceux des moines. Cf., spécialement le Polyplique de l'abbé Jrmion, édition Guérard en 3 volumes. Prolégomènes, ? 230, p. 470.

(2) Voir Littre : Etude sur les barbares et le moyen âge. Le savant auteur indique quelle large ps doit être faite au christianisme dans la rénovation qui marqua le commencement du moyen âge, et qui fut un

immense progrès sur la barbarie. Rappelons que pour lui la barbarie s’étendit jusqu'au x° siècle.

à peu avec les progrès de la civilisation. Devenus plus nombreux et par là même plus résolus, ils sentirent alors qu'en se réunissant ils pourraient rendre leur sort meilleur. Ils se groupèrent d’abord secrètement, formèrent des associations fermées, obtinrent bientôt du seigneur le droit exclusif de travailler et la corporation exista. M. Hubert- Valleroux (1) montre comment se formaient les corporations. « Les premières de ces associations furent naturellement formées de gens de même métier, parce qu'il n’y a rien qui rapproche plus, après une même foi, que la similitude des intérêts. Ils convenaient d'observer certains modes de travail fixés par l'usage et propres à assurer la bonne confection des produits et leur réputation au dehors ; mais, comme ils étaient sans action contre les parjures et surtout contreles concurrents étrangers, il leur fallait obtenir, pour les règles qu'ils avaient ainsi fixées, la sanction du souverain. Ils priaient donc leur seigneur de vouloir bien donner à ces règles force de loi, et les seigneurs y consentaient d'ordinaire, quelquefois moyennant finance, plus souvent sur la prière de leurs sujets. C’est ainsi que chaque métier avait sa loi propre. »

Ce droit de travailler qu'ils avaient obtenu, les artisans des corps et métiers le dénièrent aux autres. Ils voulurent bientôt conquérir leur liberté politique, et entamèrent la lutte contre la féodalité, lutte sanglante qui se termina par l’affranchissement des communes. Mais le travail ne fit que changer de maître. La police industrielle passa du seigneur à la commune, les corporations, devenues un des rouages de l’organisation municipale, persécutèrent à leur tour les travailleurs, tout en restant soumises à la commune.

(1) Les Corporations d'arts el méliers, p. 4.

tee

On a discuté longuement sur les causes de l'origine des corporations. Nous croyons, avec M. Renouard (1), que la France les reçut de son passé comme de la force des choses, de la tradition romaine comme de la tradition germanique, du christianisme et de la féodalité, comme de l'élément juridique et législatif de la monarchie plus moderne.

L'histoire des corporations peut se diviser en deux grandes périodes : 1° Période pendant laquelle elles sont une institution municipale, et dépendent de la commune. Leurs statuts doivent être approuvés par les magistrats municipaux qui gardent sur les corps et métiers le droit de police et de surveillance.

2° A partir du xvr° siècle, les corporations relèvent de la royauté qui centralise le travail; le droit de travailler n’est plus un droit accordé par la commune, c'est un privilège concédé par la royauté.

$ 2. — Les corporations du Xi au xvr° siècle

Quand les communes eurent obtenu leur affranchissement, soit à prix d'argent, soit par la force, elles voulurent réglementer le droit de travailler. Aujourd'hui il semble juste et naturel que chacun puisse librement exercer le métier qu'il veut, car la liberté du travail existe ; au moyen âge, cette liberté ne fut pas plus comprise que les autres libertés.

Trois motifs principaux expliquent suivant nous que le travail dépendit de la commune :

(1) Traité des brevets d'invention. (Introduction)

1° Cette subordination du travail à un maitre était conforme à lesprit général du moyen âge. Il était de principe eu effet que chaque chose comme chaque individu relevât d'un supérieur ; la fiérarchie des terres existait aussi bien que la hiérarchie des personnes. Aussi les ouvriers et les apprentis devaient-ils relever des patrons ou maitres, ceuxci de la corporation, e° la Corporation elle-même de la commune qui approuvait ses statuts et lui donnait l'exis- LenCe

2° Cette organisation hiérarchique du travail peut, en second lieu, se justifier par les conditions économiques de l'époque. Chaque ville était isolée; la concurrence extérieure n'existait pas, pour ainsi dire. N'était-il pas à craindre que les marchands s’entendissent pour faire hausser le prix des produits, qu'un monopole de fait ne fût établi? La municipalité obvint à cet inconvénient, en établissant les corporations, et par contrecoup, en fixant le prix des marchandises.

3° Enfin, et c'est pour nous le motif principal, les corporations durent surtout leur existence à ce fait que les bourgeois seuls furent puissants dans lescommunes. Comme la bourgeoisie ne comprenait que les gens de métiers, la classe des légistes et des magistrats étant très peu nombreuse, et les rentiers n’existant pas encore, les bourgeois qui représentaient la commune organisèrent les corporations pour eux seuls. Ceux qui avaient lutté pour affranchir la commune, c'étaient les bourgeois, c'est-à-dire les marchands. Aussi, devenus maitres de leur ville, ils ne songèrentplus qu'à se récompenser de leurs efforts, à s'as-

(4) Voir sur le rôle joué par les bayles (chefs des corporations à Toulouse) M. Antoine Du Bourg: Les corporations ouvrières de la ville de Toulouse, du xx11° au xv° siècle.

surer le monopole du travail; ils réorganisèrent les corporations qui étaient le meilleur moyen pour arriver à ce but, placèrent leurs privilèges sous l'autorité de Ia commune et firent des corps et métiers une organisation municipale. Il y eut même presque identification entre la commune et les corporations. Daus bien des villes du Midi, les magistrats municipaux se confondirent avec leurs chefs : à Aix, à Arles, à Toulouse. Das le Nord,on peut citer les villes flamandes dont presque toutes les guerres eurent pour origine des querelles de métiers. Cette influence des marchands sur la commune se fit sentir particulièrement dans la ville d’Amiens. La seconde coutume d'Amiens montre que les mayeurs debannières chefs des corporations) avaient le plus grand pouvoir; ils choisissaient la moitié des échevins (1). À Paris, même les syndics des nautes jouirent longtemps d’une grande considération, et les armoiries de la ville de Paris sont encore aujourd'hui les anciennes armoiries d’une corporation (2). On voit même les corps et métiers s’efforcer de s'emparer du pouvoir, lorsqu'une commune essaie de leur résister dans l'intérêt général. C'est ainsi qu'à Amiens, pendant plus de cinquante ans, une lutte exista entre la commune et les gens de métiers.

Dans les villes qui ne purent s'affranchir et restèrent soumises au roi et aux seigneurs, des corporations à peu près identiques se formèrent paisiblement. Les seigneurs finirent par donner à leurs villes une liberté municipale à

(1) Voir les documents inédits de l’histoire de France : La commune d'Amiens, en 3 volumes, par Augustin Thierry. Ces documents nous font pénétrer dans la vie même d’une ville du xn° siècle à la Révolution. Plus de cent pièces sont relatives aux corporations. Nous nous sommes

souvent servis de ces pièces et du commentaire qui les accompagne. Voir aussi dans la même collection les volumes relatifs à la ville de Reims.

(2) Cf, Le livre des Mesliers d'Étienne Boileau, édition Depping. Dans une longue et curieuse préface, M. Depping trace un tableau magistral de l’organisation du travail aux xrn° et xrv° siècles.

peu près complète, les gens de métiers s’organisèrent en Corporalions et leur achetèrent le droit exclusif de travailler ; les seigneurs qui ne virent dans le monopole du travail qu'un moyen d’avoir de l'argent, s’empressèrent de leur vendre le plus cher possible, se réservant seulement le droit de créer de nouvelles places de maîtres. Les corporations se constituèrent alors dans ces villes avec des caractères analogues à ceux des corps et métiers des communes.

La corporation fut done une institution municipale. De ce principe découlèrent trois conséquences :

1° Le travail fut organisé pour le seul profit des maîtres ou bourgeois ;

2° Il fut réservé aux habitants de la ville ;

3° Il fut surveillé par la corporation elle-même, à laquelle la commune délégua ses pouvoirs, tout en réservant son droit supérieur.

1° La Commune, organisant le travail, ne songea qu'à une chose : donner le monopole aux bourgeois qui avaient combattu pour son affranchissement. Eux seuls purent fabriquer et vendre, sous le nom de maitres ; ils formèrent un corps fermé ayant le droit exclusif de travailler. Aueune concurrence ne fut à craindre pour eux, niextérieure ni intérieure, car leur nombre fut limité, ctils eurent seuls le droit de vendre leurs produits dans la ville; de plus, pour entrer dans Ja corporation, il fallut leur consentement. Ils n’eurent même pas à redouter que l’un d'eux vendit meilleur marché, ou inventa de nouveaux produits, car la concurrence entre les divers maitres fut défendue ; la methode de travailler fut fixée par les statuts ; tous les maitres furent obligés de faire des produits semblables et de les vendre au prix convenu. Aucune invention ne fut pos-

sible ;un nouveau produit ne-pouvait, en effet, être exéculé que du consentement de la corporation, et alors tous les maitres avaient le droit de profiter de l'invention.

2° Le travail fut réservé aux habitants de la ville. Non seulement on exigea des maîtres la qualité de bourgeois; mais les compagnons ou apprentis durent être originaires de la ville, ou tout au moins durent l'habiler. Pour employer un ouvrier étranger, il fallut que tous les ouvriers de la ville fussent occupés. C’est qu'au moyen âge, chaque ville essaya de former un petit état indépendant et fermé, et qu'on ne connut que le patriotisme local; ainsi à Rouen, pendant la guerre de Cent ans, les corps et métiers repoussérent un certain nombre de bourgeois de Calais quiavaient abandonné leur ville natale pour ne pas devenir Anglais, et s'étaient réfugiés dans les faubourgs de Rouen; il fallut des ordres exprès du roi pour les admettre.

3° Le travail fut surveillé par la corporation elle-même, à laquelle la Commune délégua ses pouvoirs, tout en réservaut son droit supérieur. La Commune abandonna aux corporations leur gouvernement intérieur, mais se réserva avec soin le droit d'affirmer ct de prouver qu’elles dépendaient du pouvoir municipal. Le plus ancien document qu'on possède sur les corporations de la ville d'Amiens établit les droits de la cité sur les corps de métiers. C'est le statut dé la bannière des fruitiers d'Amiens remontant à févricr 1268. De même, la coutume pose dans plusieurs arlicles les droits de la ville : « Article 2. Derekief il (le maire et les échevins) ont la Connaissanche etle jugement de tous les debazs de marquandise et de tous les marquiés. — Article 10: Li gent de mestier, soient boulenghier, bouchier, taneur, sueur, merchier, sont tenu de warder (garder)les estatus qui sont en leur mestier, au commande-

ment des maieurs dez banières. Liquel commandement sont faict et le doivent estre âu consel du grand maieur et les esquevins d'Amiens. — Article S4 : Derekief li mestier de la vile doivent estre wardé parles eswardeurs du mestier ki 1 sont essigné; et si li eswardeur n’en faisaient leur devoir, le maire peut bien mettre deus eskevins avec eus ou autre boene gent s'il veut. »

Chaque métier fut organisé en corporation, et la commune lui donna des statuts ou bien autorisa les statuts que les artisans s'étaient donnés eux-mêmes. Elle en confia la garde à chaque corporation qui fut chargée de son propre gouvernement, mais elle conserva trois droits : Celui d'autoriser tout changement dans les statuts ; celui de confirmer les élections des chefs ; celui de supprimer la corporation. Elle pouvait en outre créer de nouvelles corporations, et fixer les prix (1).

Aussi toute dérogation aux statuts des corps et métiers fut-elle une infraction aux lois mêmes de la commune et punie comme telle par les magistrats municipaux.

Tels sont Ics caractères de la corporation considérée comme institution communale aux xH° et x siècles.

Mais bientôtles corporations devenues fortes etpuissantes cherchèrent à se soustraire à la domination de la commune qui fixait les heures de travail, les salaires, les prix, les méthodes de travailler; en même temps chaque Corporation voulut empiéter sur les attribution des autres; par suite des procès nombreux et des démêlés parfois sanglants s'élevèrent (2). La royauté alors dont l'autorité avait

(1) C'est ce qui résulte à l'évidence des statuts des corporations d'Amiens ; la commune les approuve toujours, el déclare qu'ils subsisteront tant que cela sera son plaisir.

(2) A Amiens, ces luttes entre les corporations et la ville ou entre les corporations elles-mêmes commencent dès le xIv° siècle,

grandi intervint en vertu de son droit de suzeraineté ; comprenant que les communes ne tendaient qu'à s'isoler du pouvoir central, elle soutint les corporations ; d'abord elle se contenta uniquement d’être juge en dernier ressort; puis elle chercha à soustraire au joug de la commune les corps et métiers et à les soumettre à son autorité. Dès le commencement du xIv° siècle, elle rendit des ordonnances générales ; en 1336 (1) Philippe VI fixa les salaires et les : prix des marchandises ; en 1350 (2) Jean le Bon donna aux marchands forains la liberté de vendre dans tout le royaume ; le nombre des apprentis ne fut plus limité, enfin certains métiers devinrent libres et purent être exercés par tous pourvu que la marchandise fût bonne et loyale (art. 228); en même temps les prix étaient fixés et les salaires déterminés. En 1363 (ordonnance du 27 janvier) (3), après la révolte des maillotins, la royauté enleva aux corporations le droit de se gouverner dans les villes qui s'étaient révoltées, et les soumit directement à son pouvoir.

Les malheurs de la guerre de Cent ans affaiblirent la royauté ; mais elle reprit son œuvre dès qu’elle devint victoricuse. Dès 1437 Charles VI confirma les statuts des corporations et affirma ainsi le droit supérieur de la royauté. Louis XI établit le droit pour le roi de créer des places de maitres lors de certaines circonstances (4).Cette mesure servit bien de remède contre le monopole des métiers, mais elle eut surtout pour raison d'être de procurer au roi de l'argent par la vente des lettres de maïîtrises. À partir de

(1) Isambert, Recueil des anciennes lois francaises, t. IV, p. 375 et 383.

(2) Isambert, t. IV, p. 574. Cette ordonnance comprend 282 articles et est tres importante.

(3) Isambert, t. VI, p. 569. Cette ordonnance n’était faite que pour Paris. Elle fut étendue aux villes qui s'étaient révoltées. C'est ce qui arriva à Amiens.

(4) Voir M. Picot: Histoire des élats généraux.