‹ Droit Romain Des Collèges D'Artisans: Droit Français Des Syndicats ProfessionnelsChapitre 25 sur 80 · IIS · texte numérisé non relu

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gagnât plus qu'eux; il y avait surtout à craindre qu'il ne fit une invention, car la corporation aurait été à coup sûr ruinée. Aussi les statuts défendaient-ils de travailler en dehors de certaines heures : les maitres devaient avoir le même nombre d'apprentis ou d'ouvriers, ils devaient les payer de même. Souvent le maitre ne pouvait acheter les matières premières sans la permission de la corporation (1); car il importait que tous les achats fussent faits au même taux, pour maintenir l'égalité. Les corporations réglementaient en outre avec minutie la méthode de travail; on ne devait employer que certaines matières et les traiter d'une certaine manière, non pas Comme on l’a dit pour que les produits fussent bons, mais pour empêcher qu'un maitre ne parvint à produire à meilleur marché que les autres, ou même à faire de meilleurs produits. Enfin toute invention qui ne profitait pas à la corporation entière, était rigoureusement interdite.

Dans la corporation même, les maitres étaient divisés en plusieurs classes : les jeunes, les modernes, les anciens ; ils avaient des droits différents et se surveillaient mutuellement.

C'était la corporation elle-même qui défendait les intérêts de ses membres et les surveillait. Elle était représentée par ses chefs et ses gardes-jurés. Les chefs étaient appelés consuls ou jurats dans le Midi, syndies, échevins, mayeurs dans le Nord; à Amiens par exemple, ils portaient lenom de mayeurs de bannières. Ils présidaient les assemblées etreprésentaient la corporation. C'étaient des charges honorifiques recherchées, car elles donnaient l'appui de la corporation pour les élections municipales.

(1) Voir M. Hubert-Valleroux : Les corporations d'arts et méliers, p. 56 et suivantes.

Au-dessous de ces chefs étaient des officiers chargés de la police de la corporation et de surveiller l'application des règlements. C'étaient les gardes-jurés nommés bayles à Toulouse, eswards à Amiens, ete. Is avaient le droit d’entrer chez les maitres, et, avec l'assistance de la justice, de pénétrer chez toute personne soupçonnée de faire concurrence à la corporation. Ces jurés étaient en général composés uniquement de maitres; parfois cependant ils comprenaient des valets, mais en petit nombre, et de plus les valets-jurés étaient choisis par les jurés-maitres sortant d'exercice. Les autorités communales avaient une grande influence sur les élections.

Les jurés appliquaient les amendes prévues par les statuts pour toute infraction ; si les maîtres ou compagnons ne voulaient pas acquitter les amendes, ils étaient traduits devant les échevins ou le prévôt de la ville, et condamnés, Car les statuts ayant été approuvés par la commune, avaient force de loi.

Quel jugement faut-il porter sur les corporations au moyen àge ?

D'après l'Ecole dite Catholique, la corporation des xur° et xiv* siècles fut nécessaire, utile et bonne. Ce fut une ère de prospérité pour les commerçants el artisans, un âge d’or où tous les produits furent de bonne qualité, où chacun se contentant de son rôle, aucune grève n'éclata, où la misère fut totalement inconnue.

Sans doute, les corporations furent nécessaires au Commencement du moyen âge, les faibles n'obtenant rien, les associations de métiers permirent au moins aux artisans de se soustraire aux exactions des seigneurs. Mais une fois la commune formée, une fois les villes se gouvernant elles-mêmes, les corporations auraient dû disparaitre, el

chaque individu aurait dû pouvoir travailler comme il l’entendait.

Mais la conception de la liberté du travail est moderne; à cette époque, chaque commune ne songeait qu'à s'affranchir, à devenir un petit état indépendant, à se défendre contre tout ce qui provenait du dehors. Le mot nation n'était même pas prononcé, et on ne connaissait que le patriotisme local. De même le travail fut local, réservé aux seuls bourgeois, et pour atteindre ce but, la corporation fut inventée. Elle était inévitable, étant donné l’esprit du moyen âge, comme il était inévitable aussi qu'elle devint presque aussitôt oppressive, ne tendant plus qu'à garantir le maître contre toute concurrence.

Le monopole des corporations était d’ailleurs tempéré par plusieurs causes: l'autorité publique poursauvegarderles intérêts des consommateurs taxait les produits ; c'était à cette époque les magistrats municipaux qui déterminaient les prix (1).Puis le monopole était local; souvent d'ailleurs des quartiers d’une ville appartenaient à des seigneurs ou au roi et ceux-ci autorisaient à travailler des artisans ne faisant pas partie des corporations. De plus les privilèges des corporations ne s'étendaient pas aux faubourgs ; les artisans des faubourgs faisaient une grande concurrence aux membres des corporations et souvent même les marchés de la ville leur étaient ouverts à certains jours. Ainsi à Paris, le samedi, il y avait marché ouvert aux halles. La municipalité avait intérêt à attirer le plus possible demarchands de faubourgs dans les halles, car ils payaient un droit de halle (2);

(1) La royauté ne rend des ordonnances sur la laxe des produits qu'au x1v* siècle; il ne semble pas qu'elles furent obéies dans la prutique; elles n’ont guère d'effet qu’à partir du xvi: siècle.

(2) À Paris, comme les Halles appartenaient au roi, c'était à lui qu'on payait le droit.

elle les soutenait donc contre les corporations; par suite, c'était une concurrence assezsérieuse. Enfin il y avaitbeaucoup de foires (1) qui étaient des marchés libres où venaient des marchands de toutes les parties du royaume et même de l'étranger (2). On y trouvait les produits que ne fabriquaient pas les corporations, et bien des bourgeois de la ville attendaient le moment des foires pour faire leurs achats. Toute coalition en outre élait défendue, et si les maitres voulaient se réunir pour élever les prix, Is municipalités n'hésitaient pas à prendre des mesures sévères contre les corporations (3). Toutes ces mesures tendaient à tempérer le monopole des corps ct métiers.

Dans l'intérieur de la corporation, la condition des apprentis et compagnons était fort dure; cependant les municipalités avaient prescrit certaines règles pour les défendre contre la tvrannie des maitres :

1° Les salaires étaient souvent fixés ;

2° Les maitres devaient payer les compagnons en monnaie courante et non en denrées;

3° Les maitres devaient les payer à des époques rapprochées, en général tous les samedis.

Quant aux maitres, si la corporation les empêchait de gagner beaucoup, il faut avouer qu'ils étaient presque toujours sûrs d'être secourus en cas de malheur; les veuves et les orphelins restaient souvent à la charge de la corporation; mais ces avantages n'étaient-ils pas chèrement payés ?

(1) A Paris, il y avait trois grandes foires : la Saint-Germain, la Saint- Ladre et la foire du Landrit.

(2) Le commerce extérieur était plus considérable au'on ne le suppose généralement, il y avait déjà des traités de commerce; ainsi on à ceux d'Amiens avec Londres et ia ligue Hanseatique, Documents inédits de Plhistoire de France, Amiens.

(3) C'est ce qui arriva plusieurs fois à Amiens; la municipalité lutta souvent contre les corps de métiers. Voyez l'exemple curieux de la lutte

entre la municipalité et les bouchers de la ville de Colmar, cité par M. Hubert Valleroux, page 30, d'après M. l'abbé Hanaüer.

Tels sont les principaux caractères des corporations aux x et xiv° siècles. Au xv° siècle, elles présentent des traits nouveaux : la confrérie et le compagnonnage.

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