LES CORPORATIONS DEPUIS LE XVI‘ SIÈCLE JUSQU'EN

L'édit de décembre 1581 rendu sous Henri II consacre le principe que le droit de travailler n'est qu'un privilège conféré par la royauté, il achève la prise de possession par elle de la police du travail. Pour travailler il faut désormais avoir la permission du roi, et celui-ci ne l'accorde qu'à prix d'argent.

Sous prétexte de contenter les vœux de ses sujets, le roi édictait une réglementation du travail qui s’étendait à toute la France; par l'édit de décembre 1581 il se proposait : 1° d'organiser en corps de métiers tous les artisans du royaume; 2° de faire que le système des corporations fût beaucoup moinsexelusif, en rendant l'admission plus facile ; 3° d'abolir les abus des jurandes et maitrises en plaçant les corps de métiers sous la surveillance directe de la royauté : &° de prélever un impôt sur le travail au profit delaroyauté.

Cet édit semblait devoir rendre l'accès des corporations plus facile, il diminuait les droits de réception, décidait que out compagnon ayant fait le chef-d'œuvre devait être reçu maître, déclarait que l’on ne devait plus distinguer les maîtres des faubourgs des maitres des villes et étendait le rayon dans lequel ils pouvaient travailler. Mais cet éditeut en fait de mauvais résultats, car il établit le régime du monopole dans les endroits où la liberté existait, surtout dans le Midi. Quant aux réformes, elles restèrent lettre morte : les anciennes corporations demeurèrent ce qu'elles

étaient, et maintinrent leurs privilèges et leurs abus; les nouvelles corporations créées en vertu de l'édit imitèrent les anciennes.

Aux états généraux de 161%, le tiers état protesta contre cette main mise de la royauté sur le travail. Il demanda « que toutes maitrises de métiers érigées dépuis les états . tenus dans la ville de Blois en 1576 soient éteintes, sans que par cy après elles puissent estre remises ni aucunes auitres de nouveau établies; et soient ces exercices des dits métiers laissés libres à vos pauvres sujets, sans visite de leurs ouvrages, marchandises par experts et prud-hommes qui à ce seront commis par les juges de la police (1). »

Le tiers état réclama en outre l'abolition de toutes les lettres royales de maitrise, la diminution des frais de réception pour les maîtres, la suppression des banquets, l'intro- . duction en France des industries étrangères, et la protection douanière contre toute concurrence.

Ce langage ne fut pas entendu, et la royauté ne songea plus qu'à réglementer le travail de plus en plus étroitement. Colbert, pour faire de la. France un pays riche et prospère, crut qu'il fallait réglementer sévèrement l'industrie afin d'assurer la bonne confection des produits, créer des manufactures et prohiber les marchandises étrangères. Pour arriver à ce but il s'imagina de centraliser l'industrie etle commerce et d'y mettre l'unité comme il avait mis l'unité dans le royaume. Aussi il crut devoir rendre plus étroites les règles sur les procédés de travail, fixer soigneusement les statuts de chaque corporation et les étendre à toutela France.

(1) Voir Picot: Histoire des élals généraux, états de 1614.

Il ne put que réglementer la seule industrie des issus, mais l'édit qu'il rendit fut un chef-d’æuvre de réglementation. Tout y fut fixé jusque dans les plus petits détails, le mode de fabrication et de teinture, la largeur des pièces, le nombre des fils, etc. Pour être sûr que les prescriptions fussent obéies, on déclara qu'une pièce d'étoffe ne pouvait ètre vendue sans être visitée et certifiée par’ les contrôleurs royaux; car il fallut bien créér des places de fonctionnaires pour vérifier si les marchands se soumettaient à l'édit. Is eurent le droit d'entrer dans les ateliers, de saisir toutes les pièces qui n'étaient pas exactement fabriquées d’après les règles; même si les particuliers les avaient commandées suivant leur goût, les pièces étaient saisies et détruites, les fabricants punis sévèrement, etc.

Le corps de métier subsista bien, mais le pouvoir royal le soumit de plus en plus à son autorité; ainsi à Paris le lieutenant de police fut chargé de tout ce qui concernait la discipline intérieure du métier (1).

L'édit du 23 mars 1673 prescrivit l'exécution des édits antérieurs rendus depuis Henri IT, constitua de nouvelles corporations, et exigea des nouveaux maitres un droitfisca très élevé. Les marchands composant ces nouvelles corporations essayèrent de se soustraire aux prescriptions de J'édit; ils furent contraints d'y obéir. Ainsi à Paris la corporation des limonadiers ayant été créée par l'éditde 1673, aucun limonadier ne se présenta pour payer les droits; ils furent contraints, par sommation d'huissier de venir acheter leurs charges.

(1) Nous renvoyons sur ce point'au fameux article Mañtrises de l'Ena de na dada qouper par mot ceaux, dit-il, dans une seule matinée, 80, 90 et jusqu'a 100 pieces

d'étoffe. J'ai vu renouveler cette scène chaque semaine pendant nombre d'années, etc.» Le passage est un résumé des vices du système,

La royauté dès lors ne vit plus dans les corporations qu'un moyen de fiscalité; elle leur enleva toutes leurs libertés. Ainsi les jurés ne furent plus choisis par leurs confrères, mais nommés par le roi ; ils durent payer des droits et déposer des cautionnements (édit du 1% mars 1691). La royauté multiplia ies brevets de maitrises qu'elle vendit le plus cher possible, créa des charges d'inspecteurs, de contrôleurs, ete. Les membres des corporations, menacés dans leurs privilèges, se cotisèrent et rachetèrent les brevets et les charges ainsi créés, mais la royauté recommença sans cesse et les corporations s'endettèrent à force de les racheter.

Comme dans ce but elles faisaient des emprunts, il fallut bien trouver de l’argent pour payer les revenus et l'amortissement de ces emprunts , aussi les corporations furentelles obligées d'augmenter les droits de réception, et les redevances dues par les maitres ; elle furent forcées de se montrer en même temps impitoyables envers leurs membres, ct de défendre leurs tristes privilèges avec l'énergie du désespoir. Les procès se multiplièrent, les charges devinrent lourdes. Les corporations qui, avant Colbert, étaient des sociétés de secours mutuels, cessèrent peu à peu de remplir ce but, tous leurs revenus passant dans les frais de procédure, dans le rachat des maitrises, dans le payement des droits mis par la royauté, dans les revenus et l'amortissement des emprunts. I n'y a rien d'étonnant dès lors à voir les corporations se dépeupler avec un pareil système et la royauté être obligée de ramener de force les commerçants el artisans dans les corps et métiers. C'est ainsi qu'un édit du 30 juin 1696 déclare nulles toutes les retraites postérieures à mars 1694. Ne croit-on pas voir un état économique analogue à celui du Bas-Empire

qui retenait de force les artisans dans les collèges ?

Tous les abus du système ne parurent guère qu'après la mort de Colbert ; ce fut à partir de ce moment que la royauté aux abois ne vit plus dans l'organisation des corporations qu'un moyen d'avoir de l'argent ; aussi les pressura-t-elle de plus en plus, et les corporations se montrèrent de plus en plus jalouses de leurs monopoles. Mais en même temps que les abus et la tyrannie des corporations augmentaient, ia grande industrie créée par Henri [V et Colbert devenait de plus en plus forte, etson exemple faisait ressorlir davantage tous les inconvénients du régime corporatif. Le titre de manufacturier royal était fort recherché, car c'était le seul moyen d'exploiter une invention, et il mettait les industriels à l'abri des saisies, des procès et des attaques des corporations eten même temps à l'abri de toute concurrence. Dans l’intérieur des manufactures les industriels étaient libres, et ils pouvaient se livrer à peu près librement aux opérations qu'ils jugeaient nécessaires. Mais il y avait cependant des abus, et d’ailleurs le régime des manufactures royales n’était qu'un régime de privilèges (1).

La corporation pendant cette période présente des caractères identiques à ceux de la corporation de l'époque précédente, Ce fut un groupe économique fermé et privilégié, une socété religieuse et une société de charité. Mais tous les inconvénients du système corporatif apparurent, car la corporation ne songea plus qu'aux intérêts des maîtres, et comme elle fut accablée sous le poids des charges fiscales, elle défendit ses privileges avec une extrême âpreté. Les conditions économiques étaient diffé.

(1) Cf. Levasseur, liv. VI, ch. 111.

rentes de celles du xr° siecle, et la corporation, qui, à cette époque, a peut-être sauvé le commerce et l’industrie, ne faisait plus qu'en entraver l'essor. Toutes les causes qui pouvaient tempérer le monopole des corps et métiers, et que nous avons examinés au moyen âge, avaient à peu près disparu ; les corporations seules subsistaient, mais elles n'avaient plus leur raison d’être. Tout avait changé autour d'elles et elles-mêmes avaient changé (1).

Cette organisation tyrannique du travail, semble-t-il, devait être violemment attaquée par les marchands et les artisans. Il n’en fut rien ; seuls les philosophes et les littérateurs entamèrent la lutte contre les corporatiens. « Il semble, dit M. Jules Simon (2), que la liberté devait être demandée par tout le monde, par les consommateurs que le monopole rançonnait, et par les maitres écrasés sous les charges des corporations. Le gouvernement seul pouvait perdre momentanément, puisqu'ayant fait la faute de vendre le droit de travailler, il était obligé maintenant de le racheter. Cependant qu'arriva-t-il? Ce fut le gouvernement qui offrit la liberté, et le commerce qui la refusa. Le publie resta indécis. Telle est la force de la routine, et tel est l'enivrement que produit le monopole sur l'esprit des privilégiés. On en meurt et on aime mieux en mourir que de tomber dans le droit commun. »

Ce fut Turgot qui eut l'honneur dabolir les jurandes et

(1) Pour bien se rendre compte de l'état d'une corporation aux xvrr et xvin° siècles, il faut voir dans l'introduction du livre de M. Levasseur : Histoire des classes ouvrières depuis 1789, l’histoire curieuse de la COTporation des orfevres. La disposilion intérieure de la maison commune des orfèvres, disposition qui se retrouvait dans les autres maisons communes, met en relief les caractères des corporations. Au rez-dechaussée se trouve la chapelle (société religieuse), au premier les bureaux de la corporalion et la salle d'assemblée (la corporation considérée comme groupe économique), dans les combles un hospice (société charitable). Mais M. Levasseur, dans le budget qu'il nous donne, nous montre que les secours n’y figuraient que pour une part restreinte,

(2) Le Travail.

maitrises par l'édit de février 1776. Le préambule de cet édit est une œuvre magistrale, où il fait tenir à Louis XVI le plus noble langage : « Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits: nous devons surtout cette protection à cetteclasse d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour subsister. »

Puis le préambule passaiten revue tous les inconvénients des corporations ; il en montrait l'esprit « qui est de rendre l'acquisition de la maitrise d’une difficulté presque insurmontable pour tout autre que pour les enfants des maîtres actuels », il faisait l'historique des corps et métiers, et finissait en proclamant que le droit de travailler n’était pas un droit royal.

« Dieu, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme ; ct cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus impreseriptible de toutes. »

L'article 1° de l'édit accordait à toute personne, même aux étrangers et aux femmes, le droit d'exercer tous les métiers, sauf quelques rares exceptions. Les artisans qui voulaient s’établir devaient seulement en faire la déclaration devant le lieutenant général de police. Certaines professions, mais en très petit nombre, étaient soumises à quelques obiigations d’ailleurs peu nombreuses.

La liste des ouvriers devait être communiquée au lieu tenant général qui était juge des différends survenant entre les artisans sur les questions de métiers. Les artisans se réunissaient par quartiers, et devaient choisirtrois

d'entre eux qui étaient chargés de la police des métiers sous les ordres du lieutenant général de police. Ces fonctions étaient obligatoires.

L'édit prévoyait la manière de liquider les biens des corporations, et le rachat des maïitrises.

Eufin les confréries de métiers étaient supprimées, leurs biens étaient réunis à l’Église. Les associations professionnelles entre gens de même métier étaient défendues.

Ces deux dernières dispositions qui servirent malheureusement de modèle à la loi de juin 1791 sont critiquables, mais il faut avouer qu'elles sont conformes aux idées du temps; c’est à l'Etat qu'incombe le soin de secourir les pauvres, d’après les philosophes, et de donner du travail aux adultes. Quant à la défense de s'associer librement elle s’explique. La source du mal, disait Turgot, est dans la faculté même accordée aux citoyens d'un même métier de s'assembler et de se réunir en un corps. C'était une erreur bien excusable chez Turgot, ne voyait-il pas les effets des corporations ?

Ces réformes soulevèrent des protestations de toutes parts. Les intéressés depuis les grands officiers de la couronne jusqu'aux titulaires des maïîtrises luttèrent avec désespoir pour conserver leurs privilèges. Le Parlement de Paris pour faire échec à la Royauté devint le représentant des idées rélrogrades qui trouvèrent dans l'avocat général Séguier(l)un ardent défenseur. I fallut un lit de justice pour briser toutes les résistances. Les parlements de province imitèrent celui de Paris et l'édit ne fut pas exécuté à Bordeaux, Toulouse, Aix, Besançon, Rennes, Dijon et Nancy.

La chute de Turgot entraina la ruine de son œuvre. Les

(1) M. Levasseur qualifie ses

remontrances d'amas de sophisme vermoulus dont s'étayaient les abus croulants. d

jurandes et maïitrises furent rétablies en août 1776, mais Turgot avait fait des réformes trop nécessaires pour qu'elles n’eussent pas une influence considérable sur l'organisation des nouvelles corporations. Tous les métiers similaires furent réunis en un seul corps, et par suite les procès devinrent moins nombreux. On put, avec l’autorisation du juge, faire partie de plusieurs professions. Les femmes, les étrangers ne furentplus exclus. Les confréries et les banquets furent supprimés, et toute association défendue. En même temps les droits étaient diminués dans une grande proportion. Enfin quelques métiers devinrent libres et chacun put les exercer librement comme il l’entendait. L’édit d'août 1776 n'était en réalité qu’un compromis entre le régime corporatif et la liberté.

De même pour la grande industrie, la liberté avait été accordée par Turgot. On revint sur les concessions faites par ee grand ministre, mais on n’osa pas rétablir tous les règlements vexatoires d'avant 1776, et un régime plus libéral fut inauguré. Mais bien des abus reparurent, et ils semblèrent d'autant plus durs pour les manufactluriers, que ceux-ci étaient partisans de la liberté.

Ainsi la royauté, malgré les efforts de Turgot, avait élé impuissante pour donner la liberté au commerce et à l'industrie ; il était réservé à la révolution de 1789 de rendre libre le travail.