LES TRADE-UNIONS EN ANGLETERRE

Depuis longtemps en Angleterre il existe des Unions d'ouvriers (1). Elles furent défendues au commencement du siècle, mais elles n'en subsistèrent pas moins sous forme d'unions secrètes. Elles entamèrent une lutte sauvage contre les patrons ; les /uddistes.ou destructeurs de machines se sont rendus célèbres par leurs crimes.

Une enquête solennelle fut ordonnée, et les commissaires déclarèrent que le seul moyen de mettre fin aux crimes des Unions était d'abolir justement les lois qui les défendaient, les sociétés cessant d’être secrètes cesseraient en même temps d'être dangereuses. Le Parlement crut ses commissaires, et un art.de 1824 reconnut aux ouvriers le droit de se coaliser.

Mais la jurisprudence se montra hostile aux Unions ; en même temps la législation n’était pas égale entre. les patrons et les ouvriers ; enfin la personnalité civile ne fut pas reconnue aux Unions, car elles contenaient dans leurs statuts des prescriptions contraires à la loi (arrêt de la Cour du banc de la Reine,16 janvier 1867) (2).

Une nouvelle enquête fut ordonnée; elle aboutit à la loi du 29 juin 14871 complétée par une autre loi de 1876 (3).

(1) Les Unions de patrons sont très peu nombreuses; elles ne sc forment guère que pour résister à des grèves, et elles sont passagères. Aussi nous ne nous en oCCuperons pas.

(2) Voir l'ouvrage de M. le comte de Paris: Les associalions ouvrières en Angleterre.

(3) Annuaire de législation élrangère, 1872-1877.

pie

La situation des Trades-Unions est aujourd’hui la suivante : D’après le droit commun, les ouvriers comme les patrons ont le droit de s'associer pour soutenir leurs intérêts même par la grève ; mais des précautions sont prises pour sauvegarder la liberté individuelle. L'Union ne peut forcer ses membres à exécuter les ordres qu'elle leur donne. Tout unioniste peut sortir de l'Union malgré toute clause contraire, sans payer de cotisation, sans être contraint au payement d'une clause pénale qu'ilaurait consentie ; il ne peut être qu'exelu et perdre par le fait même de son exclusion tous les avantages que iui procurait l'Union.

D'un autre côté la loi anglaise prévoit avec soin et réprime sévèrement tous les cas de violence et de pression que l'Union peut commettre (2°° loi du 29 juin 1871) et une autre loi de 1876 punit tous les actes d'atteintes légères à la liberté du travail auxquels peut donner lieu une grève, par exemple le piketing.

Pour obtenir la personnalité civile, c'est-à-dire ester en justice et posséder un patrimoine qui n'est composé que de valeurs mobilières, Ics Unions n’ont qu’à faire enregistrer leurs statuts au bureau du Registrar qui les examine, averlit des irrégularités qui peuvent s'y glisser et enregistre les statuts conformes à la loi. Pour continuer à rester personnes morales, les Unions, chaque année, doivent faire connaître au Registrar le nombre de leurs membres et le chiffre de leur capital; un rapport annuel est dressé par les soins de ce fonctionnaire et soumis au Parlement. Remarquons que la personnalité civile n’est pas obligatoire; les Unions doivent la réclamer, mais elle est de droit lors-

qu'elles se sont conformées à la loi,

Comment sont organisées les Unions? [1 y a deux sortes d'Unions : 1° Les petites Unions, en général locales, comprenant peu de membres et se gouvernant directement ; elles tendent à disparaître ; 2° les grandes Unions qui sont prospères et dont nous nous occupons uniquement. Chaque Union est subdivisée en Loges ou Branches ayant chacune leur administration et leurs finances. Quandils'agit d’une décision importante, elle doit être prise par l'Union entière. Les délégués de chaque Loge se concertent et décrètent le parti auquel l'Union s'arrête. Dans certaines Unions, c’est le Comité Central qui prend la décision; mais pour qu'elle soit définitive elle doit être communiquée à toutes les Loges. Si dans un certain délai un certain nombre de Loges n’ont pas réclamé, la décision est adoptée. C’est le système du referendum.

Chaque année les Unions se réunissent en Congrès (1) où l'on discute les intérêts généraux des Unions, et les réformes à introduire dans les lois ; on s'occupe même des questions relatives au droit constitutionnel. Dans la législation du travail, les Unions ont obtenu de sérieux résultats, travail des femmes, abolition du truck systèm ou payement en denrées, etc.

Les Unions änglaises n'étaient primitivement que des caisses de chômage, les unionistes prélevaient sur leurs salaires ; une certaine somme pour former un Capital de résistance en cas de grève. Elles présentent aujourd'hui un autre caractère, celui de sociétés de secours, et ce caractère semble l'emporter. Déjà en 1869 M. le comte de Paris(2) démontrait que très peu de sociétés limitaient exclusivement lPemploi

(1) Le Journal des Économisles et l'Économisle français rendent compte chaque année de ce congrès.

(2) M. le comte de Paris. Op. cilée, p. 51.

de leurs fonds au soutien des grèves, et M. Howel(1) donne un tableau indiquant l'emploi des fonds de huit Unions pendant une période de trente ans. (Les chiffres sont deslivres

sterlings.)

OUVRIERS FRAIS Pensions | Gratifi- :

SOCIÉTÉS sans MALADIES g Accidents de L GREÈVES Ouvrage faneraires Retraites| cations | Mécaniciens . 1.041.599 441.8911140.135| 36.9001215.709! 48.927| 48.332 Mineurs. RE a 529.905] 132.330! 39.355) 27.621| 56.850 » » Fabricants dechaudières| 134.537| 135.679! 24.231 142| 18.759 » 44.873 Fabricants de machines à vapeur. 5 34.507 25:296| 1.971|) -1700| 8.98n » 6.996 Charpentiers . 138.040| 115.341! 21.855| 13.500! 3.503| 10.648] 62.089 Macons . 58.073 14.868 58.370! 27,758] 25.859| 5.713| 94 630 Tailleurs 14,846 61.421! 93.145 » 39] 1.814|,16.101 Forgerons . 18.075 17-012), 3.496| 2.193 393 » > Totaux /11.978.882/1.003.628/318.514/120.350/326.723| 67.108/273.091

Le dernier rapport de M. Ludlow, Registrar actuel, sur les Trades-Unions donne les chiffres suivants (2) :

En Angleterre, sur 207 sociétés enregistrées, 153 avaient envoyé leur bilan, leurs revenus étaient de 11,551,425 fr. et le nombre de leurs membres égalait 261,073.

En Ecosse, sur 15 sociétés enregistrées, 13 avaient envoyé leur bilan, leurs revenus étaient de 393,925 francs, leurs membres étaient au nombre de 12,337,

Ea Irlande, sur 30 sociétés enregistrées, 2