CHAMBRES SYNDICALES EN FRANCE
Malgré toutes les restrictions portées à la liberté d'association en France, depuis le commencement du siècle des associations professionnelles s'étaient reformées, et fonctionnaient, non pas secrètement et occultement, mais avec la permission et l’appui du gouvernement. Dès 1808 la société des Maîtres Charpentiers de Paris était autorisée par le préfet de police ; le 1° septembre 1809, le bureau des maçons était constitué ; le 44 janvier 1812, la Communauté des Paveurs était organisée, etc. Bientôt toutes les chambres syndicales relatives à l’industrie et au bâtiment se réunirent et formèrent le groupe de la Sainte-Chapelle.
Sous la Restauration le mouvement continua, les ouvriers essayérent de former quelques syndicats, le Gouvernement de Juillet défendit les associations d'ouvriers, mais il ne toucha guère aux associations de patrons qui devinrent de plus en plus nombreuses.
Ce fut surtout sous le Second Empire que les syndicats progressèrent. Les patrons formèrent deux nouveaux groupes : l'Union Nationale du commerce et de l'industrie en 1858, et en 1867 le Comité Central des Chambres Syndicales.
En 188%, lors du vote de la loi sur les syndicats, les chambres patronales étaient à Paris au nombre d’environ cent cinquante (1). Elles constituaient trois grands groupes :
(1) Déposition de M. Barberet. £nquéle parlementaire, p 139.
1° L'ancien groupe de la Sainte-Chapelle qui portait alors le nom de Chambres Syndicales de la ville de Paris et du département de la Seine (industrie etbâtiment) comprenant dix-huit chambres. Il siégeait 3, rue de Lutèce, et avait pour journal l'Echo des Chambres Syndicales.
2? Le Comité Central des chambres syndicales comprenant une trentaine de chambres, siégeant aussi 3, rue de Lutèce, et publiant tous les mois le Recuerl des procèsverbaux du Comité Central.
3° L'Union Nationale du commerce et de l’industrie composée de soixante-dix chambres, ayant un journal hebdo madaire, l'Union Nationale, et demeurant 10, rue de Lancry.
L'Union était doncet est encore de beaucoup l'institution la plus importante en notre matière. Nous croyons devoir en exposer rapidement l'organisation et le fonctionnement qui sont aujourd'hui encore ce qu'ils étaient en 1884 (1).
L'Union Nationale fut fondée en 1858, boulevard de Sébastopol, par un avocat, M. Pascal Bonnin. Moyennant une légère cotisation, M. Bonnin mettait certains bureaux de renseignements et un local à la disposition des membres des chambres syndicales composant l’Union. Lorsque le nombre des adhérents devint plus nombreux, une société fut formée qui prit la place de M. Bonnin. Elle construisit un hôtel rue de Lancry, 10, organisa des bureaux et moyennant une certaine somme, tout membre d’un des syndicats de l’Union eut droit aux services de ces bureaux.
« Notre situation réelle est la suivante, déclare le pré-
(1) Les détails que nous donnons maintenant et que nous donnerons dans notre dernier chapitre sur l'Union Nationale, proviennent en partie du journal l'Union Nalionale, mais surtout des renseignements que nous à fournis avec la plus extrême obligeance M. Tourette, secrétaire de l'Union Nationale.
sident de l'Union Nationale dans sa déposition devant la commission sénatoriale des syndicats professionnels (23 novembre 1883): Nous traitons à forfait, avec une entreprise absolument privée qui, sous réserve de l’encaissement à son profit, mais à ses frais, risques et périls, de la cotisation de chaque membre, nous fournit locaux, éclairage, chauffage, impressions, affranchissement de correspondance, etc., en un mot tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de nossyndicats, dontles membres ont droit, en outre, à l'usage gratuit d'un certain nombre de services, tels que renseignements, Consultations etc., ainsi qu'au journal hebdomadaire de l'Union où sont publiés in extenso, et sous la responsabilité de leurs bureaux respectifs, les procès-verbaux de toutes les séances des différentes chambres et du syndicat général. »
Le but de l'Union est: tout ce qui intéresse les industriels et les commerçants, hors la potitique.
Pour faire partie de l’Union, il faut être ou avoir été patron, n'être pas failli, n'avoir pas été condamné à une peine afflictive ou infamante, adhérer aux statuts et payer une cotisation de trente francs. Toutmembre peut se retirer à condition de prévenir un mois à l'avance.
L'Union se divise en syndicats comprenant parfois plusieurs branches d'industrie et de commerce. Chaque syndicat a une existence particulière, distincte de celle de l'Union. I étudie à part les questions qui n'intéressent que lui seul; il sert de tribunal d'arbitrage sur la demande des commerçants ou le renvoi ordonné par le tribunal de commerce.
Les questions générales et la direction sont réservées au syndicat général composé des bureaux des chambres syndicals ; il est chargé de veiller aux intérêts de l'Union Nationale, et d’être son représentant.
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Le syndicat général est subdivisé en six commissions permanentes : la première s'occupe des services de l’Union; la deuxième des contributions, octrois, banques, douanes, entrepôts, magasins géréraux; la troisième des chemins de fer, canaux, navires marchands, postes et télégraphes ; la quatrième des exportations, importations, traités de commerce, expositions, consulats ; la cinquième, des tribunaux et chambres de commerce, conseils de prud'hommes, syn- ‘dicats professionnels, propriété industrielle, marques de fabrique, brevets d'invention, législation française, étrangère et internationale, arbitrages ; la sixième des écoles professionnelles, apprentissage, relations avec les chambres syndicales d'ouvriers, institutions de prévoyance, assistance.
L'Union Nationale comprend un certain nombre de services, auxquels ont droit ses adhérents : 1° Un bureau du contentieux chargé d'organiser les arbitrages, d’expédier les affaires litigieuseset de donner des consultations ; 2° un bureau de renseignements commerciaux ; 3° un bureau des assurances, des brevets d'invention et des marques de fabrique; 4° un laboratoire de chimie industrielle, un bureau de vérification des lettres de voiture et des feuilles de contributions, enfin un service de traductions en toutes langues. L'Union publie, en outre, un journal hebdomadaire.
De ces services, les uns sont gratuits, les autres rémunérés. Ces derniers sont assez bon marché. On estime à 20 pour 100 environ la réduction des prix sur les tarifs des agences analogues.
Ajoutons enfin que des cours professionnels et de langues étrangères ont été fondés par l'Union et sont fort suivis.
Par cette longue énumération, on voit de quelle utilité étaient les syndicats pour le commerce et l'industrie; Île
gouvernement le comprenait si bien qu’il s'adressait sans cesse aux chambres syndicales, de préférence même aux chambres de commerce qui elles, cependant, étaientlégales.
Il faut reconnaitre que, depuis plus de trente ans, aucun syndicat n'avait été inquiété; ils avaient toujours trouvé aide et protection près des pouvoirs publics. Mais ils ne vivaient que par la tolérance administrative. Aussi était-il nécessaire de leurdonner une existence légale, les mettant à l'abri de toute crainte de réaction.
Des syndicats ouvriers existaient aussi en 1884, mais ils avaient donné des résultats moins satisfaisants. Il faut d’abord éviter une confusion regrettable qui s’est produite bien des fois et qui est cause de craintes chimériques envers la loi de 1884.
Sous le nom de syndicats ou chambres syndicales, il y a en réalité, deux sortes d'associations ouvrières : les unes, véritablement ouvrières, composées de travailleurs, forment des syndicats professionnels, dans le sens propre du mot. Les autres ne sont que des sociétés politiques, anarchistes collectivistes,ete., réunies sous le nomde Fédération du parti des travailleurs socialistes de France. La fédération désire arriver le plus tôt possible et par tous les moyens à la Révolution socialiste ; elle ne recule pas devant la gacrre SOciale. De pareilles associations politiques ne sont pas des syndicats, et ils n’existeraient pas moins en dehors de toute loi permettant aux travailleurs de s'unir pour la défense de leurs intérêts professionnels.
Nous ne parlerons que des syndicals ouvriers proprement dits, dont la plupart sont groupés en Unions. A Paris, ils forment l'Union des Chambres Syndicales Ouvrières de France, dont le siège est 10, rue de l'Entrepôl. Elle possède un organe hebdomadaire, le Moniteur des syndicats ouvriers.
Nous avons parcouru ce journal; sans en partager toutes les idées, nous devons reconnaître qu'il est modéré au fond et dans la forme. L'Union des Chambres Syndicales s’efforce d'arriver à des solutions pacifiques, etrepousse énergiquement toute mesure violente; elle proclame le principe de la liberté du travail, et étudie sérieusement toutes les questions relatives au travail.
En 1884, les syndicats ouvriers étaient loin d'avoirautant d'importance que les syndicats de patrons. Bien peu d’ouvriersen faisaient partie. Le Moniteur des syndicats ouvriers du 4 décembre 1884 avouait que le syndicat des scieurs de pierre ne comprenait que trente membres sur cinq mille de la profession ; les syndicats des serruriers en bâliment et des menuisiers ne comprenaient aussi qu'une trentaine de membres. Les Chambres Syndicales, consultées dans la fameuse enquête sur la crise industrielle, ont toujours un nombre restreint de membres, et M. Alphand déclarait que leé chambres syndicales ne représentaient qu’une très minime portion des ouvriers.
Cependant ce fut principalement dans l'intérêt des ouvriers que la loi de 188% fut proposée et votée. On pensa que les ouvriers, organisés en syndicats, pourraient fonder des sociétés de secours mutuels, des caisses de retraite, des sociétés de production, de ecnsommation, qu'ils suivraient l'exemple des Trades-Unions, et que peut-être on parviendrail à diminuer les grèves en constituant des comités d'arbitrage comme en Angleterre. Aussi la loi de 1884 fut-elle réclaméeen même temps par les syndicats de patrons et d'ouvriers.
« Pour que le traval soit fructueux etpartantrénumérateur, déclare M. Hiéliard de l'Union de la rue de Lanery, il faut que des rapports constants, faciles, S’établissent entre
ceux qui exécutent et ceux qui dirigent. Pour que de tels rapports puissent s'établir, il faut l'association professionnelle, libre, ouverte, se constituant suivantles affinités, les besoins, les intérêts du moment, se modifiant avec la même facilité, évoluant enfin et manifestant son activité au grand jour, sous le contrôle et la protection de la loi.»
En même temps M. Veyssier, administrateur délégué de l'Union des Chambres Syndicales Ouvrières de France dans, so nrapport présenté à la Commission Sénatoriale, repudiait toute intervention des partisans de la Révolution sociale, et affirmait que les syndicats pourraient prévenir les grèves et rapprocheraient les intérêts du patron et de l'ouvrier.
Il faut avouer cependant que les syndicats ouvriers jusqu'en 1884 avaient peut-être fait plus de mal que de bien. Cela ressort à l'évidence de l'enquête sur la crise industrielle. Était-ce une raison pour leur refuser le bénéfice de la loi de 188%?
Non, suivant nous ; le régime autoritaire n'avait pu empêcher les grèves et les sociétés anarchistes oucollectivistes; quant aux associations ouvrières il les avait admises. Croit-on d’ailleurs que les ouvriers n'auraient pas formé des associations secrètes qui auraient été plus à craindre que les syndicats professionnels, Les ouvriers doivent avoir les mêmes droits que les patrons; du moment où l’on accordait à ces derniers la liberté d'association professionnelle, elle devait être accordée aux ouvriers, sinon l'égalité entre les classes aurait été violée. La liberté est le meilleur remède contre tous les dangers que lon peut prévoir. Les ouvriers laborieux, et ils sonten grande majorité, n'avaient pas voulu entrer dans les syndicats tolérés parce qu'ils ne leur offraient aucune garantie ; avec la loi de
1884 ils pourront se concerter, et s'occuper de leurs intérêlts professionnels. Nous sommes persuadé qu'il en sera des syndicats français comme des Trades-Unions ; ils ont commencé par des violences quand ils n'étaient pas reconnus par la loi; ils finiront par être un véritable remède aux grèves.
