‹ Droit Romain Des Collèges D'Artisans: Droit Français Des Syndicats ProfessionnelsChapitre 5 sur 80 · HISTOIRE DES COLLÈGES D'ARTISANS SOUS L'’EMPIRE · texte numérisé non relu

HISTOIRE DES COLLÈGES D'ARTISANS SOUS L'’EMPIRE

Après la mort de César les associations s'étaient reformées. Auguste devenu seul maitre s'empressa de les abolir:« Plurimas factiones tilulo collegia præter antiqua et legitima dissolvit (1). »

Sous la République le principe de la liberté d’association avait régné; sous l'Empire domina le principe qu'une association ne pouvait se former sans l'autorisation du prince.

Il estprobable qu'Auguste en laissant subsister ces col/legia antiqua et legitima, les soumetlait à certaines règles générales contenues dans un sénatus-consulte qui nenous est pas parvenu. Auguste était un esprit trop centralisateur pour ne pas régler les conditions auxquelles il était permis aux associations existantes de vivre, conditions qui devaient être imposées naturellement aux corporations qui se formaient dans la suite. L'existence de ce sénatusconsulte général est démontrée par plusieurs textes au Digeste. Marcien, au titre De collegiis (2) s'exprime ainsi: /n summa aulem nisi ex senalusconsulti auctoritale vel Cæsaris, collegium vel quodcumque corpus coterit, contra SClum et mandata et constitutiones collegium

celebrat; et dans un autre passage : Neque societas,neque collegium, neque hujusmodi corpus passim omnibus habere concedilur; nam et legibus et senatusconsultis et

(1) Suétone, Oct., 32.

(EX EVITES D 200)

Page 1