D. — CRÉATION D'OFFICES DE RENSEIGNEMENTS

Le paragraphe 5 de l’article 6 donne aux syndicats le pouvoir de créer librement et d’administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils n’ont pas besoin de se soumettre aux prescriptions requises par le décret du 25 mars 1852 en matière de bureaux de placements. C'est ce que déclare le rapporteur, M. Lagrange : « Le mot « librement » a été introduit dans le texte du $ 5 de cet article pour indiquer que le décret du 25 mars 1852 n'est pas applicable aux offices de renseignements pour les offres et demandes de travail créés par les syndicats. »

Mais ces offices ne peuvent-ils avoir pour objet que des renseignements à fournir sur les offres et demandes de travail ou peuvent-ils s'étendre à d’autres objets? La disposition du $ 5 est-elle énonciative ou limitative?

Pour nous elle n’est qu'énonciative. Si le $ 5 ne parle que d'offices de renseignements pour les offres et demandes de travail, c’est que le législateur avait surtout en vue le moyen de procurer du travail aux ouvriers. Il à voulu engager chaque syndicat à créer un bureau devant servir d’intermédiaire d’un côté aux patrons en quête d'ouvriers, d’un autre côté aux ouvriers en quête d'ouvrage. Cette préocupation est en ce moment assez importante pour que la ville de Paris dépense de fortes sommes dans la création d’une bourse de travail.

Mais si ce paragraphe ne servait qu'à permettre aux syndicats de créer des bureaux de placements sans autorisation, il serait vraiment inutile. Nul doute en effet que les autorités municipales n’eussent donné avec empressement aux syndicats la permission de créer de pareils bureaux. Croit-on qu'une interprétation limitative du $ 5 répondrait au vœu du législateur qui, d'après le Ministre de l'Intérieur, à voulu permettre aux syndicats de porter au plus haut degré de puissance leur bienfaisante activité. Le but de la loi, ce n’est pas de permettre aux syndicats de créer des bureaux de placement sans autorisation, mais bien l’élude et la défense des intérêts professionnels (art. 3). Doit-on dire que les syndicats ne peuvent que faire de la théorie, que discuter au point de vue spéculatif les questions qui les intéressent ? À quoi bon leur donner la personnalité civile ? N'est-ce pas pour servir pratiquement les intérêts de leurs membres ?

D'ailleurs l’objet des syndicats se trouve défini dans l’art. 3. Rapproché de l’art. 8, le $ 5 de l’art. 6 montre bien que le législateur n'a pas voulu restreindre l’ objet des syndicats ; il n’en est qu'une application.

Un syndicat peut done,suivant nous, créer toute insti-

tution nécessaire à l'étude et à la défense des intérêts de ses membres, mais à deux conditions : 1° se soumettre aux prescriptions des lois spéciales concernant ces institutions ; 2° demeurer dans les limites de l’art. 3, et par suite rester étranger à toute opération qui pourrait faire considérer le syndicat comme commercant.