LES SYNDICATS DE PATRONS

Depuis trois ans la loi sur les syndicats existe ; on peut donc en apprécier les résultats.

Cette loi, il faut l’avouer, est loin d’avoir rempli le but que le législateur espérait. Les patrons et les ouvriers, à en croire tous les discours, allaient aussitôt former des syndicats qui, jouissant de la personnalité civile, devaient se constituer un patrimoine important, créer des cours, des sociétés de secours mutuels, etc., et diminuer les grèves. Bien peu de syndicats, en réalité, comprennent un grand nombre de membres; leur caisse se réduit en général à une centaine de francs, beaucoup même (surtout les syndicats de patrons) n’ont que dix à vingt membres.

Le nombre des syndicats est considérable si leur importance ne l'est pas. Au ministère du Commerce, le 1% jànvier 1887, on donnait comme chiffres : 1,003 syndicats enregistrés dont 251 à Paris, les syndicats se répartissaient ainsi: 480 syndicats de patrons, 23 syndicats composés de patrons et d'ouvriers, 391 syndicats d'ou-

vriers, 109 syndicats agricoles. Le 1% mai 1887 la liste des

syndicats enregistrés s'élevait à 1,452 dont 320 à Paris; on estimait en plus à 700 le nombre des syndicats non enregistrés. Le classement par catégories n'était pas encore fait.

Mais ces statistiques sont fort incomplètes ; beaucoup de maires ne préviennent pas les préfets qui ne peuvent transmettre que des tableaux inexacts. Il ya des départements où les rapports ne signalent aucun syndicat enregistré, et qui comprennent cependant plus de 30 syndicats régulièrement constitués. Pour ne donner qu'un seul exemple, citons les syndicats agricoles. Le ministère du Commerce signale 109 syndicats enregistrés le 1% janvier 1887 ; le 1° mai le ministère de l'Agriculture possède la liste de 220 syndicats enregistrés. et estime à environ 400 le nombre total des syndicats agricoles enregistrés où non; or le même jour la Société des Agriculteurs de France estime quece total s'élève à plus du double, plus de S00syndicats. Il y à une bien plus grande différence dans l'appréciation du nombre des membres, appréciation qui varie de 80,000 à près de 800,000 membres syndiqués dans les syndicats agricoles.

Ainsi le nombre des syndicats s'élève à plusieurs milliers, voyons si la loi de iSSEk, qui a considérablement augmenté leur nombre et leurs attributions théoriques, a rendu en pratique de sérieux services. Commençons par les syndicats de patrons.

A Paris l'Union Nationale de la rue de Lancry reste toujours le groupe le plus important,mais la loi de 188% ne lui a guère servi.

Les syndicats qui la composent existaient depuis longtemps, formant une Union admirablement organisée. Tous : les patrons qui voulaient se syndiquer en faisaient partie: aussi n'y a-t-il rien d'étonnant à ce que la loi de A884n’en

ait pas augmenté le nombre d’une manière considérable.

Le seul résultat pratique de cette loi a été de substituer la stabilité à l'arbitraire ; au lieu d’être soumise à la tolcrance administrative, l'Union est reconnue légalement, a une existence officielle. Mais pour elle c’est le seul bienfait apprécisble de la loi de 1884.

En effet le syndicat seul est doué de la personnalité civile. Or cette personnalité ne sert pas aux syndicats qui la composent, l'Union seule a de l'autorité. Un syndicat qui ne se compose en général que de cent à trois cents membres ne peut se faire entendre des pouvoirs publics, ni organiser des bureaux sérieux. L'Union, au contraire, parle au nom de quinze mille patrons, elle peut prétendre véritablement représenter le commerce et l'industrie, et se faire écouter (ce qui est l'essentiel) par les ministères et les chambres.

En admettant même qu'un syndicat particulier soit assez nombreux et puissant pour jouir de quelque autorité, l'Union est encore préférable. Ce syndicat en effet ne réclamera que pour lui seul; les réformes qu'il demandera, seront uniquement en faveur d’une seule industrie, la sienne; il ne s'élèvera pas au-dessus de ses intérêts professionnels, dussent-ils être contraires au bien public. L'Union, eile,ne parlera jamais qu'au nom du commeree et de l’industrie en entier ; ses revendications n'auront pas un caractère particulier, elles présenteront un caractère d'utilité générale.

En dehors des réformes à poursuivre devant les Chambres, l'Union remplit mieux les autres buts qu'un syndicat peut se proposer que les syndicats isolés ne le feraient. Les bureaux de renseignements commerciaux et d’arbitrages, les cours professionnels, les bibliothèques, ete., peuvent être et sont plus sérieusement organisés par l’Union qu'ils ne le seraient. par les syndicats isolés.

Or comme tout ce que nous venons de dire de l'Union de la rue de Lancry peut s'appliquer à toutes les Unions, le législateur aurait du favoriser surtout les Unions.

La définition même du syndicat donnée par l'art. 2, ne répond pas, ajoute-t-on, aux nécessités de la pratique ; l'obligation d’obéir aux conditions posées par l’art. 2 ne peut que nuire aux syndicats isolés qui dans beaucoup de villes ne réuniront jamais beaucoup de membres. L’administration le comprend si bien qu'elle ne dit rien si plusieurs industries se réunissent en un seul syndicat. Le syndicat le plus important de l'Union est le syndicat des industries diverses ; il possède le plus grand nombre de membres, et les questions qu'il traite sont de beaucoup les plus importantes car ce sont des questions générales.

En troisième iieu, la personnalité civile sur laquelle on à tant discuté ne sert pas aux syndicats de patrons ; ils n’en ont pas besoin. D'ailleurs comment comprendre qu'un syndicat de patrons puisse avoir un patrimoine ? Ce patrimoine ne peut être composé que de deux manières: par des dons et legs, par les cotisations. Les dons et legs! Depuis 1884 à notre Connaissance aucun don ou legs n’a été fait à aucun des syndicats qui composent l'Union. Par les cotisations ! Mais il est de l'intérêt d’un syndicat de réduire le plus possible le chiffre de la cotisation afin d'augmenter le nombre de ses adhérents. Quant aux sociétés de secours mutuels aux sociétés Coopératives, les syndicats de patrons n’en ont pas fondées. Ce patrimoine corporatif, dont on a tant parlé, non seulement est inutile, il serait même gênant pour les syndicatsisolés car il leur faudrait toute une organisalion dontils n'ont pas besoin dans le système suivi à l'Union Nationale. Chaque commerçant donne sa cotisation, et a droit à tous les services de l'Union, sans qu'il ait aucune préoccupation.

Se

Lo

L'Union est donc préférable sous tous les rapports aux syndicats isolés. Le législateur aurait pu lui donnerla personnalité civile qui aurait peut-être été utile ; mais l'Union n'en a pas besoin, et enfin de compte vaut-il mieux qu’elle ne soit pas personne morale?

Sans doute nous sommes partisans des unions qui présentent de très grands avantages. Les réclamations de l'Union Nationale se justifient, s’ilne s’agit que d'elle seule ; mais nous approuvons la loi de 1884. Elle ne s'applique pas seulement, il ne faut pas l'oublier, aux syndicats de patrons, mais aussi aux syndicats agricoles et aux syndicats ouvriers. Or donner la personnalité civile aux Unions nous semble présenter de graves dangers que le législateur a su prévenir. D'ailleurs si les Unions sont excellentes, les syndicats isolés peuvent être utiles ; etil vaut mieux qu'ils aieut leur individualité propre. Ainsi on nous signale que des syndicats d'exportation se fondent en assez grande quantité: n'est-il pas nécessaire qu'ils possèdent la personnalité civile, qu'ils aient un patrimoine assez important pour entretenir des agents à l'étranger afin de savoir les conditions des diverses places commerciales.

De plus, permettre à un syndicat de comprendre des membres de toutes les professions, n'aurait-ce pas été les convertir en associations ouvertes à la politique, n'auraitce pas été en fait abolir toute loi sur l'association ?

Enfin il est utile que les syndicats possèdent la personnalité civile qui leur permet d'acquérir. Sans doute les syndicats de l'Union Nationale peuvent s'en passer à cause de leur organisation; mais bien des syndicats s'en servent et s’en serviront surtout quand leur patrimoine aura grossi. Il ya quelques jours la chambre syndicale d'horlogerie fondait une école d’apprentis ; aurait-elle pu y arriver si elle

n'avait possédé un patrimoine qui nécessite la personnalité civile?

Si jusqu'à présent les syndicats de patrons n'ont poursuivi que très rarement la création d'écoles, de sociétés de secours mutuels, de caisses de retraites, etc.,ils s'occupent très sérieusement del'étude et de la défense de leurs intérêts professionnels. En novembre 1886 un congrès des chämbres syndicales de France a eu lieu à Paris; plus de deux cents vœux sur toutes les questions relatives au commerce et à l'industrie ont été émis, et ils paraissent avoir été étudiés très sérieusement (1).

Mais entrons dans le détail et voyons ce qu'un syndicat peul faire, non théoriquement, mais pratiquement. Prenons l'exemple de l'Union Nationale de la rue de Lancry.

L'Union Nationale, depuis la loi de 1884, est restée identique à ce qu'elle était avant celte loi; son organisation n’a pas changé. L’immeuble où elle siège appartient toujours à une société civile qui se charge, moyennant un certain prix par chaque membre syndiqué, de fournir tous les services que nous avons énumérés.

L'Union Nationale est restée fidèle à sa devise : « Tout ce qui intéresse l’industrie et le commerce, hors la politique. » Le but qu'elle poursuit est triple :

1° Elle étudie toutes les questions qui se rattachent à la législation du travail, ct ces questions sont immenses. Elle a déjà obtenu des succès importants ; c’est grâce à ses efforts que l'impôt des patentes a été diminué, le prix des lettres baissé de 0 fr. 25 à O fr. 15, etc. Les pouvoirs publics s'adressent officiellement à elle, et lui demandent son avis. Elle a té chargée de s'occuper en partie de l'Expo-

(1) Le journal l’Union Nationale en rend compte, et donne la liste de tous les vœux. Voir le numéro 47 de l’année 1886.

sition de Melbourne, de celle d'Anvers. Elle a été consultée au sujet de l'Exposition de 1889: Les membres des jurys des récompenses ont été en grande partie choisis sur les listes dressées par elles; enfin le gouvernement lui aurait promis de la consulter sur tous les traités de commerce, les questions de transport, ete.

2° L'Union cherche à prévenir les procès, à concilier les parties, à servir d’arbitre amiable ; c'est peut-être le but qu’elle poursuit avec le plus d'ardeur.

3° Elle s'efforce d’être utile à ses adhérents et au commerce en général, en fournissant tous les renseignements possibles, en créant des cours, en distribuant des médailles et des livrets d'épargne aux ouvriers méritants, en subventionnant des écoles professionnelles, ete. Mais elle évite avec le plus grand soin de faire des actes de commerce. Elle ne veut être qu'un simple bureau de renseignements et n'a jamais songé à créer des sociétés de commerce, à subventionner telle ou telle entreprise, etc. Bien des questions que nous avons examinées au point de vue théorique ne se sont pas présentées et ne se présenteront jamais tant que l'Union Nalionale restera dans le même courant d'idées.

Du reste, voici quelques détails empruntés au rapport lu à la dernière assemblée générale, et qui montrent quels services sont rendus par l'Union.

Le nombre de polices d'assurances vérifiées en 1885 a été de cinq cent quatre-vingt-quatre; des modifications importantes ontété faites sur quatre cent quarante-trois polices ;le resles’élevant à cent quarante-et-une polices n'adonné lieu à aucun changement, le chiffre des polices irrégulières s'élève done à plus de 75 pour 100. L'Union nationale a créé la police syndicale dont le but est, moyennant une très légère rétribution, de prendre en toutes circonstances les intérèts des

assurés ; ainsi en cas de sinistres, l'Union se charge de faire toutes déclarations et démarches auprès des Compagnies d'assurances ; elle prend à sa charge tous les frais d'expertise et ceux des poursuites judiciaires, s'il y a lieu.

Le service des marques de fabrique et des brevets d'invention à donné de nombreuses consultations gratuites;i | a été chargé de prendre cinquante-quatre brevets, de payer cinquante-huit annuités ct de déposer cinquante-deux marques de fabrique.

Le service du contentieux, sur huit cent soixante-qua torze affaires qui lui ont été confiées, en a terminé sept cent dix.

Il a été fourni vingt-sept mille deux cent treize renseignements commerciaux sur Paris, vingt-cinq mille deux cent quatre sur la province, mille trois cent trente-et-un sur l'étranger, soit en tout cinquante-trois mille sept cent quarante-huit renseignements.

Le service de vérification des feuilles de contributions a examiné cinq cent quarante-sept feuilles ; sur ce chiffre il a été adressé àla préfecture quatre-vingt-septréclamations ; trente-sept ont été admises et ont donné lieu à neuf œille cinq cent trente-sept francs de dégrèvements, dix-huit ont été rejetées et trente-deux restent encore en litige.

Le service des traductions à été chargé de deux cent quarante traductions (1).

(1) Les chiffres que nous donnons sont ceux du rapport sur l'année 1885 lu à l'Assemblée générale du 24 mars 1886 et paru dans le numéro de l'Union Nationale du 24 avril 1886. Le rapport sur l'année 1886 ne sera publié qu'au mois de juillet. Les chiffres sont un peu supérieurs à ceux que nous donnons; la crise industrielle entrave l'essor de l'Union Nationale.

ere