DE LWTERCESSION EN GÉNÉRAL

Intercéder (l'élymologie du mot l'indique : céder e-inter)^ c'est intervenir spontanément dans une opération juridique à laquelle on avait été jusqu'alors complètement étranger; aux bénéfices de laquelle on ne saurait en aucun cas espérer de participer; et s'engager à l'exécution de l'obligation qui en est résultée, soit en s'obligeant personnellement, soit en obligeant sa chose.

Il faut donc comme conditions indispensables de l'intercession :

r Qu'en intervenant, nous contractions une obligation;

^ Que cette obligation soit celle d'un autre, et qu'elle nous soit imposée, par suite d'une convention avec le créancier de la personne pour laquelle nous intervenons ;

3* Que nous intervenions volontairement et sans y être tenus;

4* Enfin, il faut qu'en tout cela, nous n'agissions pas dans notre propre intérêt, mais dans l'intérêt du tiers débiteur. Ces conditions, qui siônt indispensables, seront suffisantes pour qu'il y ait intercession.

§ I. Des diverses sortes d'intercession. — L'intercession peut se produire de telle manière que l'intervenant s'oblige à la place du débiteur primitif qui par là même se trouve libéré. Dans cette hypothèse, le créancier n'ajoute pas un nom de plus à la liste des débiteurs qui forment sa garantie, il ne fait absolument que changer d'obligé, et que substituer au débiteur originaire^ une personne peut-être plus solvable. Cette intercession est

désignée, chez les commentateurs, sous le nom de principale ou privative^ et c'est celle que les textes ont en vue lorsqu'ils parlent de c alienam obligationem in se tram ferre >. (L. 4, c. ad. s. c. vell. 4-29).

On peut, au contraire, imaginer une intercession s'opérant de telle manière que Tobligation du débiteur primitif ne doit pas disparaître devant celle de l'intervenant. Ces deux obligations doivent, au contraire, subsister l'une à côté de l'autre; la dernière n'a pas pour effet de supprimer l'efficacité de la première qui demeure intacte. Ici, le créancier ajoute une garantie de plus au recouvrement de sa créance : c'est Tintercession cumulative des commentateurs, celle que les textes désignent sous les expressions de c ali&nsB obligationis participatio ».

Cette dernière peut encore se diviser en cumulative principale, et accessoire ou subsidiaire.

L'intercession cumulative est principale, lorsque l'intercédant se met sur la même ligne que celui pour qui il intercède ; lorsqu'en un mot, il est obligé de telle manière qu'il lui est impossible d'éloigner provisoirement de lui, les poursuites du créancier : tel sera le cas de deux correU-promittendi.

Elle est accessoire ou subsidiaire dans l'hypothèse suivante. Des poursuites ne pourront être exercées contre le tiers intervenant, que lorsque le créancier aura été dans l'impossibilité absolue d'obtenir du débiteur principal le paiement de ce qui loi est dû ; et, ces poursuites seront nécessairement réglées sur le montant du reliquat de sa créance. Le débiteur qui a intercédé, n'est tenu ici qu'à défaut de satisfaction complète donnée par le débiteur principal. Il est donc mieux traité que dans les cas précédents; il peut espérer que son engagement ne lui causera aucun préjudice.

§ n. Des formes de l'intercession. — Quelles sont les formes que peut revêtir Tintercession ? En d'autres termes, quels sont

-tôles contrats qui sont susceptibles de renfermer une intercession (1) ? Ces formes sont très variées, et dans la liste assez longue des contrats du droit romain, il n'en est peut-être pas un seul qui ne puisse accidentellement cacher une intercession, Nous n'entrerons pas sur ce point dans les détails qu'exigerait une étude spéciale sur le cautionnement. Qu'il nous sufBse de dire que l'intercession se réalise généralement par l'un des actes suivants :

1* Vexpromissio (L. 8 § 5 in fine D. de nov. et deleg. 46-2).

i" La défense en justice du débiteur poursuivi (L. 10 S 1» ^ in rem verso D. 15-3); (L. 11 § 1, de nov. et deleg. D. 46-2).

3® La mutui datio pro alto (L. 2 § 1, D. ad. s. c, veli. 16-1).

4* Vadpromissio. Dans le droit classique, elle peut résulter d'une sponsiOf d'une fidepromissio, ou d'une fidejussio ; sous Justinien, on ne trouve plus que la fidejussio^ cet empereur, ayant sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, ramené la législation à son unité primitive.

5"* Le mandatum pecimiœ credendœ.

6* Le constitutum debiti altapu M,-(jyyi^

V Et enfin la constitution de gage ou d'hypothèque faite pour un tiers.

Tels sont les modes les plus habituels d'intercession. Maintenant que nous avons des données suffisantes pour nous permettre de distinguer les actes d'intercession, voyons quelle est la situation faite à la femme en cette matière par la législation romaine.

Il est de principe que la femme est incapable de s'obliger pour autrui. Tout acte, souscrit par elle et qui renfermera une intercession, devra tomber ; son obligation sera nulle : telle est la sanction édictée par le S. C. velléien qui renferme toute la législation sur ce sujet.

(1) Le mot Intercession est une expression générale sous laquelle on désigne tout un ensemble de modes de s'obliger pour autrui; c'est Tidée que veut exprimer Gu]as quand il dit : c Aliud est interoedere, aliud fidejubere : interoedere est genus, fidejubere speciei »• (Gujas, t. IV, in ib. XI. re$p. Papiniani, col. 1312 C-D).