CHAPITRE m

DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN — SA DATE — LES MOTIFS SUR LESQUELS IL EST FONDÉ

Cet acte législatif, l*un des monuments les plus importants du Droit romain, est l'objet des Livres XVI, tit. I au Digeste, et IV, tit. XXIX, au code de Justinien. Nous allons essayer de déterminer sa date, ainsi que les motifs sur lesquels il est fondé, pour passer de là à ses cas d'application.

§ L S.v DATE PROBABLE. — Lc tcxtc dc cc sénatus-consulte rapporté par Ulpien dans le L. II, § i, D. ad. s. c. v*** vell. XVH, nous fournit à ce sujet une simple indication : c'est qu'il fut rendu sous le consulat de Marcus Silanus et de Velleius Tutor, et après un Ëdit de Claude dont nous aurons à parler plus loin.. Seulement, et ici se complique la question, nous ne trouvons nulle part dans les fastes consulaires, de consuls de ce nom ayant occupé cette fonction en même temps. Cependant, la majorité des auteurs lui assigne comme date Tannée 46 de l'Ère chrétienne, sous le règne de Claude, et cette opinion, qui nous parait la plus vraisemblable, s'appuie sur les récits des historiens. Dion Cassius (Livre LX, § 27, Hist. rom.), nous signale, en effet, comme consuls ordinaires en l'an 799 de Rome, M. Junius Silanus, et P. Valérius Atiaticus; de plus, toujours d'après le témoignage de cet historien, ce dernier consul serait sorti de charge avant le temps; puis nous rencontrons dans les Fastes, et la même année, un certain Velleius qui nous est donné comme consul suffectus (substitué), et qui ne peut être que celui que le texte du S. C.

hôtîs pr^ente sous le nom de Velleius Jutor : il doit donc vraisemblablement prendre place au temps de l'empereur Claude en l'année 46 de notre ère (1).

§ II. Motifs sur lesquels est poNoé le s. g. Velléiek. — Sur ce point, comme sur le précédent, les auteurs sont loin d'être d'accord. La question à résoudre est la suivante : cet acte législatif a-t-il été rendu en faveur des femmes, ou contre elles ? En un mot, est-ce pour protéger la dot, ou pour écarter les femmes des affaires, et en faveur de la morale publique ? Nous croyons que le Sénat dans sa décision s'est inspiré de cette double considération.

Et tout d'abord, disons-nous, le Sénat a voulu protéger la femme; l'empêcher de compromettre son patrimoine; c'est ce qui ressort des expressions employées par Ulpien, lorsque, reprenant les termes de l'Edit C^xcutiendo vei'ba), il rend hommage à la sagessedu Séndii^ Amplissimusordo opem tulitmulieribuspropter sexûs imbecillitatem... infirmitas feminarum auxilium meruit ». On a donc voulu venir au secours de la femme; on a pensé qu'elle méritait des égards; qu'elle avait besoin de protection. Quant aux raisons mises en avant (fragilitas^ infirmitas sexûsjy elles sont peut-être plus spécieuses que sérieuses;

(1) Les commentateurs sont loin d'être d'accord sur la date qu'il convient d'assifirner au 8. C. Cest ainsi qu'Ueineccius (Pandecle$, h. t. XVI-I, l 205, p. 374) veut que notre 8. C. ait été rendu sous le règne d'Auguste; il se fonde sur deux inscriptions rapportées dans Grûter {Corpus inscript, t. Il, p. 470, inscript. 1 et 2), desquelles il résulte que en Tannée 763 de Rome, deux consuls, Lucius Silanus et Vellœus Tutor auraient occupé le' consvdat : ce seraient incontestablement les mômes que ceux dont nous parle le texte* et il faudrait voir une simple faute de correction dans ce fait que Silanus y est dénommé sous le prénom de Marcus. Mais alors, comment concilier cette opinion avec les termes dont se sert Ulpien (L. II, h. t.) quand il nous dit que le 8. C. a été rendu après Tédit de Claude.

Un autre auteur, Lauterbach veut que ce S. C. ait été rendu sous Néron; son opinion, comme on peut s'en convaincre, n'est pas plus admissible que la précédente.

car la femme élantassez intelligente pourfaire ses propres affaires,on ne comprend pas, sans quelque diiOculté, que celte capacité disparaisse quand il s'agit des affaires des autres , à moins, comme le prétendent certains auteurs (1), qu'on doive entendre par ces expressions qui reviennent sans cesse dans le langage des jurisconsultes romains comme une phrase de style, non pas tant une faiblesse d'intelligence qu'une certaine étourderie, une légèreté qui est l'apanage naturel de la femme; un penchant généreux, par suite duquel elle se laisse facilement aller à des actes qui sont ensuite pour elle l'occasion de graves dommages. Une raison peut-être plus sérieuse était le désir de favoriser les mariages, pour empêcher les femmes de tomber sous le coup des peines du célibat édictées par la loi Pappia-Poppœa. Or, comment atteindre ce but ; comment la femme pourra-t-elle se marier, si ses biens sont affectés à la garantie d*une dette étrangère dont le paiement les absorbera peut-être tout entiers ; où trouver cette dot qui est unie par de justes noces et la concubine (2) ? On comprend devenue désormais la seule marque de distinction entre la femme qu'une quesiion de cette importance ait du éveiller l'attention du Sénat. D'ailleurs, et à supposer que le motif de protection pour la femme n'ait pas été la raison déterminante, dans tous les cas et dans la pratique, un fait incontestable, c'est que la prohibition d'intercéder fut constamment interprétée en sa faveur : peut-être les jurisconsultes ont-ils pris ces mots du Sénat c no7^siêœquum > dans le sens c (t équité » en faisant ainsi bénéficier la femme. D'un autre côté, avons-nous dit, la défense d'intercéder a été

(1) Gluck. Erlaûterung der Pandeckten t. XIV, { 920, p. 449.

(2) Plaulo, dans le TrinummuSy nous montre à quel point une dot était devenue nécessaire pour contracter une union convenable. Il met ces paroles dans !a bouche de Lesbonicus«

... ne mihi btne famâni disferant Me germinam meam Bororem in eonenl»inttnni tibi, Sic sine dote dédisse, nuigis qaam in matrimoniam.

(Acte m, scène 3, t. 746-748).

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établie contre la femme, et dans l'intérêt «de la morale publique. Ici quelques développements sont nécessaires pour montrer le besoin de réglementation qui chaque jour, se faisait plus impé« rieusement sentir, et qui s'imposait davantage au législateur, à mesure que les mœurs s*en allaient.

Un principe admis à Rome dès la plus haute antiquité, c'est qu'il est inconvenant et contraire à la pudeur qui sied au sexe féminin» que la femme se mêle aux actes de la vie civile : ces derniers sont plus spécialement réservés aux hommes. La place de la femme n'est pas au Forum; elle est à la maison, au foyer domestique ; c'est là qu'elle pourra le plus utilement exercer une influence saluta^ire, sans que la morale publique ait à en soufTrir; c'est dans cette étroite sphère, que pourra avec le plus de profit pour la société, se mouvoir son activité.

Aussi longtemps que ce petit peuple de laboureurs et de guerriers se contenta de promener en Italie ses armes victorieuses, soutenant cette longue lutte pour l'existence qui devait durer plusieurs siècles, et reculant, au détriment des peuples voisins, ses limites devenues désormais trop étroites pour contenir les flots débordants de sa population, toute mesure législative fut inutile pour maintenir les femmes dans le devoir. L'austérité des mœurs y suffisait, et l'autorité eût inutilement franchi le seuil domestique pour venir imposer sa loi. Mais une révolution intérieure allait bientôt éclater, qui réclamerait l'intervention des pouvoirs publics, intervention qui devait, du reste, être à peu près inefficace, parce qu'elle était trop tardive, ou plutôt, parce qu'elle s'attaquait à un mai que les efTorts d'un législateur sont souvent impuissants à réprimer : nous voulons parler de la dissolution des mœurs.

C'est que les Romains ne restreignirent pas toujours leurs conquêtes à la seule Italie. Poussés par l'esprit d'aventure, ils franchirent aussi les mers. La Grèce et l'Asie-Mineure vinrent

prendre rang parmi leurs plus belles colonies, et s'il faut en croire Polybe (i), c'est à partir de ces expéditions que leur pureté de mœurs disparut. Rome ne Gt en cela qu'obéir à la loi générale. « Ce fut l'inévitable réaction du vaincu civilisé contre le conquérant barbare » {i).

Grœcia capta ferum victorem cepit et artes Intulit agresti Latio (3).

Assurément, Athènes transporta à Rome ses arts, ses sciences et sa littérature. Mais quelle en était alors la valeur? La parole n'était plus qu'un jeu (i), et c'est précisément, au moment où les sciences florissaient avec Aristote, que la corruption était à son comble. Puis Athènes y transportait aussi ses richesses et son luxe, et leur irruption subite au milieu d'une cité pauvre, sans industrie ni commerce, devait forcément occasionner un trouble profond, dans lequel devait sombrer cette antique pureté de mœurs qui pendant si longtemps avait soutenu l'État Romain (5). Et Porcins Caton semblait avoir prévu ce qui allait advenir de la République, lorsque pour défendre la loi Oppia contre laquelle devaient se briser ses efforts, il déplorait cet accroissement de bien-être qui lui arrachait ce cri de désespoir : < Ne dois-je pas craindre, qu'au lieu d'être les maîtres de ces richesses, nous en devenions les esclaves ».

C'est alors que la licence ne connut plus de bornes, et que les Romains s'abandonnèrent à toutes les extravagances de