DES EFFETS DU S. C. VELLÉIEN

Voyons maintenant quelle est la sanction qui accompagne l'intercession de la femme. Cette sanction, c'est la nullité (1). La femme qui s'oblige pour autrui fait un acte nul ; son obligation est sans valeur « inanis obligatio > (L. 8. §9. D. h. t.); « o6Zigationem s, c*^ efficacem esse non sinit > (L. 8. c. h. t.). Cette nullité de l'obligation s'analyse tantôt en un refus d'action contre la femme (2) : de ce côté, le créancier est désarmé, la personne de la femme lui échappe, aussi faudra-t-il trouver un moyen pour que la disparition de l'obligation de la femme ne lui soit pas préjudiciable ; tantôt enfln, cette nullité s'analyse en une exception que la femme oppose au créancier.

Etudions : 1" Les effets produits à l'égard de la femme ;

(1) Le Sénat, il est vrai, dans la partie du texte qui relate spécialement sa nouvelle décision, ne prononce nulle part cette sanction; mais il entend se référer à la jurisprudence antérieure. Cette timidité d'expression, nous l'avons déjà dit, vient de ce que le Sénat a conservé l'habitude de formuler la loi sous forme d'avis, invitant le magistrat à en tenir compte.

(2) Il est intéressant de comparer entre eux les termes dans lesquels les textes expriment la nullité de l'obligation de la femme ; ils font très bien ressortir ce refus d'action.

L. 2. i 1. D. a Ne eo nomine ab his (mulieribus) petitio, neve in eas actio detur ».