‹ Droit romain:- Des conflits de lois à Rome. Droit français:- Des brevets d'invention en droit international privéChapitre 27 sur 55 · Chapitre III. — Du s. c. Velléion, sa date, des motifs sur lesquels · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Du s. c. Velléion, sa date, des motifs sur lesquels

il est fondé 16

Chapitre IV. — Du s. c. Velléien» son texte , son étendue d'application 25

A. Cas dans lesquels il y a intercession, et où par conséquent

le s. c. s'applique 31

B. Cas où il n'y a pas intercession, et où par suite il ne 8*ap« plique pas. * 36

Cqapitrb V. — Des exceptions au s. c. Velléien 52

2 I. Exceptions fondées sur la cause de l'intercession. ... 52

2 II. Exceptions fondées sur la situation du créancier. . • • 54

2 III. Exceptions fondées sur un fait personnel à la femme. . Gt

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