Chapitre VI. — Des effets du s. c. Velléien

2 I. Effets du 8. c. à l'égard de la femme 75

l'* hypothèse. Les choses sont encore entières 75

A. Refus d^action 75

B. De l'exception du s. c. ses caractères, à qui elle est donnée, contre qui; formes de cette exception 75

2^ hypothèse. La femme a exécuté son obligation. ... 79

A. De la condictio indebiti 80

B. De la Reivendicatio « 81

- lie-

Piges.

Il no subsiste pas môme une obligation naturelle à la

charge de la femme 84

Comparaison de notre s. c. avec le s. c. macédonien. . 86 2 II. Effets du s. c. dans les rapports du créancier et du débiteur pour lequel la femme a intercédé 88

A. De Taction restitutoria ou resctssor/a, caractères de cette

action . 90

A'. De l'action institutoria 92

a. A qui sont données ces actions 93

b. Contre qui 95

c. Cas dans lesquels il n'y a pas de restitution de l'action

soit que cette restitution fût impossible ou inutile. . . 96

d. A partir de quel moment, jusqu'à quelle époque ces actions peuvent-elles être exercées et dans quelle mesure. 98

e. Dispositions spéciales en ce qui concerne les gages ou droits d'hypothèque constituées par le premier débiteur. 100

CHAPfTRE VII. — Innovation de Justinien 103

1 1. La femme intercède pour un autre que son mari. ... 103

S II. Elle intercède pour son mari 108

Appendice. Ce qu'est devenu par la suite dans notre droit français le s. c. Velléien 112