PRINCIPE DE L INVIOLABILITÉ ET DU RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Ici, le principe que nous avons posé pour les propriétés publiques se trouve renversé : l'immunité est la règle. Ce n'est qu'exceptionnellement que la propriété privée est exposée aux atteintes de l'ennemi.

Les motifs pour en décider ainsi se déduisent sans peine de l'idée qu'on se fait aujourd'hui de la guerre et du but delà guerre. La guerre, nous l'avons déjà dit, n'est pas une relation de particulier à particulier, mais d'Etat à Etat. Sans doute, en prenant les armes pour sa propre défense, l'Etat sauvegarde en même temps les droits de ses ressortissants, et même, la plupart du temps, c'est à l'occasion d'une question d'intérêts privés que la lutte éclate entre deux Etats. Hais, en agissant ainsi, l'Etat qui relève l'insulte ne fait que prendre en mains la défense de son honneur outragé et de ses droits méconnus, en qualité de dépositaire de la force armée. Dans toute société, et pour le bon fonctionnement des services publics, il a fallu désigner un pouvoir chargé des relations extérieures et du redressement des griefs ; ce soin ne

pouvait être laissé à Tinitiative de chaque particulier sous peine de tomber dans la plus profonde anarchie. Au moment donc où éclate une guerre, TEtat qui prend l'offensive trouve en face de lui l'Etat dcnt-il veut demander réparation par les armes; et ce 4-

sont ces deux forces en présence qui sont réellement des ennemis dans toute l'acception du mot. Quant aux citoyens paisibles qui composent ces deux Etats, ils ne sont pas des ennemis à proprement parler ; il n'y a d'ennemis que les deux forces chargées de vider le différend, et les soldats qui les composent reçoivent le nom d'ennemis, parce qu'ils sont de part et d'autre les instruments qui vont soutenir la lutte et faire triompher l'un des deux partis en présence, c Les particuliers, comme hommes, dit M. c Bluntschli (1), ne sont pas directement intéressés dans la lutte, € ils ne sont pas parties belligérantes, et par conséquent ne sont c pas ennemis dans le sens vrai et complet du mot ». C'est là le point que mettait en lumière le tribun Portalis à l'ouverture du conseil des prises (an VIII), lorsqu'il disait: c Entre deux ou € plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations € se composent ne sont ennemis que par accident ; ils ne le sont « point comme hommes, ils ne le sont pas même comme citoyens, c ils le sont uniquement comme soldats » (2).

Si les nationaux des deux Etats ne sont ennemis que comme soldats, ils ne le sont que tant qu'ils sont soldats et

(1) Op. cit. I 531, note 1.

(2) Cité par Bluntschli, loc. cit. Voltaire exprimait la même idée dans Bon langage plein de sarcasme et d'ironie quand il disait : « Nos peuples ne font plus la guerre : des rois, des évoques, des électeurs, des sénateurs, des bourgmestres ont un certain terrain à défendre. Dos hommes qui sont leur troupeau paissent dans ce terrain. Les maîtres ont pour eux la laine, le lait, la peau et les cornes avec quoi ils entretiennent des chiens armés d*un collier pour garder le pré et prendre celui du voisin dans Toccasion. Ces chiens se battent, mais les moutons, les bœufs, les ânes ne se battent pas; ils attendent patiemment la décision qui leur apprendra à quel maître leur lait, leur laine, leurs cornes, leur peau appartiendront ». (Satire sur • La tactique » note de fauteur.)

parce qu'ils concourent à la défense de leur pays. Ce n*est qu'en leur qualité de belligérants *qu'on peut les traiter comme tels, et il n'entre pas dans l'objet de notre étude de rechercher les règles de conduite d'une armée ennemie à l'égard des combattants, et de déterminer les personnes qu'il faut englober sous cette expression de € belligérants ». La qualité seule de combattants peut placer ceux qui en sont investis dans une situation exceptionnelle; et si, à cette qualité, d'autres viennent s'ajouter, celles-ci ne peuvent leur nuire en aucune façon. Comme soldat l'étranger sera un ennemi, mais comme propriétaire, comme créancier, il devra être rangé au nombre des citoyens paisibles et dont la situation ne saurait en rien être modifiée par les événements ultérieurs. S'il en est ainsi, pour le combattant qui est en même temps propriétaire, à plus forte raison doit-il en être de même pour les citoyens inoffensifs qui assistent n la lutte sans y y être mêlés.

Des considérations de même ordre peuvent encore se déduire du but de la guerre. A notre époque, le but poursuivi est de mener les opérations avec toute la vigueur possible pour qu'elles ne se prolongent pas. Le seul moyen, c'est de priver l'adversaire de ses ressources de guerre pour l'amener plus vite au but proposé, c'est-à-dire à demander la paix. Or l'Etat dont, par hypothèse, certaines parties du territoire sont occupées, n'a rieu à attendre pour lui fournir les moyens de prolonger la résistance, des ressources qu'en temps ordinaire il eut été en droit de tirer des provinces aujourd'hui envahies. Son autorité ne peut passer par dessus celle de l'occupant pour venir frapper les nationaux dont le sort ne sera déGnitivement Gxé qu'à la paix; du reste, ce qu'il eût pu demander à ses sujets avant l'occupation, l'occupant peut aujourd'hui le demander à sa place (impôts, contributions). On ne comprendrait pas chez l'occupant le droit de s'arroger des prérogatives plus grandes que ne pouvait le faire le souverain

lui-même. Mais, pourrait-on dire, puisque l'Etat envahi doit désormais compter sans ses anciens nationaux pour soutenir la lutte, qu'importe que Tenvahisseur saisisse et séquestre les propriétés privées de l'adversaire. De tels actes, outre qu'ils soulèveraient la réprobation universelle, ne feraient pas avancer d'un instant l'heure de la paix, et ne pourraient que compliquer et ralentir les opérations militaires. Telles sont les raisons sur lesquelles peut s'appuyer, nous semble-t-il, le principe du respect de la propriété privée. Entrons maintenant dans les détails, pour arriver de là aux exceptions qui la tempèrent.

A. — Droits sur les Immeubles (1).

En ce qui concerne les immeubles, on admet aujourd'hui le principe de l'inviolabilité. Us doivent demeurer entre les mains

(1) Nous ne nous occupons dans notre étude que des biens des particuliers situés dans le territoire envahi. La même question se pose pour les biens que les ressortissants du pays occupé peuvent posséder dans le territoire même de l'occupant. L'idée de la souveraineté de chaque Etat n'est pas en effet incompatible avec Fidée de biens se trouvant dans les frontières de cet Etat entre les mains d'étrangers. La guerre pourra-t-elle affecter ces propriétés ? Vont-elles subir le contre-coup des hostilités T Nous indiquerons rapidement les phases successives par lesqueUes a passé en cette matière la coutume internationale.

Au moyen âge et Jusqu'au 17* siècle, le droit de confiscation semble avoir été la règle, et si quelquefois, au moment où éclatait la guerre, on donnait aux nationaux ennemis le temps de sortir du pays avec leurs biens, il ne faut voir là qu'une simple tolérance laissée à l'appréciation du souverain adverse, et qui ne fut Jamais élevée k la hauteur d'un principe. La confiscation s'appliquait aussi bien aux immeubles qu'aux autres biens. Ce n'est qu'à la fin du 17* siècle qu'on cesse de s'approprier les terres; les revenus seuls en sont séquestrés pendant la durée de la guerre. Ces pratiques sont attestées par les traités de 1813 où on stipule la restitution -^ des objets confisqu<^s dans la guerre précédente (Dumont, 8. L 365, 367, 419). Au 18* siècle, des pratiques mieux en harmonie avec le siècle tendent à 8*afnrmer de plus en plus; les immeubles ne sont plus confisqués mais les revenus sont encore saisis. Quant à la propriété mobilière, elle est toujours impitoyablement saisie. Aussi, cherche-t-on de toutes les façons à se prémunir contre cet état de choses et trouvons-nous de nombreux traités de commerce qui interviennent alors et dans lesquels on stipule qu'un temps variant de six mois à un an serait accordé pour l'enlèvement

— â08 — des citoyens paisibles qui les détiennent ; ils doivent être respec-

de la propriété marchande à Touverture des hostilités. Mais ces traités ne sont relatifs qu'à la propriété commerciale et sont muets sur les autres espèces de propriété (V. de Martens, Recueil des Traités^ t. IV, p. 156 et et 684 : le premier conclu en 1786 entre TAngleterre et laFrance, le deuxième ^n 1795 entre l'Angleterre et les Etats-Unis). Les st^ets de ces Etats respectifs étaient autorisés & continuer leurs opérations commerciales pendant la durée de la guerre, à moins que leur attitude n'éveillât des soupçons, auquel cas il leur était accordéi douze mois pour arranger leurs affaires. « Dans aucun cas, lisons-nous dans le traité entre TAngleterre et les Etats-Unis, ne pourront être séquestrées les dettes contractées par un particulier de l'une des nations envers des particuliers de Tautre nation, ni les parts d'actions qu'elles pourraient avoir dans les fonds publics ou dans les banques publiques ou privées ••

Une autre convention intervenue en 1800 entre la France et les Etats- Unis (de Martens, Recueily VII, 100) proscrit toute séquestration et confiscation. E. Wall, à qui nous empruntons ces détails {International Law 1 372, note a), nous donne une liste fort longue de conventions conclues dans ce sens, et il nous fait remarquer que dans tous ces traités, au moins un des contractants appartient aux Etats du sud de l'Amérique (Chili, Colombie, Pérou); il explique ce fait en disant que si nous ne trouvons pas de semblables traités entre les pays de TEurope et entre ceux-ci et les Etats-Unis, c'est qu'il y a longtemps que les faits contre lesquels les parties contractantes ont voulu se prémunir ne sont pas à craindre entre des puissances qui marchent à la tête de la civilisation.

Il résulte des explications que nous venons de fournir que la règle généralement admise jusque dans ces derniers temps, c'est que la saisie et la confiscation de la propriété privée, dans l'hypothèse où nous nous- trouvons, sont légitimes et à l'abri de toute contestation. Si peu à peu l'usage contraire s'est introduit, en procédant ainsi, les peuples chez lesquels ces nouvelles idées ont gagné du crédit, ont obéi peut-être à an sentiment d'intérêt privé, et n'ont pas voulu exposer leurs nationaux à des rétorsions qui n'auraient point manqué de s'exercer. Il nous semble qu'un exa • men sérieux de la question aurait dû faire plutôt prédominer le principe contraire et faire appliquer la règle de l'inviolabilité de la propriété privée en quelque endroit qu'elle soit située, la guerre étant considérée de nos Jours comme une lutte entre deux Etats et non entre les individus composant ces deux Etats. Quoiqu'il en soit, les guerres les plus récentes qui ont troublé la paix de l'Europe ne nous offrent plus d'exemples des anciennes pratiques, et nous croyons pouvoir conclure avec M. Hall en disant a que les intérêts communs des nations, aussi bien que les iàêds actuelles, nous font espérer avec confianee que ce droit mourant ne sera plus remis en pratique, et qull sera bientôt tombé dans une désuétude coiûpiète 1.

tés, et le ravage n'en est point permis, sauf dans les cas ejccèp-^ tionnels que nous avons fait connaître plus haut. Leurs propriétaires ne peuvent être inquiétés en aucune façon ; les revenus ne peuvent en être saisis sous aucun prétexte ; l'occupant doit même s'efforcer d'encoui'ager les travaux des champs et donner aide et protection à ceux qui en sont détenteurs; il doit rechercher tous les moyens de rendre moins lourds, pour ces malheureux propriétaires, la longue série des maux inséparables de la guerre; il serait, d'ailleurs, le premier à soufTrir d'un arrêt dans la production, car il ne pourrait qu'à grand'peine lever les contributions dans lesquelles il devra puiser les ressources pour son armée. Cette manière de voir n'a pas prévalu à toutes les époques, et quoique peu explicite sur la question, Grotius (L. III, ch. VI) semble laisser à entendre que la propriété privée, aussi bien que la propriété publique, passait aux mains de l'occupant. Il est vpi que cet auteur écrit à l'époque où l'on confond encore l'occupation et la conquête définitive, mais cela ne peut changer en rien la solution, car, soit qu'il s'agisse d'occupation, soit qu'il s'agisse d'annexion, il nous semble impossible de faire table rase du droit de propriété appartenant aux particuliers sur les biens qu'ils possédaient avant la guerre. Ces nationaux changeront de maître, soit, et c'est là un des effets de la conquête; mais il est inadmissible que leurs propriétés viennent grossir le domaine public du nouveau souverain. Avant comme après, il faut que les biens composant les propriétés privées se retrouvent entre les mains de leurs premiers propriétaires. Admettre une autre solution, ce serait reconnaître le droit de spoliation et de confiscation.

€ Le territoire pris sur l'ennemi, dit Grotius, est adjugé au trésor public >; c'est Yager publicus de l'ancienne Rome. Les termes employés par l'éminent publiciste nous paraissent assez larges pour qu'il y ait fait entrpr à la fois et les parties du terri-

toire appartenant à l'Ëtat eimemî, et celles constituant la richesse privée.

Le neufchàtelois Emmerich de Vattcl (1) nous montre que vers le milieu du 18' sièelO) de nouvelles idées se sont fait jour, et il écrit ces lignes qui :ne sciaient pas dépiaoées sous la plume d'un écrivain de notre siècle. « Un souverain fait la guerre à. un autre € souverain, et non à un peuple déstrmé ; lovaiaqueui* s'empare < des bieas de TËtati des bi^ns publics, et les particuliers ^eon- € servent les leurs. Ils ne souffrent de la guerre qu'indirectement, « et la conquête les fait seulement changer de maîtres ».

Après lui, de Martens (2) enseigne qu'en se rendant maître d'une province ennemie, l'envahisseur pourrait à la rigueur s'attribuer autant de biens privés, soit du monarque ennemi, soit de ses sujets, que sa satisfaction l'exigerait, mais il ajoute que depuis longtemps,; il est admis ?urle continent de conserver aux sujets ennemis^ La propriété de leurs biens fonds. Depuis, ces idées ont fait de grands progrès; elles sont enseignées par tous les auteurs qui traitent du droit international public (3). Les mêmes théories devaient être émises dans ces assemblées pacifiques où se trouvaient représentées les diverses puissances de l'Europe, et qui se sentant impuissantes à conjurier à jamais les éventualités pos-s sibles de nouvelles guerres, ont du moins travaillé à en adoucir les rigueurs en traçant aux belligérants les limites de leurs droits respectifs* La conférence de Bruxelles a inscrit le principe de Pin* violabilité de la propriété privée dans son paragraphe 51, et le Manuel des lois de la guerre sur terre, publié par l'Institut de droit international réuni à Oxford en; 1880, le consacre formellement dans son article! $4 précédé de ceUe remarque qui est un

(i) Droit (tes Gem, L. îll, c. 9 1 200.

(2) Précis du Droit des Gens, { 280, III.

(3) Calvo, t. II. J. — Neumann, op. cit., | 47. — Dudley-Field, règle 846. ^ Bluntechli, { 652.

a fortiori en faveur de la propriété privée; è savoir que si c les c pouvoirs de Toccupant sont limités à Tégard des propriétés de « l'Etat ennemi, à pltis forle raison le sont-ils quant aux biens « des particuliers ». Telles sont les pratiques admises en cfe qui concerne les immeubles de l'ennemi. Voyons niarn tenant comment sont traités les meubks (i). '

B. — Brolts aup les meubles.

Les mêmes principes régissent les biens mobiliers. Donc encore iciy respect absolu de la propriété privée, sauf cependant les exceptions que nous aurons à étudier dans le chapitre suivant : € Des réquisitions et contributions ».

L'appropriation de la richesse mobilière des particuliers, de quelque nom qu'on l'appelle, qu'elle soit désignée sous les expression^ de butin, de pillage ou de confiscation, a été pendant de longs siècles k coutume universellement suivie par les^àrtnées' d'occupationy et ceitJë pratique n'a disparu que lentement pour faire plaee à des idées mieux en harmonre avec les progrès de la société.* ' ;

Dans Je. droit romain, c*est h prasda bellica consaci^ée en termes formels par les textes des jurisconsultes de l'époque classique. C'était même le mode d'acquérir par excellence, à l'abri de toute critiqué, pourvu qu'il remplit les conditions siriotement déterminées par les usages de la guerre* C'était un des mfddes d'acquérir du dtH>it des gei»s, originaire; puisqu'il porttoiit sur des res nt^Hm^. Gaïus, dans son comment. iV, § 16, nous enseigne qn'il n'y avait pas pour les anciens Romains de propriété pliib légitime que celle qui reposait sur la conquête : « masùim^ sua esse crêdebant qv^ ew hostibu^ cepissent », et les choses ainsi enlevées passaient immédiatement dans la propriété de ceux qui s'en emparaient: € jure gentium sta$i7n capientkmv fkmt ». Quant

(1) Cf. Guelle, op, cit, p. 148 et s.

à déUvrmiMit ^qsMÎte à. qui dQvaieol appartenir ces<it)J643 pri^à la guerre, citait H^ une qqesfioii sficoiidair^ et.qiii 4taJt^ réglée par la législation dq. chaque pay&. Suivant ciei^taine^ digiMi^ops, elles appartenaient^ tantôt au capteur lui-flaéme, tantôt au oon^ 4raire, celui-ci était tenu de les verser à une ma&ae comomne qui recevait eusuite telle affectation que le comportaient les règlements militaires. • . ..•> . . ,! . , vi . .

Cette théorie, qui était empruntée à Aristote et à PlatoHi jsst encore suivie. |>ar Grotius (L^ IIV c. Af})» qui ne \m lisait sqbir aucune transformatioa» Dooc,^ w moment où .parait, son ouvrage ihjure belli ac pack^ on peui diri^ que:depuis Bon>^ de^ prpgitèB presque nuls ont été réalisés ^a notre oiatière. C'est à Yattel qu'é^ tait.réservé l'honneur de folmuJ^r à ce sujet des règles. netlcts et précises, et qui; mettaient à l-abri^ik toi^tq atftei^fte 1^ propriété mobilière. du vaioicuu Li^jk)i^iyi^tqu!tteii[|plQie0^géo(|rale; < U € vainqueur (dit-il, dans le § 200), s'empare des biens dôf l?Ç^t, laides. liions . publics,' ei le$.particuUeFS. qonservent left li^^m »• A partir de oe momentj, Tidée. si hautement affirmée par ce^ éminent publiei^te passe dans les écrits de tous les auteurs* De, Marient <§ i80) tient le même langage ; Klûbec (§ â$4-) ^e rallie à cette opinion ; E. Bluntschli> dans sa règle 6S8, consacre en termes fo^ mels le respect de la propriété privée, et la peine qtf il preud dans la rem. 2 placée sous ce paragraphe, d'essayer de disculper ses nationaux de certaines accusations pour atteintes portées par eux à cette même propriété dans la dernière guerre, prouve suffisamment que pour lui le principe à suivre est celui de ripviolabililé la plus absolue. Ces principes sont aussi inscrits dans les. actes de la Conférence de Bruxelles, art» Sa ; f U propriété priyée ne peut pas être confisquée », et dana l^s lois de h gt^eire si^ terrç, art. 54. . ,■.'•-.' t <..'•... .*i ^ . . h..-!

Après avoir énotocé lô? principes, .p93§Qnfl àteurL^PplwUpP;^* demandons-nous si, dans la pratique«Ms ont été §Qrupi^U3em€[Qt

observés* Ici encore, nous nous trouverons en présence de faits capables de donner le démenti te plus formel aux généreuses aspirations* des pubWcistes, et de nousiaire douter de voir jamaie lei-droil des gens parvcnib dans son application au degré d'huma^ lïlté cpi'oiï serait en droit 'd^-tftiendre de peuples civilisés. Les résultats attetAlS' sont de nature à fàlrë' naître la téflexion ch^ les esprits même les plus imbus de désirs d'aventures et de conquêtcls; 'f

' Dans la dernière' guerre, nos ennemis ne se sont pas fait faute de s'écartfer constamment des règles dictées par le droit international. Ils ont trouvé plus. simple, étant donné leur supériorité de forces et leur situation toujours favorable de vainqueurs, de se forger de toutes pièces une ligne de conduite que leur dictaient plutôt l'intérêt de leur b*en-ôtre et Icîur esprit de rapacité, qu'une saine application des :us»g«8 intcirnationaux admis jus^ qu'alors. • . -

D'abord^ ce sont les caves des niches provinces envafciesqui ont été livrées au pillage le ^liis éhobté. {.esvinâ de Champagne et de Bourgogne ont été gaspillés p^r les troupes qui; iïon con^ tentes d'en prendre ^ans la mesure de leurs besoins; 'tes répandaient à profusion dans desorgies épouvantables. Dé pHis,- cornue la plus grùfïrfépartiedes troupes' devait cottlifiuer à avancer dans i'inférteur du terrHoire et que leur arrêt «'était que momentané, irétàfît de réSglè dé détruil^ de fju'on Oé'pbufvait consommer sur place, J)lut6t que de laîsséii* aûx'propriéiairesf Aéj^ suffisamment éprouvés par des pertes aussi sensibles; :le$ restes fi^ soldats rejius. ' ' ••••!:;-■.■.■,-

' Une autre pratiqua, élevée par 1^ Àlfôm&nd$ i la baMAettr d'un pfincrpfe, et qui atteignit chez eui Ibs propiortions d'une ^^fitable maladie, ce fut le goût tout spécial qu'ils affectaient pour lefe produits de l'industrie française: p<>ar le$ péndutes et les pianos/ Ces mélomanes, dans leur anvHit oUtfâde-rhatmoniey'snnç^isAt,

au milieu des duretés de la campagne, à se composer à peu de frais des intérieurs confortables, pour le jour où les loisirs de la paix les retiendraient dans leurs foyers ; et, dans le câs où les ameublements ainsi enlevés seraient trop encombrants ou cesseraient de leur plaire, ils songeaient à en battre monnaie à de bonnes conditions, se faisant une réclame cynique de ce que ces objets provenaient de nos dépouilles (1).

Les auteurs allemands ont cherché à laver leurs nationaux des accusations malveillantes lancées contre eux, et M. Bluntschli, qui prend ce soin, ne trouve que des arguments misérables : € Quant aux journaux de Paris, dit-il, qui se sont plu à repré- « senter les soldats allemands comme des voleurs de pendules, t il§ oublient qu'aucun soldat n'ajouterait volontiers le poids < d'une pendule de marbre ou de bronte à celui de son hîavre- « fea'c >. Assurément, nous le reconnaissons, le poids des effets et munitions réglementaires est déjà pitls que solïlsarit. Peut-être rerifeoritreralt-on quelques exceptions, et ce tour de force pourraît-îl être exécuté par quelques hommes, mais le nombre en serait très restreint. Seulement, M. Bluntschli seml)le oublier que les soldats allemands n'avaient pas à souffrir longtemps sur leurs épaules du poids des objets enlevés ; les voitures régîmentaires recevaient ces précieux fardeaux, puis, à leur tour, les attelages de l'armée les versaient dans les convois de chemins de fer, parfaitement emballés, étiquetés avec le plus grand soin, pour que chaque nouveau propriétaire put reconnaître son bien lors du déballage sur le sol allemand. Voilà ce que M. Bluntschli veut ignorer, et voilà pourquoi les raisons qu'il fait valoir sont plus spécieuses que réelles.

Nous sommes donc ici en présence du vol et du pillage froidement érigés en système «et encouragés par ceux-là même qui

(l) Morin, op, cit., t. II, p. 462 à la note.

auraient dû faire tous leurs efforts pour les.iféfrcner; ils en ont été les complices en fournissant à Iquifs nationaux les moyens da commettre toute une série d'infractions réprouvées par le droit des gens»

De plus, M. Bluntschli semble invoquer en faveur de ses conçipatriotes des circonstances atténuantes tirées de ce que un grand nombre de propriétaires affolés avçiient.fui ^n^ abandonnant leurs maisons! Mais, ne poqirrai(*^n pas retourner soji. argument ei, dire que c'est bien plutôt une circonstance a^ravante venant grossir les charges écrasantes relevéçs déjà contre ceux ^ont il se constitue je défenseur. Autant dire alors, que. ces mall>eureux sont censés avoir délaissé ce qui constitue leur fortune, pagr cela seul qu'ils sont absents. au moment de l'arrivée de l'ennemi; de là à regarder leurs biensçomm^ une m nulUMs^ il n'yjiprait qu'un pas, et on revieo4P?Hbiçï^>'Ue,?fP.^Jîs^e de^ âges pricédentq. Nous serion? plutôt .p^rlé.^. y ypif un abOJidQn de sa fortune privée, fait par h propriétaire fugitif, ^]^. fqij piujblique chargé^ de la faire respecter après l'avoir elle-même conservée. Comment y voir en effet un délaissement de Iqi part du priopriétaire? Le délaissement exige rintention de ne plus posséder; or, c'est malgré eux qu'au cas de guerre, les propriétaires abandonnent leurs biens, c'est dans la perspective et sous l'influence d'un danger considérable et présent. D'ailleurs^ peut-.ètre leur absence est-elle due à d'autres causes indépendante?» de, leur volonté ; ils sont peut-être eux-mêmes appelés au service du pays, peu^-être sont-ils retenus au Iqip par leurs affaires, (i).

(1) V. sur ce sujet un article do M. H. Brocher, Revue de Gand, année 1873, p. 341 : t Le principe naturel du droit d€ la guérie ».'